Ristournes sur recettes cafétéria octroyées aux clubs sportifs wellinois utilisateurs du hall omnisports

 

Règlement adopté par le Conseil communal en date du 31 janvier 2005
et modifié en date du 8 novembre 2011 (article 6 du règlement)

 

Le Conseil communal,

 

Attendu qu'il convient d'adopter un règlement administratif communal concernant l'octroi de ristournes sur recettes de cafétéria aux utilisateurs du hall omnisports de Wellin ;

Vu le règlement adopté le 28 août 1996 par le Conseil communal ;

ARRETE :

Article 1er.

Chaque manifestation ouvrant le droit à ristourne sur recettes de la cafétéria du hall omnisports devra faire l'objet d'une demande écrite adressée au Collège échevinal de Wellin au moins 15 jours avant la date de la manifestation prévue. La lettre de demande doit apporter toutes les précisions utiles : date, horaires d'utilisation, type de manifestation, etc.

Article 2.

Les ristournes ne peuvent être obtenues que par les clubs wellinois utilisateurs habituels de la salle omnisports. Les ristournes sont plafonnées à 50 % de la recette brute.

Article 3.

L'occupation est limitée à quatre journées par pannée et par club. Les manifestations doivent être des réalisations propres au club. En sont exclues, toutes récupérations de manifestations organisées par des clubs ou associations étrangères.

Article 4.

Chaque club utilisateur devra s'engager à fournir le personnel nécessaire à la tenue du bar. Ce personnel travaillera sous la responsabilité d'un membre du personnel du hall.

Article 5.

Le Club utilisateur d'engagera à nettoyer les installations le lendemain de la manifestation sous la direction et suivant les prescriptions du personnel du hall omnisports.

Article 6.

Les clubs utilisateurs habituels du hall de sport sont dispensés de frais de location lors des journées pour lesquelles la ristourne sur les consommations leur est octroyée.

Article 7.

Les présentes dispositions entrent en vigueur à dater de leur publication.

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