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APERCU DES AVIS DIVERS, ENQUETES PUBLIQUES, REGLEMENTS COMMUNAUX ET ORDONNANCES DE POLICE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR A WELLIN

IL VOUS SUFFIT DE CLIQUER SUR LE LIBELLE DESIRE POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE SON CONTENU   AVIS DIVERS / PUBLICATIONS   AVIS D'URBANISME / ENQUETES PUBLIQUES       Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal Compte communal 2010 Modifications budgétaires 2011 n° 1 (ordinaire et extraordinaire) Budget communal pour l'année 2011 Commission Consultative des Aînés (statuts) Service de garde d'enfants malades à domicile - Accueil Assistance (fichier PDF) Le Bilboquet (service d'accueillante d'enfants conventionnées) Sites "Natura 2000" à WELLIN Parcours de pêche gratuits réservés aux habitants de la Commune de WELLIN Permanences du Médiateur fédéral Permanences du Service URBANISME en-dehors des heures normales d'ouverture des bureaux. Voirie vicinale (élagage des arbres, taille des haies) Avis de fermeture définitive du chemin de Lavaux-Sainte-Anne au lieu-dit "La Marlière" Centres de revalidation pour espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage, trouvées malades ou blessées Accès à l'internet dans la Commune   Enquête publique concernant la vente d'un excédent de voirie communale rue du Moulin à CHANLY au profit de Mr. Michel MAHY   ORDONNANCES / REGLEMENTS COMUNAUX   ORDONNANCES / REGLEMENTS DE POLICE       Service des taxis Manifestations publiques Egouttage (règlement modifié) Gestion des déchets Garderies d'enfants HALL OMNISPORTS (règlement d'ordre intérieur) Organisation de marchés publics Aides aux entreprises s'installant sur la zone d'activité économique mixte de HALMA (règlement modifié) Ramassage du bois mort en forêts Divagation des chiens et redevance pour la capture et la garde de chiens errants Entreposage de matières organiques préfanées, ensilées ou compostées Lutte contre le bruit Octroi ristournes sur recettes cafétéria du hall omnisports de WELLIN aux clubs sportifs wellinois utilisateurs du hall Trophée du Mérite Sportif Implantation d'immeubles Prime à la fréquentation du parc à conteneurs (carte-ristourne) Prime de naissance et d'adoption Règlement communal d'aides à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie renouvelable (modifié)   REGLEMENT GENERAL DE LA ZONE DE POLICE "SEMOIS ET LESSE" (fichier au format PDF) Règlement complémentaire à la circulation routière (rue Bérotais à HALMA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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