Types de redevances

Règlements des redevances votés par le Conseil communal le 10 novembre 2009

Règlement des redevances concernant les services offerts par l'EPN
(Espace Public Numérique) voté par le Conseil communal le 17 décembre 2008

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Redevances relatives à la tarification des services offerts par l'EPN (Espace Public Numérique)
Redevance pour concessions de sépultures et de cellules de columbarium
Redevance pour délivrance de documents administratifs
Redevance pour délivrance de renseignements urbanistiques aux notaires et à toutes personnes intéressées
Redevance pour enlèvement des déchets dans le cadre du service extraordinaire de collecte
Redevance sur contrôle d'implantation de nouveaux bâtiments et à intervention d'un géomètre
Redevance pour prêt de livres à la bibliothèque communale
Redevance pour photocopies faites par les associations de la Commune de WELLIN à la maison communale

TABLEAU RECAPITULATIF (version imprimable, format PDF) : cliquez ICI