VIE PRATIQUE
REDEVANCES COMMUNALES

REDEVANCES COMMUNALES
EXERCICE 2010
Page créée le 04 janvier 2010
Règlements des redevances votés par le Conseil communal le 10 novembre 2009

Règlement des redevances concernant les services offerts par l'EPN
(Espace Public Numérique) voté par le Conseil communal le 17 décembre 2008


 

ACCEDEZ DIRECTEMENT AU REGLEMENT COMPLET RELATIF A CHAQUE TYPE DE REDEVANCES, EN CLIQUANT SUR LES LIENS CI-DESSOUS, POUR CONSULTATION

 

  1. Redevances relatives à la tarification des services offerts par l'EPN (Espace Public Numérique)
  2. Redevance pour concessions de sépultures et de cellules de columbarium
  3. Redevance pour délivrance de documents administratifs
  4. Redevance pour délivrance de renseignements urbanistiques aux notaires et à toutes personnes intéressées
  5. Redevance pour enlèvement des déchets dans le cadre du service extraordinaire de collecte
  6. Redevance sur contrôle d'implantation de nouveaux bâtiments et à intervention d'un géomètre
  7. Redevance pour prêt de livres à la bibliothèque communale
  8. Redevance pour photocopies faites par les associations de la Commune de WELLIN à la maison communale

TABLEAU RECAPITULATIF (version imprimable, format PDF) : cliquez ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

©COMMUNE DE WELLIN - 2001
Le village de SOHIER, à 4km de Wellin, un des 19 plus beaux villages de Wallonie