Le Conseil communal des Enfants : règlement élections et fonctionnement

Période électorale : du 1^er au 10/12/03 : le 5/12/03 les affiches conçues par les écoles seront déposées à la commune, copiées et redistribuées sous forme d’un livret dans chaque école ;

Elections : à la Maison Communale le jeudi 11/12 en matinée

Installation du Conseil :également à la Maison Communale, le mercredi 17/12 après-midi

Conditions pour être candidat :

Etre en 5^ème et 6^ème primaires
Autorisation parentale

Conditions pour être électeur :

Etre en 5^ème et 6^ème primaires

Les rôles de Président du bureau de vote et les assesseurs seront assurés par les enfants, un adulte jouant le rôle de témoin.

Le vote sera secret et le bulletin de vote comportera le nom et le prénom des candidats classés par ordre alphabétique (avec les photos)

Les élèves seront associés au dépouillement et celui-ci donnera lieu à un procès-verbal mentionnant pour chaque école le nombre de bulletins (valables, nuls, ..) et les résultats. Les membres du bureau seront chargés de la proclamation des résultats.

Pourront être considérés comme nuls, les bulletins qui ne comportent aucun suffrage, de formes ou dimensions modifiées, qui contiennent un papier ou un objet ainsi que ceux qui seraient susceptibles de révéler l’identité de l’électeur.

Nombre de Conseillers : 11 élus et 4 suppléants (un par implantation)

4 pour l’école libre Saint-Joseph, soit 2 représentants de 5^ème et 2 de 6^ème
4 pour l’école de la Communauté Française, soit 2 représentants de chaque classe
3 pour les Ecoles communales de Chanly et Lomprez : avec au moins un représentant de 6^ème

durée du mandat :

pour les élèves de 6^ème: de décembre 2003 à septembre 2004
pour les élèves de 5^ème: de décembre 2003 à septembre 2005

autres élections prévues en septembre 2004 pour remplacer les élèves de 6^ème primaires par des élèves qui entreront en 5^ème le 01/09/04

perte de la qualité de conseiller :

au terme des périodes citées ci-dessus
par démission pour absentéisme ; départ de la commune

Egalement lors de cette réunion plusieurs constatations ont été émises :

pour un meilleur suivi, les professeurs seront invités à tour de rôle lors des séances,
ce sont les enfants qui rédigeront les PV.,
les suppléants n’assisteront pas aux séances sauf si un élu de leur école n’y participe pas,
les enfants seront probablement amenés à établir un règlement d’ordre intérieur,
éventuellement une récompense à la fin du mandat.