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| CONSEIL COMMUNAL - Ordre du jour de séance et délibérations de la séance publique |
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU
1 ER OCTOBRE 2007 (à 20 heures)Page mise à jour le 08 novembre 2007
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LES
SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL SONT PUBLIQUES
(SAUF
POUR LES POINTS DEBATTUS A HUIS-CLOS)
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ORDRE
DU JOUR, SUIVI DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PUBLIQUE
ORDRE
DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
- Statuts administratif et pécuniaire. Modifications. Approbation.
- Règlement de circulation routière en forêts pendant les périodes de battues de chasse. Arrêt.
- Service de Distribution d'eau. Incorporation de la réserve disponible au capital.
- Aménagement abords hall de voirie. Projet. Approbation.
- Intercommunale Télélux. Dissolution. Décision.
HUIS-CLOS
- Personnel hall de sports. Remplacement. Ratification.
- Enseignement Désignations diverses.
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE PUBLIQUE
©COMMUNE DE WELLIN
- 2001