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| CONSEIL COMMUNAL - Ordre du jour de séance et délibérations de la séance publique |
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL D'URGENCE DU
09 JUIN 2008 (à 20 heures)Page mise à jour le 18 juin 2008
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LES
SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL SONT PUBLIQUES
(SAUF
POUR LES POINTS DEBATTUS A HUIS-CLOS)
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ORDRE
DU JOUR, SUIVI DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PUBLIQUE
ORDRE
DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
- Location du droit de chasse de gré à gré. Approbation définitive.
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE PUBLIQUE
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- 2001