SEANCE PUBLIQUE

1. CPAS. Modifications budgétaires 2009. Approbation.
2. Personnel communal. Bibliothèque. Horaire de travail. Décision.
3. Budget communal. Modifications budgétaires 2009 n° 3. Approbation.
4. Vote des règlements-taxes et redevances communales pour l'exercice 2010 :
   - secondes résidences
   - enlèvement des déchets ménagers et assimilés
   - agences bancaires
   - piscines privées
   - courts de tennis privés
   - imprimés non adressés
   - raccordement à l'égout
   - taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
   - centimes additionneles au précompte immobilier
   - exploitation des carrières
   - immeubles inoccupés
   - pylônes de diffusion GSM
   - concession cimetière et colombarium
   - délivrance documents administratifs
   - délivrance de renseignements urbanistiques
   - enlèvement des déchets dans le cadre du service extraordinaire
   - implantation des nouveaux immeubles
   - prêt de livres
   - photocopies par les associations
   - redevance suivant tarification de l'EPN.
5. INTERLUX. Garantie d'emprunts. Décision.
6. Dénomination de rue à CHANLY. Décision.
7. Salle de LOMPREZ. Travaux de drainage. Auteur de projet. Cahier des charges. Approbation.
8. Motion de soutien aux agriculteurs. Adoption.
9. Liaison entre l'Hôtel de Ville et le CPAS. Travaux de pose de fibre optique. Cahier des charges. Approbation.
10. Logement de transit HALMA. Projet définitif. Cahier des charges. Approbation.
11. Emprise en sous-sol. DUMONT-MARCHAL. Décision de principe.
12. Lotissement Inzeri. Création de nouvelles voiries et d'équipement d'urbanisation. Décision.
13. Assmblée générale de TELELUX. Approbation des points de l'ordre du jour. Décision.
14. Plate-forme Bois énergie. Désignation représentant communal.

    HUIS-CLOS

15. Personne. Nomination définitive de B. KRIL. Décision.
16. Personnel de nettoyage et de gestion du hall. Désignation. Ratification.
17. Recrutement. Désignation d'un ouvrier polyvalent APE.
18. Enseignement. Ratification de désignations.

 

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Procès-verbal (fichier PDF)