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| CONSEIL COMMUNAL - Ordre du jour de séance et délibérations de la séance publique |
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU
12 NOVEMBRE 2007 (à 20 heures)Page mise à jour le 26 décembre 2007
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LES
SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL SONT PUBLIQUES
(SAUF
POUR LES POINTS DEBATTUS A HUIS-CLOS)
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ORDRE
DU JOUR, SUIVI DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PUBLIQUE
ORDRE
DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
- Budget Fabrique d'Eglise de SOHIER.
- Echange SWINBERGHE. Accord de principe.
- Intercommunales. Mandataires. Modification.
- Chauffage hall de voirie. Cahier spécial des charges.
- ALE. Aménagement locaux. Décision de principe.
- Taxes 2008.
- Modification budgétaire n° 2.
HUIS-CLOS
- Désignation Secrétaire communal ff. Ratification.
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE PUBLIQUE
©COMMUNE DE WELLIN
- 2001