SEANCE PUBLIQUE

1. Fabrique d'Eglise de HALMA. Comptes 2007. Visa.
2. Fabrique d'Eglise de SOHIER. Comptes 2008. Visa.
3. Fabrique d'Eglise de HALMA. Budget 2009. Visa.
4. Acquisition camion. Marché groupé avec la RW. Adhésion.
5. Remplacement du coffre-fort. Décision.
6. Subsides des associations et clubs. Décision.
7. Lutte contre l'alcoolisme. Règlement communal. Adoption.
8. Acquisition de matériel sportif. Club de Tennis de Table. Décision.
9. Travaux d'égouttage et de voirie. Phase IV. CHANLY. Rue de France. Attribution du marché au second. Décision.
10. Urbanisme. Permis de lotir. FURST Pierrette. Cession de terrain. Décision de principe.
11. Assemblées générales : IDELUX - AIVE - SOFILIUX.
12. Assemblées générales : VIVALIA.
13. INTERLUX. Montée en force dans le capital. Financement. Décision.

    HUIS-CLOS

14. Désignation secrétaire f.f. Ratification.
15. Fixation du traitement du secrétaire communal. Décision.
16. Désignation d'un conseiller en logement. Décision.

 

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Procès-verbal (fichier PDF)