Le Conseil communal

Présents : M. Robert DERMIENCE, Bourgmestre – président
Ms. et Mme. CLOSSON Benoît, BUGHIN-WEINQUIN Anne, TAVIER Guillaume, Echevins,
DAMILOT Thierry, COLLIN Rudy, LAMBERT Etienne, DETROZ Cécile, et MEUNIER Bruno et Arthur PONCIN, conseillers ;

BAIJOT Pol, secrétaire communal

Excusée : DELVOSALLE Claudine, Présidente du C.P.A.S.,

Le Président ouvre la séance à 20 heures. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, lequel ne soulevant aucune objection, est approuvé à l’unanimité.

Avant d’entamer l’examen des points de l’ordre du jour, M. le Président demande à ajouter deux points supplémentaires, savoir :

- Avis sur le budget 2007 de la Fabrique d’église de Froidlieu
- Ratification de la désignation de Mme Manzanera.

Les membres acceptent de façon unanime.

LE CONSEIL COMMUNAL,

1. LAUREAT DU TRAVAIL 2006.

Au nom des aux autorités communales, Monsieur le Président remet à Monsieur Philippe LEFEBVRE, 182 A, Rue de Beauraing à Wellin le brevet de Lauréat du Travail dans le secteur Boucherie, Charcuterie et Commerce de détail en volaille et gibier que Sa majesté le Roi lui a conféré. Le Bourgmestre le félicite pour cette distinction.

2. BUDGET 2007. DOUZIEME PROVISOIRE.

Revu la délibération du conseil communal du 13.02.2007 de voter un douzième provisoire pour assurer le paiement des engagements ordinaires du mois de mars 2007 ;

Considérant qu’il convient de pouvoir assurer la poursuite du paiement des dépenses ordinaires de l’exercice 2007 ;

Attendu que le secrétaire communal a été indisponible durant la première quinzaine du mois de mars ce qui a eu pour conséquence de retarder les travaux d’élaboration du budget de l’exercice 2007 ;

A l’unanimité ;

DECIDE de voter un douzième provisoire complémentaire pour assurer le paiement des dépenses ordinaires de la commune de Wellin pendant le mois d’avril 2007.

3. CONFRERIE DE WANDALINO. DEMANDE DE SUBSIDE EXCEPTIONNEL.

Attendu que le souhait de la Confrérie de Wandalino d’adhérer au Conseil noble des Confréries gastronomiques et culturelles du Luxembourg a été accueilli favorablement le 2 décembre 2006 ;

Attendu que cette adhésion génère des charges complémentaires pour la confrérie, tant au point de vue représentatif qu’au niveau de la confection de nouveaux costumes ;

Vu la demande de la Confrérie de Wandalino tendant à bénéficier des aides suivantes :

1° versement des subsides 2004 et 2005 de 123,95 € qui ne seraient semble-t-il jamais arrivés sur le compte de la Confrérie.

2° versement d’un subside exceptionnel de 1.500 à 2.000 € en 2007 afin de financer partie de la confection des nouveaux costumes.

3° Mise à disposition gratuite de la salle de Lomprez pour la tenue des chapitres annuels des confréries luxembourgeoises dans la mesure où cette cérémonie sert essentiellement à promouvoir l’image de marque de la commune de Wellin.

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité,

DECIDE

1° d’octroyer un subside exceptionnel de 1.500 € pour l’année 2007, en ce compris le montant des subsides des années 2004 et 2005 ;

2° de mettre gratuitement à la disposition de la confrérie la salle de Lomprez pour la tenue du chapitre annuel.

4. FABRIQUE D’EGLISE DE SOHIER. COMPTE 2006.

Vu le compte de l’année 2006, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Sohier, déposé le 02 mars 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le compte 2006 de la Fabrique d’église de Sohier dont le résultat se présente comme suit :

- recettes ordinaires : 13.952,09 €
- recettes extraordinaires : 0,00 €
- TOTAL RECETTES : 13.952,09 €

- dépenses relatives à la célébration du culte : 5.823,75 € (arrêtées par l’Evêque)
- dépenses ordinaires : 6.635,71 €
- dépenses extraordinaires : 164,06 €
TOTAL DEPENSES : 12.623,52 €

EXCEDENT : 1.328,57 €

Part communale : 11.268,47 €

5. FABRIQUE D’EGLISE DE LOMPREZ. COMPTE 2006.

Vu le compte de l’année 2006, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Lomprez, déposé le 02 mars 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le compte 2006 de la Fabrique d’église de Lomprez dont le résultat se présente comme suit :

- recettes ordinaires : 9.891,56 €
- recettes extraordinaires : 946,60 €
- TOTAL RECETTES : 10.838.16 €

- dépenses relatives à la célébration du culte : 5.717,00 € (arrêtées par l’Evêque)
- dépenses ordinaires : 5.095,32 €
- dépenses extraordinaires : 76,57 €
TOTAL DEPENSES : 10.888,89 €

SOLDE NEGATIF : - 50,73 €

Part communale : 7.761,82 €

6. FABRIQUE D’EGLISE DE HALMA. COMPTE 2006.

Vu le compte de l’année 2006, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Halma, déposé le 08 février 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le compte 2006 de la Fabrique d’église de Halma dont le résultat se présente comme suit :

- recettes ordinaires : 3.967,65 €
- recettes extraordinaires : 3.488,01 €
- TOTAL RECETTES : 7.455,66 €

- dépenses relatives à la célébration du culte : 1.737,10 € (arrêtées par l’Evêque)
- dépenses ordinaires : 1.496,79 €
- dépenses extraordinaires : 604,09 €
TOTAL DEPENSES : 3.387,98 €

EXCEDENT : 3.617,68 €

Part communale : 3.536 €

7. FABRIQUE D’EGLISE DE HALMA. BUDGET 2007.

Vu le budget de l’année 2007, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Halma, déposé le 10 mars 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le budget 2007 de la Fabrique d’église de Halma dont le résultat se présente comme suit :

Recettes et dépenses équilibrées à 6.445,06 €

Participation communale : 4.230,40 €

8. FABRIQUE D’EGLISE DE FROIDLIEU. BUDGET 2007.

Vu le budget de l’année 2007, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Froidlieu, déposé le 19 mars 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le budget 2007 de la Fabrique d’église de Froidlieu dont le résultat se présente comme suit :

Recettes et dépenses équilibrées à 5.072,27 €

Participation communale : 4.159,60 €

9. PARCELLE COMMUNALE. RONCHY. DEMANDE D’ACQUISITION FALLAY PATRICK.

Vu la lettre du 09 février 2007 par laquelle Mr Patrick FALLAY, sollicite l’acquisition d’une parcelle communale cadastrée Son B n° 315, pour une contenance de 4 ares 81 ca ;

Attendu que Mr FALLAY est locataire de cette parcelle communale, pour laquelle il s’acquitte annuellement d’une location de 3,27 €, depuis plusieurs années ;

Attendu que le prix de la location de cette petite parcelle est dérisoire, par rapport aux frais d’envoi des avis de paiement ;

Attendu que Mr FALLAY est le seul intéressé par cette acquisition, cette parcelle étant entièrement enclavée dans sa propriété ;

Vu le rôle de location des terres de l’année 2006, duquel apparaissent plusieurs petites parcelles avec un faible loyer ;

A l’unanimité,

DECIDE de marquer son accord de principe sur la vente à Mr FALLAY, de la parcelle communale cadastrée Son B n° 315, pour une contenance de 4 ares 81 ca et de charger l’administration de dresser le dossier administratif utile en la matière.

DECIDE de contacter les locataires d’autres parcelles en situation similaire.

10. ENSEIGNEMENT. COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE LOCALE.

Vu le décret du 06 juin 1994 lequel impose à la Commune de désigner 6 représentants du Pouvoir organisateur pour siéger au sein de la Commission paritaire locale ;

A l’unanimité,

DESIGNE comme suit les représentants communaux :

Robert DERMIENCE, Anne BUGHIN, Benoît CLOSSON, Etienne LAMBERT, Cécile DETROZ et Bruno MEUNIER.

11. VENTES DE BOIS 2007. DESTINATION DES COUPES POUR L’EXERCICE 2008 (CONDITIONS PARTICULIERES).

Vu les diverses tempêtes subies durant l’hiver 2006-2007 (tempête de janvier 2007) et les dégâts qui en ont résulté dans les forêts ;

Considérant qu’il y a dès lors lieu d’organiser au plus tôt une vente de bois chablis ;

Vu l’urgence ;

Vu l’article 47 du code forestier ;

Vu l’application du décret du 18/07/1996 (Moniteur Belge du 04/09/1996) modifiant le Code Forestier (article 48),

A l’unanimité,

ARRETE à l’unanimité les clauses particulières relatives aux ventes de bois qui auront lieu en 2007 (destination des coupes de bois pour l’exercice 2008), comme suit :

Article I

La destination suivante est donnée aux coupes ordinaires de l’exercice 2008. Tous les bois seront vendus sur pied au profit de la caisse communale.

Article II

Les ventes seront effectuées aux clauses et conditions du cahier des charges générales arrêté par la Députation Permanente le 09/08/2001 et suivant les clauses particulières ci-après :

Article 1 : Mode d'adjudication

En application de l'article 4 du cahier général des charges, les ventes seront faites :
 par soumission,
 aux enchères et par soumission,
 au rabais suivi le cas échéant de soumissions, à une date ultérieure,
 au rabais suivi de soumissions, à la même séance.

Article 2 : Soumissions

Les soumissions dont question à l'article 1 des présentes clauses particulières sont à adresser, sous pli recommandé, à Monsieur le Bourgmestre à ..................................
auquel elles devront parvenir au plus tard le ............................................ à midi, ou être remises en mains propres du président de la vente avant le début de la séance.

Les soumissions seront rédigées selon le modèle annexé au présent cahier des charges (une par lot dans le cas où le groupement est interdit).

Les soumissions seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "Vente du ........................... - soumissions".
Toute soumission incomplète ou comportant une ou des restrictions quelconques sera écartée d'office.
Toute soumission dont le paiement n'est pas effectué au comptant, à laquelle ne sera pas jointe une promesse de caution bancaire sera d'office déclarée nulle (art. 17 des clauses générales).

Les offres seront faites pat lots séparés uniquement. Toute soumission pour lots groupés sera exclue. La promesse de caution bancaire doit couvrir un montant égal au total des soumissions remises.

Article 3 : Montants des indemnités de prorogation des délais d'exploitation.

Conformément au Code forestier et à ses mesures d’exécution, les prorogations du délai d’abattage et de vidange sont de la compétence de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. Il en résulte que cet article est repris dans les clauses spéciales à titre informatif.

L’indemnité d’abattage due au propriétaire pour retard d’exploitation est fixée à l’expiration du délai d’abattage précisé au cahier des charges. Elle est proportionnelle à la valeur des bois non coupés à l’expiration de ce délai, sur base du prix moyen du lot (prix atteint au moment de la vente, frais non compris, divisé par le volume du lot). Le taux est fixé à 2 % par trimestre de prorogation commencé. Le paiement de l’indemnité sera effectué à l’échéance de la prolongation accordée soit au terme du 1er, 2ème ou 3ème trimestre et au plus tard après chaque année de prolongation.

Conformément à l’art. 63 de l’A.R. du 20/12/1854, la demande de prorogation de délai d’exploitation (abattage et vidange) doit être introduite auprès du chef de cantonnement au moins 15 jours avant l’expiration du délai normalement prévu (formulaire : « Retard d’exploitation – Demande de prorogation du délai d’abattage et/ou de vidange »).

Toute prorogation de délai entraîne l’indemnité visée à l’alinéa précédent, calculée sur la valeur arrêtée au moment de la requête initiale.

Cette indemnité est indivisible par trimestre et son montant minimal est de 12,50 € par requête et par lot.

Au-delà d’une année de retard par rapport à l’expiration du délai initial d’abattage, les taux sont majorés de 50 %. Il ne peut être accordé que deux années de prolongation sauf instruction contraire notifiée par l’Administration centrale en fonction de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas de vente avec mesurage après abattage (m3 abattus), comme cela se pratique dans certaines communes de l’Est, les taux sont à appliquer à la valeur estimée; rectification pouvant être faite si la différence de valeur après abattage excède 10 %. Pour le 1er trimestre de prorogation, le taux est ramené de 2 % à 1 %.

Si à l’expiration du délai d’exploitation, il reste des bois abattus mais non vidangés, sur le parterre des mises à blanc ou des zones à régénérer par plantation ou par voie naturelle, il sera dû par l’adjudicataire une indemnité de vidange fixée à 370,00 €/ha et par année de retard, toute année commencée étant due intégralement. La surface à prendre en compte est celle de la partie de la coupe à régénérer, occupée par les bois non vidangés. Dans les autres situations (éclaircies, bois débusqués des mises à blanc), cette indemnité ne sera réclamée qu’à partir du début de la seconde année suivant l’expiration du délai. La surface à prendre en compte est celle de la coupe d’éclaircie.

Article 4 : Bois scolytés résineux dans les coupes en exploitation.

Selon leur état sanitaire, les bois seront facturés proportionnellement au prix d'un bois sain de même catégorie.

Le calcul du prix du bois sain de référence par catégorie de grosseur sera calculé en ventilant par catégorie le prix principal de vente du lot sur base des données du catalogue.

Article 5 : Bois chablis dans les coupes en exploitation.

Les chablis déracinés seront facturés proportionnellement au prix d'un bois sain à qualité égale.

Les chablis cassés feront l'objet d'une réduction de prix proportionnelle à l'importance de la casse en tenant compte des parties de grume valorisables.

Article 6 : Conditions d'exploitation.

Sans préjudice d'autres dispositions mentionnées au cahier des charges générales, les conditions d'exploitation suivantes sont d'application :

§ 1.) Dans les coupes feuillues, sauf indication contraire au catalogue, les zéros, les bois de moins de 100 cm de circonférence non repris au catalogue et les houppiers recoupés à la hauteur indiquée sur la flachure sont réservés et restent propriété de la commune venderesse.

§ 2.) Les arbres seront ébranchés et éventuellement écorcés sur le lieu d'abattage, sauf indication contraire du Service forestier. Si une concentration du chantier est souhaitée (ébrancheuse, peleuse), l'accord préalable, éventuellement sous conditions, du Service forestier est requis.

§ 3.) Les délais d'exploitation sont :

Coupes ordinaires et/ou extraordinaires, y compris les coupes définitives :
Abattage et vidange : 31/03/2009 (y compris ravalement des souches).

Chablis feuillus : abattage et vidange : 30/06/2008.

Chablis résineux : abattage et vidange : 31/03/2008.

Si l'adjudicataire ne souhaite pas vidanger les arbres abattus dans ce délai, il sera tenu d'abattre et d'écorcer les arbres endéans les 20 jours de la délivrance du permis d'exploiter et d'évacuer ou de détruire les écorces dès l'abattage. Dans tous les cas, la vidange sera terminée pour le 01/09/2008. En cas de non respect des délais d'abattage et de vidange de ces chablis résineux, le propriétaire fera automatiquement appel à un tiers, aux frais de l'adjudicataire, pour abattre, écorcer et détruire les écorces selon le cas.

§ 4.) Les travaux d’abattage, de vidange et de transport sont interdits entre le coucher et le lever du soleil ainsi que les dimanches, jours fériés et jours de battue, et en ce qui concerne les ventes de bois de chauffage, les veilles et jours de battue.

§ 5.) Le débardage au cheval ou au treuil pourra être imposé comme mode exclusif de débardage. Dans les parcelles régénérées, il ne pourra commencer qu'en présence d'un Préposé forestier et le câblage y sera obligatoirement utilisé au maximum des possibilités

§ 6) Aucun débardage ou passage d’engins ne sera toléré dans les zones de source et de captage éventuelles. Ces zones seront précisées par les Agents des Forêts lors de la visite des lots et rappelées dans le procès-verbal initial d’état des lieux. Elle seront dégagées de toute branche à l’issue de l’exploitation.

§ 7) Les conditions particulières propres à un lot spécifique seront reprises au catalogue, sous la description du lot.

Article 7 : Dispositions conservatoires

S’il n’est pas possible de céder les chablis de gré à gré conformément au code forestier, les mêmes clauses particulières que ci-dessus seront d'application en ce qui concerne les ventes de chablis qui seraient organisées au cours du premier semestre 2008. Toutefois, ces ventes seraient faites par voie de soumissions uniquement et les délais d'abattage et vidange seraient ceux du cahier des charges générales, ou en cas de nécessité et d'urgence, ceux fixés par le collège échevinal.

Article 8 : Itinéraires balisés

Certains sentiers, chemins et routes ont été balisés comme itinéraires de promenade pédestre, VTT ou à ski. Les balises et panneaux sont fixés soit sur des poteaux indépendants, soit sur des arbres. L'attention des adjudicataires est attirée sur les précautions à prendre lors de l'abattage et du débardage pour que cette signalisation reste visible et que les itinéraires restent praticables aux promeneurs en tout temps. Si pour une raison quelconque liée à l'exploitation du lot, une balise ou un panneau lié au balisage devait être déplacé ou remis en place, cette opération sera effectuée sans aucun délai par l'adjudicataire, en accord avec le service forestier.

Article 9 : Clôtures de chasse et E411

a. Clôture des chasses

Les exploitants ou leurs préposés voudront bien se mettre en rapport avec les gardes des locataires du droit de chasse pour pratiquer les ouvertures nécessaires à la vidange dans les clôtures de chasse. Ils se renseigneront sur l’identité des intéressés auprès de l’agent forestier du triage. Par ailleurs, ils seront tenus de réparer ou faire réparer au plus tôt les dégâts qui seraient causés à ces clôtures par les chutes malencontreuses d’arbres en cours d’abattage. Toute négligence à cet égard pourrait, par exemple, entraîner leur responsabilité dans les dégâts qui seraient causés aux clôtures riveraines par le gibier sorti.

b. Clôture de l’autoroute E 411

Il y a également lieu de noter que les exploitants sont également responsables des dégâts occasionnés par les chutes d’arbres en cours d’exploitation aux clôtures établies en bordure de l’autoroute E 411, ce vis-à-vis du Fonds des Routes. Par ailleurs, tout arbre vendu et tombant sur la clôture de l’Etat longeant la E 411 doit être enlevé, y compris toutes ses branches, dès la notification de l’approbation de la vente par les autorités compétentes.

Article 10 : Paiements

Les paiements devront se faire au compte courant ouvert au nom de la Commune de Wellin auprès de la banque DEXIA.

Article III

« Les propriétés boisées dont les lots font l’objet de la vente, sont certifiées (PEFC). Les acheteurs recevront une copie conforme de l’attestation délivrée au propriétaire en même temps que les permis d’exploiter »

Article IV

La présente délibération sera soumise à l’approbation du Collège Provincial.

12. SERVICE DE GARDE D’ENFANTS MALADES. PROMEMPLOI. CONVENTION.

Vu la proposition de convention de l’asbl « Promemploi » relative au service de garde d’enfants malades qu’elle organise ;

Vu l’intérêt pour les familles d’enfants malades de souscrire à pareille convention, un avantage de 5 € étant alors consenti aux parents sur les frais de déplacement du service de garde par journée couverte ;

Attendu que l’impact budgétaire de cette adhésion est évalué à environ 1.000 € pour une année complète ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité,

DECIDE de d’adhérer à ce service pour 2007, au prorata du nombre de mois restant à courir soit du 1er avril au 31 décembre 2007, sans tacite reconduction, et approuve comme suit la convention dont objet :

CONVENTION
ASBL PROMEMPLOI – Service « Accueil Assistance »
- COMMUNES NON PARTENAIRES du projet EQUAL « Une ardeur d’enfance »
_______________________________________________________________

Vu le règlement d’ordre intérieur « enfants malades ou hospitalisés » et le règlement d’ordre intérieur « remplacement » du service « Accueil Assistance »

ATTENDU qu’il convient de pérenniser le service « Accueil Assistance » par des formules de participation d’institutions publiques ou privées permettant également d’en réduire le coût pour ses utilisateurs, et ce afin de garantir à chaque citoyen de la province de Luxembourg l’accès à un service de garde d’enfants malades, de veille d’enfants hospitalisés et de remplacement en milieu d’accueil de qualité ;

ENTRE

La commune de Wellin, 1, Grand Place, 6920 Wellin,

Représentée par Robert DERMIENCE, Bourgmestre domicilié à Wellin et Pol BAIJOT, Secrétaire communal, domicilié à Haut-Fays

ET

l’ASBL « Promemploi », dont le siège social est établi Rue des Déportés, 140 à 6700 Arlon, représentée par Jean-Marie DEVOS, Président.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation de la commune de Wellin au service de garde d’enfants malades à domicile, veille d’enfants en milieu hospitalier et remplacement en milieu d’accueil « Accueil Assistance » de l’ASBL Promemploi.

Ces modalités sont les suivantes :

Il est proposé à chaque commune de la province de Luxembourg de soutenir le service « Accueil Assistance » par le paiement d’une cotisation annuelle composée d’une part fixe de 500 € et d’une part variable de 1 € par enfant de 0 à 12 ans domicilié sur le territoire de la commune. En contrepartie, les habitants de la commune et les milieux d’accueil implantés sur son territoire utilisateurs du service sont dispensés du paiement du forfait frais de déplacement de 5 € fixé par les règlements d’ordre intérieur du service.
La commune de Wellin est donc redevable à l’ASBL Promemploi pour l’année 2007 de la somme de 724,50 € à payer pour le 30 juin au plus tard sur le compte 001-3907089-05 du service « Accueil Assistance ». Il appartient à ce dernier d’émettre les déclarations de créance nécessaires.
Si la commune cotise en cours d’année, la cotisation est proportionnelle au nombre de mois concernés, le mois de la date d’entrée en vigueur de la présente convention étant pris en considération dans ce calcul.

Article 2 : Rôle et responsabilités des partenaires

1. Promemploi

• constitue les rapports d’activités et financier annuels du service « Accueil Assistance » et les tient à la disposition de la commune. Ces rapports contiennent des statistiques permettant à la commune de connaître le nombre d’habitants et de milieux d’accueil de son ressort ayant utilisé le service ;
• assure la visibilité du soutien que la commune apporte à Accueil Assistance, notamment sur les déclarations de créance adressées à ses utilisateurs, et met à la disposition de la commune du matériel d’information à l’attention des utilisateurs potentiels (folders, affiches, …).

2. La commune

• Informe régulièrement ses habitants de l’existence du service « Accueil Assistance » et de l’avantage que ce dernier réserve à ses habitants et aux milieux d’accueil implantés sur son territoire.

Article 3 : du Comité d’accompagnement de la convention

Un Comité d’accompagnement de la convention est institué.

Il est composé de :

• Pour Promemploi : le/la Président(e), le/la Chef de projet accueil de l’enfance et le/la Coordinateur /trice du service Accueil Assistance
• Pour la commune de Anne Bughin, échevine et de Nathalie NANNAN, coordinatrice extrascolaire.

Il est élargi à toutes les institutions publiques ou privées ayant conclu une convention avec Promemploi en vue de la pérennisation du service « Accueil Assistance ». La Province de Luxembourg, représentée par le Département des Affaires sociales et hospitalières, en est membre de droit, eu égard à son rôle dans la genèse et la pérennisation d’Accueil Assistance.

Ce Comité d’accompagnement se réunit au minimum 1 fois par an et a pour mission :

• de veiller à la bonne mise en œuvre et au suivi de la présente convention ;
• de faire le point sur la santé, notamment financière, d’Accueil Assistance ;
• d’apporter réponse aux problèmes, questions ou litiges pouvant subvenir.

L’animation et le secrétariat de ce Comité d’accompagnement sont assurés par Promemploi.

Article 4 : De la durée de la convention

La présente convention prend effet le 1er avril 2007 et s’achève le 31 décembre 2007 sans tacite reconduction.

Article 5 : Des avenants à la convention

La présente convention peut être modifiée sur décision unanime de son Comité d’accompagnement et à la demande d’au moins un de ses membres. Les modifications font l’objet d’un avenant à la convention.

Article 6 : Des modalités prévues en cas de cessation des activités d’Accueil Assistance

En cas de cessation des activités d’Accueil Assistance, Promemploi s’engage à rembourser à la commune le montant de la cotisation correspondant aux mois de l’année non couverts par le service. Le mois de la date d’entrée en vigueur de la cessation des activités n’est pas pris en considération dans ce calcul.

Article 7 : Des litiges

En cas de litige, les partenaires tentent de trouver un accord au sein du Comité d’accompagnement. En cas de non résolution en Comité d’accompagnement, le litige est porté devant la juridiction belge compétente.

Fait à Wellin, le 19 mars 2007 en autant d’exemplaires originaux que de parties, chacune des parties ayant reçu le sien.

13. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE. AMENAGEMENT ANCIEN ARSENAL DES POMPIERS. CAHIER SPECIAL DES CHARGES. APPROBATION.

Vu le cahier des charges relatif à l’aménagement d’un local d’accueil extrascolaire au rez-de-chaussée de l’ancien arsenal des pompiers approuvé par le conseil communal du 31 août 2007 ;

Vu la notification du 22 février 2007 du Ministère de la Région wallonne relative au cahier dont il ressort que les modifications suivantes doivent être adoptées ;

A l’unanimité,

DECIDE d’adapter comme suit le cahier spécial des charges :
1. Clauses administratives :
- délai de notification : 60 jours ;
- introduction d’une clause de révision de prix, calculée conformément à la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
2. Clauses techniques :
- conductibilité thermique du double vitrage : 1,1 ou inférieur
- verre feuilleté pour les vitrages bas (point bas inférieur à 80 cm du niveau du sol).

14. SWDE. SOUSCRIPTIONS DE PARTS. LOTISSEMENT BLAVIER.

Vu la nécessité de procéder à l’alimentation en eau du lotissement de la Cité du 150ème (6 lots), Rue des Goulettes à Wellin ;

Vu le devis estimatif de ces travaux qui s’élève à 16.633,57 EUR ;

Attendu que les frais qui résulteront de ces travaux seront entièrement supportés par le lotisseur qui a versé à la Société wallonne le montant total du devis estimatif, déduction faite des travaux de terrassements et de réfection estimés à 11.501,23 EUR ;

Attendu que cette souscription n’entraînera aucune charge financière supplémentaire ;

Vu les articles 1 §2, 2, 5 et 12 du décret du 23 avril 1986 portant constitution de la Société wallonne des Distributions d’Eau et les articles 2, 4, 6 et 10 des statuts de cette dernière ;

Vu les articles L1122-30, L1123-23, 3° et L1113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la lettre de la Société Wallonne du 19 février 2007 ;

A l’unanimité,

DECIDE :

- de souscrire 666 parts sociales de 25 € dans le capital du sous-bassin hydrographique de la Lesse en vue de financer l’alimentation en eau du lotissement de la Cité du 150ème (6 lots), Rue des Goulettes à Wellin, libérées par versement en espèces de 5.132,35 € et l’apport des terrassements et réfections réalisés par le lotisseur ;

- de transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à la Société Wallonne des Distributions d’Eau.

15. SERVICE INCENDIE. REGULARISATION 2004. REDEVANCE PROVISOIRE 2006. ERRATUM.

Vu l’Arrêté ministériel du 10 octobre 1977 tel que modifié par les Arrêtés Ministériels des 01 septembre 1981 et 31 janvier 1990 déterminant les cormes de fixation de la redevance annuelle et forfaitaire prévue à l’article 10 de la Loi du 31.12.1963 sur la protection civile ;

Vu la fiche corrigée transmise le 09 mars 2007 ;

A l’unanimité,

APPROUVE au montant de 3.147,64 € le montant de la régularisation de la redevance pour l’exercice 2004 à supporter par la caisse communale durant l’année 2007.

16. DEVIS INTERLUX. AJOUTS DE POINTS LUMINEUX.

Vu le devis n° 20071167 du 29.01.2007 dressé par la SC INTERLUX, 237, Avenue Patton, 6700 Arlon portant sur la réalisation de s travaux de mise en place de nouveaux points lumineux sur le territoire de la Commune de Wellin, conformément aux différentes demandes exprimées par des particuliers ou par le Commune elle-même ;

Attendu que le montant estimatif du devis desdits travaux s’élève à 11.835,57 € TVAC ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver au montant de 11.835,57 € TVAC le coût des travaux d’ajout de points lumineux sur le territoire de la commune et de confier la réalisation à la SC Interlux.

17. AMENAGEMENT BUREAU ET EQUIPEMENT AGENT TECHNIQUE.

Vu la note technique élaborée par M. l’agent technique en chef relative aux différents investissements à réaliser lors de l’aménagement de l’arsenal de voirie et acquérir l’équipement nécessaire pour accueillir le nouvel agent technique ;

Attendu que la note prévoit les investissements suivants :

« Aménagement d’un bureau au hall de voirie

Devis de construction avec aménagement d’un système de chauffage performant pour le bloc bureau – sanitaire et local – bâtiment estimé à 12.000 €

Informatique

Ordinateur, imprimante et connexion internet, installés provisoirement dans le bureau du cadastre : 1.000 €.

Matériel de bureau

Photocopieuse – fax, connexion internet, téléphonie, bureau, chaise de bureau et armoire : 4.000 €

Véhicule

A déterminer, vraisemblablement camionnette utilitaire tôlée, permettant d’effectuer divers petits transports, pour un montant budgétaire de l’ordre de 20.000 €

Fonctionnement

GSM avec appareil photo coût 150 €
Niveau de chantier coût 800 €
Petit matériel (torche électrique, clés etc) coût 70 €

Total : 38.020 € »

A l’unanimité,

DECIDE de marquer un accord de principe sur la réalisation des travaux d’investissement et d’examiner l’ensemble des points énoncés lors de l’élaboration du budget 2007.

18. RGBSR. SOHIER. DELIMITATION DU PERIMETRE D’APPLICATION.

PREND ACTE de l’arrêté du 20 décembre 2006 par lequel le Gouvernement wallon a délimité géographiquement le périmètre d’application du règlement général sur les bâtisses en site rural au village de Sohier sensu stricto, en en exceptant le parc et le château.

19. PROGRAMME DE POLITIQUE GENERALE.

Il est donné lecture du programme de politique générale présentée par les membres du Collège communal.

NOTE DE POLITIQUE GENERALE.

Nous sommes une nouvelle équipe, issue des élections du 08.10.2006.

Malgré une majorité absolue, les élus de la liste « Intérêts Wellinois - I.W. » ont souhaité élargir la majorité en attribuant un échevinat à la liste « Ensemble », ce qui permet de découvrir d’autres horizons.

Nous sommes 10 dans la majorité, 1 dans l’opposition. Nous nous engageons cependant à respecter notre collègue Bruno Meunier en sa qualité de membre du Conseil Communal à part entière.

Nous ne critiquerons pas nos prédécesseurs pour leur gestion. On ne parle pas des absents vu que plus aucun membre de l’ancienne majorité ne se retrouve autour de la table du conseil.

Le fil conducteur de notre note de politique générale est l’ intérêt de la population.

Des projets à accomplir, à corriger, à modifier, il y en a ! Durant cette nouvelle législature, nous mettrons tout en œuvre pour observer, écouter, comprendre, réagir et gérer. Nous ne prendrons aucune décision de complaisance pour simplement satisfaire des intérêts personnels.

Notre politique tiendra compte des contraintes budgétaires et des moyens financiers de notre Commune.

Après cette introduction voyons plus en détail, les divers points de notre politique.

1.- ENVIRONNEMENT - PROPRETE :

Il est essentiel de respecter la qualité de l’environnement, le triage sélectif est une obligation, nous rétablirons la prime de fréquentation du parc à conteneurs et procurerons une aide aux personnes âgées qui ne savent plus s’y rendre.

L’embellissement des quartiers de nos entités par des décorations florales et autres…..
Nous favoriserons l’usage de l’énergie renouvelable dans les bâtiments communaux.

Avec l’aide de nos policiers de proximité nous lutterons contre les dépôts sauvages d’immondices, contre les jets de cannettes et autres détritus qui jonchent les accotements et les fossés de nos routes, contre les déjections des chiens qui souillent nos trottoirs….. !

Nous serons vigilants, nous demanderons de faire respecter le règlement général de la Zone de Police Semois et Lesse.

NOUS VOULONS UNE COMMUNE PROPRE.

2.- FINANCES COMMUNALES :

Au cours des six prochaines années il sera très important de gérer convenablement et positivement les finances communales. Nous voulons des finances saines, pas de dépenses de prestige. POUR CELA NOUS DEVONS ETRE VIGILANTS.

Nous solliciterons les subsides partout ou nous le pourrons : Etat, Régions, Fonds Européens…..

Des choix s’imposeront, ils seront guidés par le souci de l’économie, de la sagesse et
de l’intérêt général.

3.- TRAVAUX - SECURITE :

a) Les Ministres Antoine et Lutgen ont alloué respectivement 544.800 Euros et 679.776 Euros pour la réhabilitation de l’ancienne école communale de Wellin, projet tant attendu par nos concitoyens. Nous mettrons tout en œuvre pour que ce projet se réalise dans le plus bref délai.

b) Nous poursuivrons les projets déjà à l’étude au P.C.D.R., à savoir la transformation de l’ancienne école de Sohier, en « Laboratoire de la vie rurale », la réalisation de voies lentes sur l’ensemble de la Commune.

c) Nous assurerons l’entretien ordinaire des voiries communales, sans favoritisme.
Nous terminerons l’égouttage et la modernisation des voiries à Chanly, au Tribois (2ème partie) à Wellin.

Nous réintroduirons le dossier de la rue des Marronniers dont les documents n’ont pas été signés avant le 31 décembre 2006.

Nous essayerons de réaliser les travaux prévus dans nos programmes en respectant l’équilibre dans les sections.

d) Pour la sécurité :
Nous sécuriserons les abords des écoles et les endroits dangereux de la commune.
Nous solliciterons le M.E.T., pour la sécurisation de la rue de Station à Wellin et la traversée de Lomprez.

Nous mettrons la salle de Lomprez en règle avec la sécurité.

4.- SPORTS :

Nous avons mis en place un « Comité des Sports » où chaque Club sportif sera représenté pour une gestion optimale du Hall des Sports (Une personne par club), sous la présidence de l’Echevin des Sports.

Le comité des sports aura pour mission d’émettre des propositions sur la politique sportive de la Commune et de coordonner les activités des clubs sportifs afin de permettre à chaque club de bénéficier du Hall des Sports dans la plus grande courtoisie,…..

Nous serons à l’écoute des diverses demandes et nous essayerons d’y répondre dans la mesure du possible.

5.- CULTURE - LOISIRS :

Nous relancerons le développement des activités culturelles : expositions, théâtres, chorales, mise en valeur de nos différents artistes locaux, animations de quartiers, animations organisées par des associations s’occupant de nos jeunes et de nos moins jeunes….. !

Nous inciterons ces groupements à l’organisation des journées du Patrimoine. Etc…..

6.- TOURISME :

Le tourisme est un formidable facteur de développement économique, mais pas à n’importe quel prix. Notre volonté n’est pas de susciter un tourisme de masse main bien de faire découvrir toutes nos richesses naturelles et patrimoniales au travers d’un tourisme diffus. 84 sites remarquables ont été recensés sur la commune, nous réfléchissons à la manière d’utiliser ce potentiel ( au travers d’itinéraires thématiques, d’une signalisation touristique…) pour permettre la mise en valeur de chacun de nos villages. Nous voulons poursuivre la réalisation du circuit thématique archéologique Wellin-Froidlieu-Lomprez.

Il est certain que la création d’un itinéraire de voie lente pour une liaison entre les villages de l’entité (projet PCDR) ne fera que renforcer l’attrait touristique. Une de nos priorités sera de rendre attractive la rubrique « vie touristique » sur le site Internet de la commune qui devient un moyen incontournable d’aide à la découverte d’une localité ou d’une région.

7.- AINES :

Chaque année, notre espérance de vie augmente d’une saison. C’est une révolution dans nos modes de vie, dans nos relations, nos loisirs, notre engagement, notre nouveau rôle « grand parental ». L’allongement de la vie est au cœur de nos réflexions et doit nous amener à adapter la société afin que chacun, aînés et jeunes, puisse trouver sa place dans une société intergénérationnelle et solidaire.

Les aînés possèdent une grande expérience de la vie et peuvent la mettre à disposition des autres générations.

Nous voulons que les seniors puissent participer pleinement à la vie collective et développer des activités multiples dans un cadre multi générationnel qui sera favorisé notamment par la réhabilitation des anciennes écoles communales et par la collaboration avec le Val des Seniors.

Mais nous voulons aussi promouvoir un accueil respectueux des personnes âgées. C’est pourquoi nous leur proposerons la mise sur pied d’une commission consultative des aînés qui leur permettraient d’êtres partenaires à part entière au niveau social, culturel, économique et politique. Nous envisageons la création d’un bottin qui reprend les différents services existants pour les aînés et la mise en place d’une initiation aux nouvelles technologies. Nous soutiendrons les initiatives qui permettent la rencontre, qui favorisent le lien social et le maintien en bonne santé physique (gym douce, ballades, goûters….) et intellectuelle (jeux, conférences, échanges intergénérationnels….)

8.- LA ZONE ARTISANALE :

Les terrains de la zone artisanale sont presque TOUS VENDUS. Dès lors, nous nous efforcerons de faire modifier le plan de secteur afin d’agrandir la superficie, en sollicitant IDELUX d’acquérir les terrains entre la zone actuelle et l’autoroute.

La zone d’activité économique mixte d’Halma doit prendre son véritable envol en attirant des investisseurs CREANT des emplois nouveaux !
Nous devons profiter de notre situation géographique exceptionnelle et nous devons en organiser la promotion en synergie avec Idélux.

9.- ENSEIGNEMENT - ACCUEIL EXTRASCOLAIRE :

L’école a un rôle fondamental à jouer dans l’éducation des jeunes qui seront les acteurs, les décideurs et les consommateurs de demain.

L’école communale de Wellin (Lomprez) veut s’efforcer de répondre aux aspirations et aux besoins de la collectivité locale en matière d’éducation.

Le pouvoir organisateur a la volonté de maintenir un enseignement de qualité et s’engage à soutenir toutes les initiatives qui peuvent sensibiliser les enfants à un développement durable, c'est-à-dire qui prend en compte les générations futures, et à une consommation responsable. Nous refusons que les enfants soient la cible de notre société de consommation.

L’école est aussi un lieu privilégié pour développer des actions de promotion de la santé (en matière d’alimentation, de sports….) pour énoncer et soutenir l’éducation au civisme, à la solidarité, au respect,….

Les synergies entre les écoles des trois réseaux et les promoteurs de projets culturels sociaux ou sportifs, doivent être encouragées (comme le conseil communal des enfants, les projets des enfants, les projets de la bibliothèque ou de l’accueil extrascolaire), académie de musique.

Nous serons attentifs à ne pas créer de discriminations illégitimes entre réseaux
« un enfant égal un enfant ».

Nous reconnaissons tout le travail déjà réalisé par la commission de l’accueil extrascolaire et de l’école des devoirs. Notre volonté est de donner les moyens de poursuivre ce soutien à la parentalité et de renforcer si possible l’encadrement des enfants et des adolescents avec les associations, mouvements et bénévoles prêts à relever le défi, pendant les périodes de congé scolaire (plaine de vacances).

10.- EAUX & FORETS :

La commune de Wellin étant boisée pour plus de 60% de son territoire, nous veillerons à ce que ce potentiel soit valorisé au mieux, collaboration avec la Division Nature et Forêt et avec tous les acteurs concernés (chasseurs, exploitants forestiers, promeneurs…).

Nous continuerons à la gérer durablement et de manière rentable, comme l’ont fait nos prédécesseurs.

Nous veillerons également à l’entretien des chemins forestiers et agricoles, élément non négligeable dans la promotion touristique de notre belle commune.

L’aspect Natura 2000 ne sera pas perdu de vue avec le respect des sites intéressants comme les mares, les haies, les zones d’intérêts biologique…, en harmonie avec la continuité des activités agricoles et sylvicoles.

Nous essayerons de mettre en place un système de vente de bois permettant à chaque ménage de Wellin de pouvoir acheter leur lot de bois de chauffage sur la commune à un prix raisonnable, comme l’ont déjà fait certaines de nos communes voisines.

11.- POLITIQUE SOCIALE :

« Toute personne a droit à l’aide sociale, celle-ci a pour but de permettre à chacun une vie conforme à la dignité humaine ».

Pour une commune l’outil principal de sa politique sociale ; est bien évidemment le CPAS.
Avec un personnel compétent et formé le CPAS ne se contente pas d’aider financièrement nos concitoyens blessés par les accidents de la vie.

Les assistantes sociales s’occupent également :

- de réinsertion sociale
- de guidance budgétaire
- de médiation de dettes
- des dossiers « intégration sociale »
- des dossiers candidats réfugiés politiques, … etc.

Le CPAS est un service de proximité ; il n’existe pas d’autre service social sur la commune, il est donc en première ligne pour répondre à toute demande.

Le rôle du service social est de décrypter les demandes et éventuellement d’orienter les personnes vers d’autres services plus spécifiques : SOS enfants, S.P.J., défits, ONE, maisons de repos, services d’aide à domicile…

De nombreux dossiers, tels les allocations d’handicapés, tarif préférentiel Belgacom, allocations familiales majorées, demande Samaritel, primes de la région Wallonne sont introduits, gérés et suivis par le CPAS.

M. le conseiller Bruno MEUNIER réagit à ce programme en ces termes :

Note de politique générale
Conseil communal du 19 mars 2007.

Puisque cette note est portée par les dix conseillers de la majorité, permettez-moi d’y apporter mon éclairage personnel…

J’y ai d’abord apprécié l’insistance avec laquelle vous parlez « d’intérêt général, d’intérêt de la population » fil conducteur de cette note.

Ensuite, j’ai été sensible au respect envers moi, seul conseiller de l’opposition puisque c’est ainsi que l’on qualifie les élus «hors» pouvoir exécutif.

J’émettrai toutefois une remarque à ce sujet :

depuis près de 4 mois de la nouvelle législature, vous avez pris à la légère le règlement concernant les délais d’envoi de convocation à des assemblées :

- la convocation concernant la réunion du comité de gestion du hall omnisports est arrivé le vendredi précédent le lundi de cette rencontre. De plus, j’ai appris que certains clubs n’avaient pas reçu l’invitation. Pensez-vous que cet oubli est très professionnel.

- L’ordre du jour de ce Conseil communal n’est pas arrivé 7 jours francs avant ce 19 mars.

- Vous m’aviez promis de m’envoyer les PV des Collèges, je m’aperçois que je ne les ai plus reçus depuis le 29 janvier.

J’ose penser qu’il s’agit d’incidents que vous allez expliquer aisément mais les faits sont les faits, l’intérêt du citoyen commence par ces impératifs légaux à respecter

Venons-en au plat de résistance : le descriptif des postes de la note de politique générale.

Sa numérotation me pose question car est-elle le fruit du hasard ou bien est-elle le reflet de l’importance de vos préoccupations ???

Mais, plus important est son contenu, bien sûr …

Ayant retrouvé de nombreuses phrases extraites du programme de la liste WUIT, j’en conclu que nos idées ont du sens… pour vous aussi…

Mais les idées et les programmes ne valent que dans leur application sur le terrain.
C’est donc maintenant qu’il va falloir les appliquer.

Or, les intentions, si bonnes soient-elles ne suffisent pas. C’est donc ce concret des choses que je cherche en vain dans votre note. Celle-ci est tout simplement un catalogue de bonnes intentions.

• Bonnes intentions que de vouloir une Commune propre mais comment ? en verbalisant ou en éduquant ???

• Vous serez « vigilants pour des finances saines » Qui ne le serait pas ??? mais encore…, en pratique … prévoyez-vous des économies d’énergie par exemple ? avez-vous des projets dans ce sens ????

• Vous serez « attentifs à ne pas créer de discriminations illégitimes entre les réseaux d’enseignement à Wellin » Là, je dois vous dire que j’en reste ahuri …Comment un pouvoir public pourrait-il cautionner de pareilles pratiques – on n’est pas à Charleroi que diable…Mais en passant, je me permets toutefois de vous rappeler que l’enseignement communal est un enseignement public donc accessible à tous, que voulez-vous de plus ??? C’est vrai qu’en ces temps d’ouverture du monde à tous les courants de croyances il faudra se pencher sur les conséquences qui découleraient de projets pédagogiques appelant au prosélytisme …

• Vous rappelez judicieusement l’article relatif à l’aide sociale. Très bien, chacun devrait la relire tous les jours…mais vous enchaînez –sans jeu de mot- en parlant d’un service social qui « décrypte »des demandes, qui « oriente » vers d’autres services, qui « s’occupe ». Mais allez-vous développer des actions concrètes, innovantes en ce qui concerne l »accès au logement des jeunes ménages, à l’accueil de la petite enfance… afin d’éviter la précarité plutôt que de la « traiter ». Certes c’est un travail de longue haleine et de chaque jour mais je ne trouve rien de concret dans cette note.

Je reste donc sur ma faim .Toutefois, je veillerai à ce que les bonnes intentions se concrétisent et lorsqu’elles seront présentées sous forme de projets bien étudiés je les soutiendrai.
On juge un arbre à ses fruits dit-on.

A vous de planter...

M. le Président lui répond :

- qu’en ce qui concerne la convocation du comité des sports, il n’existe pas de délai de convocation,
- que la distribution de la convocation du présent conseil et des annexes y jointes a bien été réalisée dans le délai décrétal par ses soins ;
- que le programme de politique générale n’a pas été établi suivant un axe de priorité, mais bien selon les différentes rubriques développées ;
- qu’en matière d’enseignement, le collège respecte les impositions légales du pacte scolaire ;
- qu’en ce qui concerne les matières sociales, la note de politique générale a été élaborée par les responsables du C.P.A.S.

Vu l’article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Par 9 oui et 1 abstention (B. Meunier) ;

APPROUVE le programme de politique générale déposé par la majorité du conseil communal tel que repris ci-dessus.

20. BIBLIOTHEQUE DE SAINT-HUBERT. REPRESENTATION.

Attendu que la commune de Wellin a signé une convention de collaboration et de fonctionnement avec la Bibliothèque publique de Saint-Hubert et qu’il convient de désigner le représentant communal au sein de cette ASBL ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité ;

DESIGNE Madame Anne BUGHIN-WEINQUIN, échevine, en qualité de représentante de la Commune de Wellin au sein de la Bibliothèque publique de Saint-Hubert.

HUIS – CLOS