Le Conseil communal

Présents :

M. Robert DERMIENCE, Bourgmestre – président
Ms. et Mme. CLOSSON Benoît, BUGHIN-WEINQUIN Anne, TAVIER Guillaume, Echevins,
DELVOSALLE Claudine, Présidente du C.P.A.S.
DAMILOT Thierry, COLLIN Rudy, LAMBERT Etienne, DETROZ Cécile, et MEUNIER Bruno et Arthur PONCIN, conseillers ;

BAIJOT Pol, secrétaire communal

Le Président ouvre la séance à 20 heures. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, lequel ne soulevant aucune objection, est approuvé à l’unanimité.

Avant d’entamer l’examen des points de l’ordre du jour, M. le Président demande à procéder en premier à l’examen du point relatif à la modification du plan de secteur prévu en 11ème position.

Il sollicite également l’ajour d’un point à l’ordre du jour, savoir l’approbation de l’adjudication des travaux d’aménagement de l’ancien arsenal de voirie en local extrascolaire.

Les membres acceptent de façon unanime.

LE CONSEIL COMMUNAL,

8741. 1. MODIFICATION DU PLAN DE SECTEUR.

Vu la lettre du 16 avril 2007 par laquelle M. Bertrand MARISSIAUX, Ingénieur – Conseil, consultant en environnement, mandaté par la SA Les Carrières du Fond des Vaulx pour introduire le dossier de demande de révision du plan de secteur ;

Attendu que cette modification porte sur l’inscription d’une zone d’extension d’extraction vers le Sud de la zone d’extraction autorisée le 9 août 2005 ;

Attendu que le but recherché consiste en un aménagement idéal entre le front Sud de la carrière et la zone habitable de la Marlière, permettant notamment :

- de déposer les matériaux de découverture de carrière et les déchets inertes sur cette zone tampon et autorisant une exploitation totale et rentable de la zone d’extraction actuelle ;
- de créer un merlon longeant le front Sud de la zone d’extraction afin de garantir un meilleur environnement et une plus grande sérénité pour les habitants du lotissement de la Marlière ;

Attendu que l’administration communale de Wellin envisage de présenter un plan communal d’aménagement en vue d’accroître la zone d’activités économiques mixtes de Halma vers l’Autoroute E411 ;

Vu l’article 59 du décret du 03.02.2005 modifiant l’article 46 du CWATUP ;

Vu l’article 47 du CWATUP ;

Considérant que dans un cas comme dans l’autre, l’inscription de toute nouvelle zone destinée à l’urbanisation est compensées par la modification équivalente d’une zone existante destinée à l’urbanisation en zone non destinée à l’urbanisation ou par toute compensation alternative définie par le Gouvernement ;

Attendu que les compensations pourraient s’opérer sur les parcelles suivantes :

- Dans la zone d’extraction des carrières : 1Ha aux alentours des fours à chaux et 2 Ha vers les abords de l’autoroute ;
- Quartier de la Marlière : 13Ha70 partie du lotissement périmé et non urbanisée ;
- Zone de loisirs de Halma non exploitée ;

Vu la nécessité de modifier le plan de secteur ;

Par 10 oui et 1 non (Arthur PONCIN) ;

DECIDE de marquer un accord de principe sur le dépôt du projet d’extension de la SA Les Carrières du Fond des Vaulx à Wellin et l’extension de la zone d’activités économiques mixtes de Halma et de prévoir les compensations prévues par l’article 46 du CWATUP dans les zones reprises ci-avant.

185.3. 2. FABRIQUE D’EGLISE DE WELLIN. COMPTES ET BUDGET.

2.1. COMPTES 2005.

Vu le compte de l’année 2005, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Wellin, déposé le 26 avril 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le compte 2005 de la Fabrique d’église de Wellin dont le résultat se présente comme suit :

- recettes ordinaires : 18.371,61 €
- recettes extraordinaires : 8.262,99 €
- TOTAL RECETTES : 26.634,60 €

- dépenses relatives à la célébration du culte : 6.466,43 € (arrêtées par l’Evêque)
- dépenses ordinaires : 12.972,14 €
- dépenses extraordinaires : 250,00 €
TOTAL DEPENSES : 19.688,57 €

EXCEDENT : 6.949,03 €

Part communale : 16.484,18 €

2.2. BUDGET 2007.

Vu le budget de l’année 2007, arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église de Wellin, déposé le 27 avril 2007 ;

Vu les pièces y annexées ;

Vu la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la circulaire du Ministère de la région Wallonne du 17 janvier 2005 concernant la transmission des budgets, comptes, modifications budgétaires des fabriques d’église ;

A l’unanimité,

VISE favorablement le budget 2007 de la Fabrique d’église de Wellin dont le résultat se présente comme suit :

Recettes et dépenses équilibrées à 24.119,08 €

Participation communale : 19.044,28 €

300. 3. PLAN COMMUNAL POUR L’EMPLOI.

Attendu que par sa délibération du 13 septembre 1994, modifiée par le Conseil communal en date du 29 mai 1995, l’administration communale décidait de s’inscrire dans le Plan Communal pour l’Emploi par le recrutement d’un agent chargé de l’entretien du patrimoine communal ;

Vu la lettre du 30 avril 2007, par laquelle les Ministres de la Région Wallonne, Mr Jean-Caude MARCOURT et Philippe COURARD , nous informent que le Gouvernement wallon souhaite maintenir le volume global des emplois concernés actuellement par le PCE et donc de reconduire ce dispositif en 2007 ;

Attendu que la commune de WELLIN occupe un agent dans le cadre du Plan Communal pour l’Emploi depuis le 15 mars 1995, à savoir Monsieur Daniel GEROME ;

Vu la délibération du Collège communal du 15 mai 2007 ;

DECIDE de maintenir le Plan Communal pour l’Emploi pour l’année 2007.

550. 4. ENSEIGNEMENT. ACQUISITIONS DIVERSES.

4.1. Mobilier.

Vu la demande verbale de ce 07 mai 2007, par laquelle Madame COUREAUX sollicite l’acquisition de mobilier scolaire, vu la population scolaire prévue pour la rentrée de septembre 2007 ;

Attendu que le coût du mobilier scolaire à acquérir est estimé comme suit :
10 bureaux P.U. 72,50 € 725,00 € HTVA
10 chaises P.U. 29,90 € 299,00 € HTVA

Attendu que le coût total de ce marché s’élève à 1.239,04 € TVAC;

Attendu que le budget communal 2007, ne prévoit aucun crédit budgétaire pour des dépenses de mobilier scolaire ;

Attendu que le mobilier scolaire de l’école de Lomprez a été acheté auprès de la firme ALVAN (appels d’offre du 10 juin 2002 et du 17 juin 2004) ;

Vu la délibération du Collège échevinal du 23 juin 2003 décidant de passer commande auprès de la firme ALVAN pour l’acquisition de 5 bancs supplémentaires ;

Attendu qu’il convient pour assurer l’uniformité du mobilier des classes existantes afin de permettre un arrangement cohérent de l’ensemble des classes ;

Considérant qu’il n’y a dès lors pas lieu de recourir à un appel d’offre auprès de divers fournisseurs ;

Vu la Loi du 24 décembre 1993 et les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 26 septembre 1996 relatifs aux marchés de travaux, de services et de fournitures ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’urgence ;

DECIDE de marquer son accord sur l’acquisition de ce mobilier auprès de la firme ALVAN pour le prix de 1.239,04 € TVAC et de prévoir cette dépense lors des prochaines modifications budgétaires.

4.2. Aspirateur.

Vu la demande de Mme Danièle LEJAXHE-LEJEUNE concernant le nettoyage des étages de l’école communale de Lomprez et plus précisément le problème causé par le manque de système d’évacuation des eaux dans les étages du bâtiment ;

Attendu qu’il convient dès lors d’équiper l’école de Lomprez d’un « aspire-tout » capable de récolter les eaux de nettoyage du sol ;

Vu la Loi du 24 décembre 1993 et les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 26 septembre 1996 relatifs aux marchés de travaux, de services et de fournitures ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE de procéder à l’acquisition d’un aspirateur « aspire-tout » capable de récolter notamment les eaux de nettoyage des sols pour assurer le nettoyage des écoles, d’adopter le mode de passation du marché par procédure négociée, d’arrêter comme suit le cahier des charges et la liste des fournisseurs à contacter :

CAHIER DES CHARGES.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES. EQUIPEMENT TECHNIQUE ECOLE COMMUNALE.

TITRE ler - Objet et mode du marché
Chapitre I : Objet et mode du marché

Article 1 - Le marché est un marché de fournitures dont la dépense est estimée à un montant inférieur aux montants prévus à l'article 120 de l'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 2 - Le marché sera passé par procédure négociée sans mesures de publicité en vertu de l'article 17 § 2, l', a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3 - Le marché est régi par:
• les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi Communale;
• la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
• l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
• l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
• le présent cahier des charges.
Chapitre II : Acheteur

Article 4 - L'acheteur est la commune de WELLIN Les factures doivent être envoyées au service de la Comptabilité, Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN

Article 5 - Les remises de prix doivent être envoyées à l'adresse ci-après
Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN.

Article 6- En vertu de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993, l'Administration communale se réserve le droit :
- de ne pas attribuer le marché;
- de n'attribuer éventuellement que certains lots et de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode.
•
•
Article 7 – Variantes
Conformément à l'article 16 de la loi du 24/12/93 sur les marchés publics, les soumissionnaires peuvent présenter de leur propre initiative des variantes dans leurs offres, pour autant qu'elles concernent des fournitures de qualité au moins égale ou supérieure à celle imposée par le cahier spécial des charges; dans ce cas, une description complète avec les prix du matériel ou des modifications proposées au titre de variantes doit être jointe à l'offre de base.

Article 8 - Les remises de prix doivent parvenir à l'adresse ci-dessus avant le

TITRE 2e - Clauses contractuelles administratives générales

Article 9 - L'arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son cahier général des charges y annexé sont applicables.

Chapitre III : Clauses contractuelles administratives particulières

Article 10 - Le marché a pour objet l'acquisition des fournitures spécifiées au Titre III.

Article 11 - Le marché sera un marché à prix global.

Article 12 - Le soumissionnaire sera désigné par le Collège communal, seule autorité compétente pour l'attribution du marché.

Article 13 - La firme doit présenter à la soumission des produits et une documentation complète dans la (les) langue(s) définie(s) par l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant sur la coordination des lois des langues en matière administrative.

Article, 14 - Le soumissionnaire reste engagé par son offre jusqu'à la notification de la décision du Collège communal.

Article 15 - Le Collège communal disposera, pour notifier sa décision, de 60 jours, prenant cours le lendemain de la date ultime de réception des remises de prix (mentionnée à l'article 8).

Article 16 - Il ne sera pas prévu de révision de prix.

Article 18 - Cautionnement.
Aucun cautionnement n’est exigé pour le présent marché.

Article 19 - Les fournitures devront être livrées à l'adresse stipulée dans la notification de la décision du Collège communal.

Article 20 - En aucun cas, le personnel communal ne pourra être appelé au déchargement ni à la remise en place de la fourniture.

Article 21 - Dans les 30 jours de calendrier à dater de la livraison, le Collège communal pourra notifier au fournisseur qu'il estime que la fourniture n'est pas conforme aux obligations qu'il a contractées et l'inviter à fournir des explications écrites.

Article 22 - L'administration responsable du paiement sera la Commune de Wellin. Le paiement interviendra dans les 60 jours de la livraison du matériel.

Article 23 - La garantie proposée pour le matériel ne pourra être inférieure à un an.

TITRE 3e - Clauses contractuelles techniques spéciales

Le marché porte sur la fourniture de :

Aspire – tout professionnel

Article 24 - Les fournitures doivent présenter les caractéristiques techniques minimales détaillées en annexe au présent cahier des charges.

Spécifications techniques :

Tâches journalières : aspirer quotidiennement l’eau usagée du nettoyage sur une surface de +/- 150 m², qui seront revidées dans des seaux.

- capacité du réservoir : 20 à 40 litres
- capacité du sac de poussières : 12 à 20 litres
- poids vide : inférieur à 10 kg
- diamètre embouchure liquide : minimum 32 mm
- flexible de vidange
- longueur minimale flexible : 10 mètres
- à fournir avec accessoires ad hoc – donner la liste des accessoires + documentation
- A préciser dans remise de prix : durée et étendue de la garantie

ARRETE comme suit la liste des fournisseurs à contacter :

- Amerex, 72, Quai Saint-Léonard, 4000 LIEGE
- Gesco SA, 500, Zandvoordestraat, 8400 OSTENDE
- Nilfisk-Advance SA, 11, bus, Doornveld, 1731 ZELLIK
- Boma SA, 8, Rue de Maestricht, 4651 BATTICE
- Ets Rolin W., 278, Rue de Bouillon, 5574 PONDROME
- Euro Center, Rue de Rochefort, 5570 beauraing
- Giard C., 136, Rue de Vonêche, 6929 HAUT-FAYS
- Elis, Rue des Semailles, 21, 4400 FLEMALLE

4.2. Ventilateur.

Attendu que suite à la visite du médecin du travail du service externe (SEMISUD), il apparaît nécessaire de procéder à l’acquisition de ventilateurs ou de climatiseurs pour les classes situées sous les combles de l’école de LOMPREZ ;

Attendu qu’il y a lieu de respecter la législation sur le bien être au travail ;

Attendu que le programme d’acquisition de matériel de l’année 2007 ne prévoyait pas ce type d’appareil ;

Vu la Loi du 24 décembre 1993 et les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 26 septembre 1996 relatifs aux marchés de travaux, de services et de fournitures ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE de procéder à l’acquisition de ventilateurs ou de climatiseurs pour équiper les salles de classe situées dans les combles de l’école de Lomprez, d’adopter le mode de passation du marché par procédure négociée, d’arrêter comme suit le cahier des charges et la liste des fournisseurs à contacter :

CAHIER DES CHARGES.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES. EQUIPEMENT TECHNIQUE ECOLE COMMUNALE.

TITRE ler - Objet et mode du marché

Chapitre I : Objet et mode du marché

Article 1 - Le marché est un marché de fournitures dont la dépense est estimée à un montant inférieur aux montants prévus à l'article 120 de l'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 2 - Le marché sera passé par procédure négociée sans mesures de publicité en vertu de l'article 17 § 2, l', a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3 - Le marché est régi par:
• les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi Communale;
• la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
• l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
• l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
• le présent cahier des charges.
Chapitre II : Acheteur

Article 4 - L'acheteur est la commune de WELLIN Les factures doivent être envoyées au service de la Comptabilité, Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN

Article 5 - Les remises de prix doivent être envoyées à l'adresse ci-après
Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN.

Article 6- En vertu de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993, l'Administration communale se réserve le droit :
- de ne pas attribuer le marché;
- de n'attribuer éventuellement que certains lots et de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode.

Article 7 – Variantes

Conformément à l'article 16 de la loi du 24/12/93 sur les marchés publics, les soumissionnaires peuvent présenter de leur propre initiative des variantes dans leurs offres, pour autant qu'elles concernent des fournitures de qualité au moins égale ou supérieure à celle imposée par le cahier spécial des charges; dans ce cas, une description complète avec les prix du matériel ou des modifications proposées au titre de variantes doit être jointe à l'offre de base.

Article 8 - Les remises de prix doivent parvenir à l'adresse ci-dessus avant le

TITRE 2e - Clauses contractuelles administratives générales

Article 9 - L'arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son cahier général des charges y annexé sont applicables.

Chapitre III : Clauses contractuelles administratives particulières

Article 10 - Le marché a pour objet l'acquisition des fournitures spécifiées au Titre III.

Article 11 - Le marché sera un marché à prix global.

Article 12 - Le soumissionnaire sera désigné par le Collège communal, seule autorité compétente pour l'attribution du marché.

Article 13 - La firme doit présenter à la soumission des produits et une documentation complète dans la (les) langue(s) définie(s) par l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant sur la coordination des lois des langues en matière administrative.

Article, 14 - Le soumissionnaire reste engagé par son offre jusqu'à la notification de la décision du Collège communal.

Article 15 - Le Collège communal disposera, pour notifier sa décision, de 60 jours, prenant cours le lendemain de la date ultime de réception des remises de prix (mentionnée à l'article 8).

Article 16 - Il ne sera pas prévu de révision de prix.

Article 18 - Cautionnement.
Aucun cautionnement n’est exigé pour le présent marché.

Article 19 - Les fournitures devront être livrées à l'adresse stipulée dans la notification de la décision du Collège communal.

Article 20 - En aucun cas, le personnel communal ne pourra être appelé au déchargement ni à la remise en place de la fourniture.

Article 21 - Dans les 30 jours de calendrier à dater de la livraison, le Collège communal pourra notifier au fournisseur qu'il estime que la fourniture n'est pas conforme aux obligations qu'il a contractées et l'inviter à fournir des explications écrites.

Article 22 - L'administration responsable du paiement sera la Commune de Wellin. Le paiement interviendra dans les 60 jours de la livraison du matériel.

Article 23 - La garantie proposée pour le matériel ne pourra être inférieure à un an.

TITRE 3e - Clauses contractuelles techniques spéciales

Le marché porte sur la fourniture de :

Matériel de ventilation pour l’étage des écoles de Lomprez.

Article 24 - Les fournitures doivent présenter les caractéristiques techniques minimales détaillées en annexe au présent cahier des charges.

CHARGE le Collège communal d’arrêter les caractéristiques techniques du matériel à acquérir dès réception des impositions du service externe de la médecine du travail SEMISUD et d’arrêter la liste des fournisseurs à contacter.

4.4. Fontaine à eau.

Attendu qu’il convient d’assurer le confort permanent des membres du personnel enseignant et des enfants fréquentant l’école de LOMPREZ en installant notamment une fontaine à eau ;

Attendu qu’il y a lieu de respecter la législation sur le bien être au travail ;

Vu la Loi du 24 décembre 1993 et les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 26 septembre 1996 relatifs aux marchés de travaux, de services et de fournitures ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE de procéder à l’acquisition d’une fontaine à eau pour équiper l’école de Lomprez, d’adopter le mode de passation du marché par procédure négociée, d’arrêter comme suit le cahier des charges et la liste des fournisseurs à contacter :

CAHIER DES CHARGES.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES. EQUIPEMENT TECHNIQUE ECOLE COMMUNALE.

TITRE ler - Objet et mode du marché

Chapitre I : Objet et mode du marché

Article 1 - Le marché est un marché de fournitures dont la dépense est estimée à un montant inférieur aux montants prévus à l'article 120 de l'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 2 - Le marché sera passé par procédure négociée sans mesures de publicité en vertu de l'article 17 § 2, l', a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3 - Le marché est régi par:
• les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi Communale;
• la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
• l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
• l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
• le présent cahier des charges.

Chapitre II : Acheteur

Article 4 - L'acheteur est la commune de WELLIN Les factures doivent être envoyées au service de la Comptabilité, Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN

Article 5 - Les remises de prix doivent être envoyées à l'adresse ci-après
Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN.

Article 6- En vertu de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993, l'Administration communale se réserve le droit :

- de ne pas attribuer le marché;
- de n'attribuer éventuellement que certains lots et de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode.

Article 7 – Variantes

Conformément à l'article 16 de la loi du 24/12/93 sur les marchés publics, les soumissionnaires peuvent présenter de leur propre initiative des variantes dans leurs offres, pour autant qu'elles concernent des fournitures de qualité au moins égale ou supérieure à celle imposée par le cahier spécial des charges; dans ce cas, une description complète avec les prix du matériel ou des modifications proposées au titre de variantes doit être jointe à l'offre de base.

Article 8 - Les remises de prix doivent parvenir à l'adresse ci-dessus avant le

TITRE 2e - Clauses contractuelles administratives générales

Article 9 - L'arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son cahier général des charges y annexé sont applicables.

Chapitre III : Clauses contractuelles administratives particulières

Article 10 - Le marché a pour objet l'acquisition des fournitures spécifiées au Titre III.

Article 11 - Le marché sera un marché à prix global.

Article 12 - Le soumissionnaire sera désigné par le Collège communal, seule autorité compétente pour l'attribution du marché.

Article 13 - La firme doit présenter à la soumission des produits et une documentation complète dans la (les) langue(s) définie(s) par l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant sur la coordination des lois des langues en matière administrative.

Article, 14 - Le soumissionnaire reste engagé par son offre jusqu'à la notification de la décision du Collège communal.

Article 15 - Le Collège communal disposera, pour notifier sa décision, de 60 jours, prenant cours le lendemain de la date ultime de réception des remises de prix (mentionnée à l'article 8).

Article 16 - Il ne sera pas prévu de révision de prix.

Article 18 - Cautionnement.
Aucun cautionnement n’est exigé pour le présent marché.

Article 19 - Les fournitures devront être livrées à l'adresse stipulée dans la notification de la décision du Collège communal.

Article 20 - En aucun cas, le personnel communal ne pourra être appelé au déchargement ni à la remise en place de la fourniture.

Article 21 - Dans les 30 jours de calendrier à dater de la livraison, le Collège communal pourra notifier au fournisseur qu'il estime que la fourniture n'est pas conforme aux obligations qu'il a contractées et l'inviter à fournir des explications écrites.

Article 22 - L'administration responsable du paiement sera la Commune de Wellin. Le paiement interviendra dans les 60 jours de la livraison du matériel.

Article 23 - La garantie proposée pour le matériel ne pourra être inférieure à un an.

TITRE 3e - Clauses contractuelles techniques spéciales

Le marché porte sur la fourniture de :

Fontaine à eau

Article 24 - Les fournitures doivent présenter les caractéristiques techniques minimales détaillées en annexe au présent cahier des charges.

Spécifications techniques :

- capacité : possibilité distribuer, à l’occasion d’une récréation de 15 minutes, une dose de 20 cl par enfant pour 100 enfants
- possibilité de remplir gourdes, carafes et autres récipients du même type
- pas de stockage de l’eau
- évacuation du trop-plein
- filtration de l’eau par filtre à charbon actif et membrane 0.5 microns : suppression goût de chlore, particules, etc.
- à brancher sur distribution d’eau de ville
- système de stérilisation du serpentin d’alimentation par vapeur d’eau
- à proposer en option : forfait placement et contrat d’entretien.
- A préciser dans remise de prix : durée et étendue de la garantie.

ARRETE comme suit la liste des fournisseurs à contacter :

- CILEX, Quai des Ardennes, 127, 4032 CHENEE
- FONTANI, Rue des Crênées, 30, 4210 Oteppe
- CULLIGAN, Avenue Paul Gilson, 45-49, 1601 RUISBROEK
- EWSE, Geelseweg, 56, 2250 OLEN
- ELIS, Rue des Semailles, 21, 4400 FLEMALLE

4.5. Lave vaisselle.

Attendu que plus de 100 enfants prennent leur repas le midi à l’école communale de Lomprez ;

Considérant que le personnel chargé de la surveillance des enfants n’arrive plus à assumer le travail de surveillance avec toute l’efficacité voulue dès lors que les opérations de vaisselle occupent une grande partie de leur temps ;

Attendu que cet état de fait place les enfants dans une certaine insécurité ;

Considérant que pour remédier à cette situation il convient de toute urgence de prévoir l’acquisition d’un lave-vaisselle ;

Vu la Loi du 24 décembre 1993 et les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 26 septembre 1996 relatifs aux marchés de travaux, de services et de fournitures ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la note de Mr le contrôleur des travaux dont il ressort que le service travaux a réalisé un cahier spécial des charges et une demande de remises de prix le 26 mars 2007, dont il ressort que :

- 4 firmes ont été contactées :
o MOKA D’or à Libramont
o COLLIN à Bièvre
o LEJAC à Rochefort
o DELIMAT à Libramont

- 3 firmes ont remis prix pour la date prévue
- Analyse des offres
o MOKA D’OR à Libramont : la firme propose un lave-vaisselle industriel de marque Aristarco AP/50/32 1P. Le modèle est conforme à ce qui est demandé au CSC. La consommation d’eau par cycle est de : 2,5 litres. Puissance totale : 5.300 W 220/380 V. Raccordement : mono 220 v avec réduction des puissances. Garantie : 2 ans. PRIX TVA Comprise : 2.320,42 €
o DELIMAT à Libramont : la firme propose un lave-vaisselle industriel de marque ATA –R96. Le modèle est conforme à ce qui est demandé au CSC. La consommation d’eau par cycle est de : 2,8 litres. Puissance totale : 3.500 W 220 V. Raccordement : mono 220v. Garantie : 18 mois. PRIX TVA Comprise : 2.134,44 €. Options : socle de rehausse et de rangement en inox : 314, 60 € TVAC
o LEJAC à Rochefort : la firme propose un lave-vaisselle industriel de marque OLIS G S85. Le modèle est conforme à ce qui est demandé au CSC. La consommation d’eau par cycle est de : 3 litres. Puissance totale : 6.900 W. Raccordement : mono 220 v. Garantie : 1 an. PRIX TVA Comprise : 2.541 €

- L’offre la moins chère est celle des Ets DELIMAT à Libramont. Outre le fait d’être la moins chère, elle présente la particularité de présenter un lave-vaisselle d’une consommation électrique faible (3.500 w) par rapport à la concurrence et d’une consommation d’eau par cycle de 2, 8 litres, ce qui n’est pas la plus faible des modèles proposés (entre 2,5 litres et 3 litres). Par contre, je préconise l’acquisition du socle de rehausse et de rangement en inox de tous les paniers, socle qui se place sous l’appareil et qui permet le rangement des paniers d’utilisation fournis d’origine avec l’appareil. Le montant total du marché serait de 2.449,04 € TVA Comprise ;

Considérant néanmoins qu’il convient de prévoir une puissance suffisante pour permettre un chauffage rapide de l’eau et une exécution tout aussi rapide des opérations de lavage ;

Considérant que le matériel répondant le plus aux besoins de l’école correspond à celui présenté par la Société MOKADOR, au prix de 2.320,42 € TVAC ;

DECIDE de retenir l’offre de la Société MOKADOR et d’acquérir un lave-vaisselle de marque Aristarco AP/50/32 1P au prix de 2.320,42 € TVAC.

4.6. Photocopieur.

Vu la délibération du Collège communal du 23 janvier 2007, par laquelle le personnel enseignant sollicite l’acquisition d’une nouvelle photocopieuse munie d’une trieuse ;

Attendu que la machine de l’école de LOMPREZ (acquisition en juin 2000), est prévue pour un tirage de 2.500 copies par mois, alors que les besoins actuels sont de l’ordre de 7.500 copies/mois ;

Revu la délibération du Collège communal du 04 avril 2007 ;

Vu le crédit budgétaire de 4.000 € voté par le Conseil communal en date du 17 avril 2007, pour l’acquisition d’un photocopieur à l’école de LOMPREZ ;

Vu la Loi du 24 décembre 1993 et les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 26 septembre 1996 relatifs aux marchés de travaux, de services et de fournitures ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE de procéder à l’acquisition d’un photocopieur pour équiper l’école de Lomprez, d’adopter le mode de passation du marché par procédure négociée, d’arrêter comme suit le cahier des charges :

CAHIER DES CHARGES.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES. EQUIPEMENT TECHNIQUE ECOLE COMMUNALE.

TITRE ler - Objet et mode du marché
Chapitre I : Objet et mode du marché

Article 1 - Le marché est un marché de fournitures dont la dépense est estimée à un montant inférieur aux montants prévus à l'article 120 de l'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 2 - Le marché sera passé par procédure négociée sans mesures de publicité en vertu de l'article 17 § 2, l', a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3 - Le marché est régi par:
• les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi Communale;
• la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
• l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
• l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
• le présent cahier des charges.
Chapitre II : Acheteur

Article 4 - L'acheteur est la commune de WELLIN Les factures doivent être envoyées au service de la Comptabilité, Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN

Article 5 - Les remises de prix doivent être envoyées à l'adresse ci-après
Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN.

Article 6- En vertu de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993, l'Administration communale se réserve le droit :

- de ne pas attribuer le marché;
- de n'attribuer éventuellement que certains lots et de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode.

Article 7 – Variantes

Conformément à l'article 16 de la loi du 24/12/93 sur les marchés publics, les soumissionnaires peuvent présenter de leur propre initiative des variantes dans leurs offres, pour autant qu'elles concernent des fournitures de qualité au moins égale ou supérieure à celle imposée par le cahier spécial des charges; dans ce cas, une description complète avec les prix du matériel ou des modifications proposées au titre de variantes doit être jointe à l'offre de base.

Article 8 - Les remises de prix doivent parvenir à l'adresse ci-dessus avant le

TITRE 2e - Clauses contractuelles administratives générales

Article 9 - L'arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son cahier général des charges y annexé sont applicables.

Chapitre III : Clauses contractuelles administratives particulières

Article 10 - Le marché a pour objet l'acquisition des fournitures spécifiées au Titre III.

Article 11 - Le marché sera un marché à prix global.

Article 12 - Le soumissionnaire sera désigné par le Collège communal, seule autorité compétente pour l'attribution du marché.

Article 13 - La firme doit présenter à la soumission des produits et une documentation complète dans la (les) langue(s) définie(s) par l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant sur la coordination des lois des langues en matière administrative.

Article, 14 - Le soumissionnaire reste engagé par son offre jusqu'à la notification de la décision du Collège communal.

Article 15 - Le Collège communal disposera, pour notifier sa décision, de 60 jours, prenant cours le lendemain de la date ultime de réception des remises de prix (mentionnée à l'article 8).

Article 16 - Il ne sera pas prévu de révision de prix.

Article 18 - Cautionnement.
Aucun cautionnement n’est exigé pour le présent marché.

Article 19 - Les fournitures devront être livrées à l'adresse stipulée dans la notification de la décision du Collège communal.

Article 20 - En aucun cas, le personnel communal ne pourra être appelé au déchargement ni à la remise en place de la fourniture.

Article 21 - Dans les 30 jours de calendrier à dater de la livraison, le Collège communal pourra notifier au fournisseur qu'il estime que la fourniture n'est pas conforme aux obligations qu'il a contractées et l'inviter à fournir des explications écrites.

Article 22 - L'administration responsable du paiement sera la Commune de Wellin. Le paiement interviendra dans les 60 jours de la livraison du matériel.

Article 23 - La garantie proposée pour le matériel ne pourra être inférieure à un an.

TITRE 3e - Clauses contractuelles techniques spéciales

Le marché porte sur la fourniture de :

Photocopieur

Article 24 - Les fournitures doivent présenter les caractéristiques techniques minimales détaillées en annexe au présent cahier des charges.

Spécifications techniques :

Caractéristiques minimales :

 Technologie digitale
 Nombre de copies minutes : 20 pages A4/minute
 Type de papier : A4 à A3
 Grammage : à préciser
 Temps de préchauffage : à préciser
 Zoom : 50 % à 200 % minimum
 Alimentation automatique des originaux (minimum 50 feuilles)
 Magasins A3, A4 de 250 feuilles minimum
 Copies en continu de 1 à 999
 Volume mensuel de 8.000 pages minimum
 Mémoire minimum de 512 Mb
 Formation à l'utilisation assurée par l'installateur.

Options éventuelles :

 Trieuse
 Copie recto-verso

L'offre précisera la durée de garantie du fabriquant

L'offre précisera également le type, la durée et le coût de la maintenance qui prendra cours à l'expiration du délai de garantie initial.
Toute documentation utile à l'utilisateur accompagnera le matériel.

ARRETE comme suit la liste des fournisseurs à contacter :

s.a. JACLI , rue de France 17 – 5580 ROCHEFORT ,
Ets NOEL , rue du Serpont … - 6800 LIBRAMONT ,
MINOLTA , rue du Parc 10 - 4432 ZAVENTEM

571.55. 5. SALLE DE LOMPREZ. ACQUISITION D’UN LAVE-VAISSELLE.

Attendu que l’on enregistre de nombreuses pannes sur le lave vaisselle qui équipe la salle de Lomprez ;

Considérant dès lors que les frais d’entretien de ce matériel deviennent de plus en plus coûteux d’une part et que d’autre part son efficacité ne donne plus satisfaction ;

Considérant qu’il convient de procéder à son remplacement vu son état de vétusté ;

DECIDE de procéder à l’acquisition d’un lave vaisselle pour équiper la salle de Lomprez, d’adopter le mode de passation du marché par procédure négociée, d’arrêter comme suit le cahier des charges et la liste des fournisseurs à contacter :

CAHIER SPECIAL DES CHARGES. EQUIPEMENT TECHNIQUE ECOLE COMMUNALE.

TITRE ler - Objet et mode du marché

Chapitre I : Objet et mode du marché

Article 1 - Le marché est un marché de fournitures dont la dépense est estimée à un montant inférieur aux montants prévus à l'article 120 de l'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 2 - Le marché sera passé par procédure négociée sans mesures de publicité en vertu de l'article 17 § 2, l', a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3 - Le marché est régi par:
les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi Communale;
la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
le présent cahier des charges.

Chapitre II : Acheteur

Article 4 - L'acheteur est la commune de WELLIN Les factures doivent être envoyées au service de la Comptabilité, Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN

Article 5 - Les remises de prix doivent être envoyées à l'adresse ci-après
Hôtel de Ville, 1, Grand Place, 6920 WELLIN.

Article 6- En vertu de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993, l'Administration communale se réserve le droit :
- de ne pas attribuer le marché;
- de n'attribuer éventuellement que certains lots et de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode.

Article 7 – Variantes
Conformément à l'article 16 de la loi du 24/12/93 sur les marchés publics, les soumissionnaires peuvent présenter de leur propre initiative des variantes dans leurs offres, pour autant qu'elles concernent des fournitures de qualité au moins égale ou supérieure à celle imposée par le cahier spécial des charges; dans ce cas, une description complète avec les prix du matériel ou des modifications proposées au titre de variantes doit être jointe à l'offre de base.

Article 8 - Les remises de prix doivent parvenir à l'adresse ci-dessus avant le

TITRE 2e - Clauses contractuelles administratives générales

Article 9 - L'arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son cahier général des charges y annexé sont applicables.

Chapitre III : Clauses contractuelles administratives particulières

Article 10 - Le marché a pour objet l'acquisition des fournitures spécifiées au Titre III.

Article 11 - Le marché sera un marché à prix global.

Article 12 - Le soumissionnaire sera désigné par le Collège communal, seule autorité compétente pour l'attribution du marché.

Article 13 - La firme doit présenter à la soumission des produits et une documentation complète dans la (les) langue(s) définie(s) par l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant sur la coordination des lois des langues en matière administrative.

Article, 14 - Le soumissionnaire reste engagé par son offre jusqu'à la notification de la décision du Collège communal.

Article 15 - Le Collège communal disposera, pour notifier sa décision, de 60 jours, prenant cours le lendemain de la date ultime de réception des remises de prix (mentionnée à l'article 8).

Article 16 - Il ne sera pas prévu de révision de prix.

Article 18 - Cautionnement.
Aucun cautionnement n’est exigé pour le présent marché.

Article 19 - Les fournitures devront être livrées à l'adresse stipulée dans la notification de la décision du Collège communal.

Article 20 - En aucun cas, le personnel communal ne pourra être appelé au déchargement ni à la remise en place de la fourniture.

Article 21 - Dans les 30 jours de calendrier à dater de la livraison, le Collège communal pourra notifier au fournisseur qu'il estime que la fourniture n'est pas conforme aux obligations qu'il a contractées et l'inviter à fournir des explications écrites.

Article 22 - L'administration responsable du paiement sera la Commune de Wellin. Le paiement interviendra dans les 60 jours de la livraison du matériel.

Article 23 - La garantie proposée pour le matériel ne pourra être inférieure à un an.

TITRE 3e - Clauses contractuelles techniques spéciales

Le marché porte sur la fourniture de :

1 lave-vaisselle pour la cuisine de la Salle de Lomprez

Article 24 - Les fournitures doivent présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes :

Caractéristiques techniques :

- Construction entièrement en Inox.
- Dimensions : minimum : 600 x 600 x 820 mm.
- Temps du cycle réglable de 150 secondes maximum
- Soupape anti-reflux
- Capacités : entre 20 et 30 paniers/heure
- Consommation d’eau par cycle : entre 2 et 3 litres.
- Capacité de la cuve : entre 20 et 30 litres
- Puissance totale absorbée : maximum 5 Kw
- Tous les organes doivent être démontables à mains nues pour un entretien et un nettoyage aisé.
- Protection thermo-ampérométrique obligatoire.
- Thermomètre température du lavage et du rinçage.
- Dispositif contre ouverture accidentelle de la porte.
- Doseur de produit de rinçage
- Paniers à assiettes, à verres et à couverts inclus.
- Adoucisseur

ARRETE comme suit la liste des fournisseurs à contacter :

MOKA D’OR, Rue de Neufchâteau, 61, 6800 LIBRAMONT

DELIMAT, Rue du Pintemps, 25, 6800 LIBRAMONT

SPRL HORECATECH, Rue de Biron, 74, 5590 CINEY

SA LEJAC, Zoning industriel, Route de Ciney, 5580 ROCHEFORT

861.1. 6. HALL DE VOIRIE. MISSION DE L’ARCHITECTE.

Revu la décision du conseil communal du 17 avril 2007 décidant de l’extension de mission d’auteur de projet confiée à Monsieur Grégory DAILLY, dans le cadre des travaux d’aménagement du site du hall de voirie ;

Vu le rapport de Mr l’Agent Technique en Chef dont il ressort que :

La décision d’incorporer les travaux intérieurs (bureau) dans le projet initial d’aménagement extérieur a pour conséquence qu’aucun travail intérieur ne pourra être entrepris avant l’obtention du permis d’urbanisme, ce qui peut encore prendre quelques mois.

D’autre part, les articles 84 et 262 du CWATUP, sont formels : ces aménagements intérieurs, ne modifiant pas l’aspect architectural extérieur, ne modifiant pas le volume du hall, ne modifiant pas la destination du bâtiment, ne créant pas de nouveau logement, ne modifiant pas la destination du bien et respectant la stabilité du bâtiment sont dispensés de permis d’urbanisme.

L’architecte, se voyant confier une mission complémentaire, va donc établir les devis des transformations intérieures pour lesquelles il va s’octroyer des honoraires de 6,5 %, suivant décision collégiale du 28 septembre 2006..

Le coût des travaux étant estimés à 12.000 € (en régie communale pour l’achat des matériaux), il est vraisemblable que le devis sera doublé en estimation lors de l’établissement du cahier spécial des charges, puisque les locaux doivent répondre aux normes d’isolation de la RW, entraînant des honoraires complémentaires de l’ordre de 1500 €.

La nécessite de disposer de locaux pour l’agent technique au hall de voirie étant une condition primordiale pour la réorganisation du service technique, auriez-vous l’obligeance de me faire part de la manière dont vous compter désormais résoudre le problème, alors que nous étions prêts à entreprendre les travaux. D’autre part, les locaux étant dépourvus d’un système de chauffage adéquat et réglementaire, il convient d’intervenir rapidement afin que les locaux soient équipés décemment et comme promis pour le mois de septembre.

DECIDE de revoir sa décision en précisant à Monsieur DAILLY que la mission d’auteur de projet reste telle qu’elle était prévue initialement.

861.6. 7. HALL OMNISPORTS. CONDITIONS D’OCCUPATION.

Vu la demande exprimée par le Club de Jiu-Jitsu de pouvoir organiser un buffet dans la cafétéria du hall omnisports à l’occasion d’une journée de démonstration ;

Vu la décision du collège communal en date du 27 mars 2007 ;

Attendu qu’il appert que d’autres clubs, à l’occasion de pareilles manifestations sportives organisent également de la petite restauration à destination des participants et des spectateurs ;

Considérant que le règlement d’utilisation de la salle omnisports ne permet pas ce type de restauration ;

Considérant toutefois que le recours à des opérations de petite restauration dans la cafétéria offre des possibilités financières non négligeable pour les clubs sportifs ;

DECIDE de modifier le règlement d’occupation des installations du hall omnisports de Wellin et de compléter le règlement adopté le 31 janvier 2005 comme suit :

Article 6.

Il n'est pas autorisé de faire de la restauration sauf si :
- c'est accessoire à une manifestation sportive ouverte au public,
- cela se limite à de la petite restauration ou un buffet froid,
- le club est utilisateur habituel du hall de sport.
Les activités de restauration doivent se dérouler exclusivement dans la cafétéria.

861.9. 8. AMENAGEMENT DE LA SALLE DE LOMPREZ.

Vu la délibération du conseil communal du 17 avril 2007 de moderniser la salle de Lomprez ;

Attendu que les travaux à mettre en œuvre comporte le percement de baies (3 ouvertures pour placement de châssis et une ouverture pour porte accès cyclo), de même que l’aménagement d’un accès extérieur pour handicapés ;

Attendu que préalablement à l’exécution desdits travaux, il est nécessaire de produire un permis d’urbanisme, conformément aux dispositions du CWATUP et qu’en conséquence il importe de procéder à la désignation d’un architecte ;

Considérant qu’en raison de la faible importance des travaux à réaliser, il s’agit tout simplement de limiter la mission de l’architecte à la demande de permis d’urbanisme ;

Vu la proposition du Collège communal de ne pas recourir à un appel d’offre et de charger le conseil communal d’en désigner un ;

DESIGNE M. HEYMANS Didier, 5, Rue de Lomprez d’en haut, 6920 WELLIN, architecte à l’effet d’établir la demande de permis d’urbanisme nécessaire pour la réalisation des travaux précités.

865. 9. AMENAGEMENT DE VOIRIE. CHANLY.

Vu le rapport de M. l’agent technique en chef concernant l’aménagement de la Rue de Boverie à Chanly, suite aux travaux de mise en place de l’égouttage et de la modernisation de la voirie ;

Attendu que les travaux d’aménagement urbains dont la réalisation sera confiée au personnel technique communal se compose comme suit :

- signalisation routière,
- mobilier urbain,
- accessoires de voirie ;

Considérant qu’en raison de la spécificité des marchés de fourniture auquel il est impératif de procéder pour assurer la réalisation du projet, il convient d’établir des lots différents ;

Attendu que l’estimation globale s’élève à 8.070 € ;

A l’unanimité ;

DECIDE de faire procéder par le personnel communal à l’aménagement des équipements urbains de la Rude de la Boverie à CHANLY, de recourir au marché de procédure négociée sans publicité pour l’attribution des marchés de fournitures et de scinder comme suit les différents marchés à réaliser, en précisant pour chacun les firmes spécialisées à contacter :

1° Acquisition bacs à fleurs.

Ces bacs sont destinés à créer des effets de porte à l’approche des carrefours :

Carrefour de la Boverie (rond-point) : 1 bac hexagonal ou rond
Carrefour de la Boverie (intersection avec la rue haie minée) : 6 bacs rectangulaires

Rue du centre : 1 bac rond

Estimation : 2.500 € HTVA

Les entreprises suivantes seront consultées :

ACE, rue de Trazegnies, 500 à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
GVC BENELUX SPRL, Drève Gustave Fache, 1/1 à 7700 MOUSCRON
EKOL NV, Europark, 1075 à 3530 HOUTHALEN
ELOY ET FILS, Zoning de Damré, 4140 SPRIMONT
SAPHIBOIS SPRL, Rue de l’Invasion 19 à 4834 GOE
VELOPA, Leuvenslaan, 172 b24, 3300 TIENEN
DECEUNINCK Recycling, rue André Renard, 3 à 5300 SEILLES-ANDENNE
GOVA PLAST, Kalmenstraat, 1324, à 3570 ALKEN
VIRAGE SA, Zoning industriel de Biron, Rue du petit élevage, 2 à 5590 CINEY.
ALUSIGN, Parc industriel, 34 à 5580 ROCHEFORT

2° Acquisition bancs publics.

Carrefour de la Boverie (rond point) : 1 banc
Carrefour de la Boverie (haie minée) : 1 banc
Rue du Centre : 1 banc

Estimation : 1.000 € HTVA

Les entreprises suivantes seront consultées :

ACE, rue de Trazegnies, 500 à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
GVC BENELUX SPRL, Drève Gustave Fache, 1/1 à 7700 MOUSCRON
EKOL NV, Europark, 1075 à 3530 HOUTHALEN
ELOY ET FILS, Zoning de Damré, 4140 SPRIMONT
SAPHIBOIS SPRL, Rue de l’Invasion 19 à 4834 GOE
VELOPA, Leuvenslaan, 172 b24, 3300 TIENEN
DECEUNINCK Recycling, rue André Renard, 3 à 5300 SEILLES-ANDENNE
GOVA PLAST, Kalmenstraat, 1324, à 3570 ALKEN
VIRAGE SA, Zoning industriel de Biron, Rue du petit élevage, 2 à 5590 CINEY.
ALUSIGN, Parc industriel, 34 à 5580 ROCHEFORT

3° Acquisition de matériel de signalisation routière

Plots de balisage : 20 pièces
Panneaux D1b diamètre 400 : 4 pièces

Estimation : 1.000 € HTVA

Les entreprises suivantes seront consultées :

Alusign, Parc industriel, 34 à 5580 ROCHEFORT
Poncelet signalisation, Rue des Trois grands, 1 à 4030 LIEGE
Thiebaut-Sonnet, Route de Bellefontaine, à 555 BIEVRE
Virage SA, Zoning industriel de Biron, Rue du petit élevage, 2 à 5590 CINEY.

4° Infrastructure au sol

Trottoir 112 m2 1.680 € HTVA
Bordures 98 m 392 € HTVA
Béton fondation 9 m3 468 € HTVA
Empierrement 0.32 35 m3 230 € HTVA
---------------------------------
La dépense est estimée à 2770 € HTVA

Les entreprises suivantes seront consultées :

Bordures :

MABEGRA , Rue de la jonction, 20 à 6990 HOTTON
BETON de la Lhomme, Zoning industiel, 5430 ROCHEFORT
BPMN, avenue Rousseau, 20 à 6001 MARCINELLE

Fourniture de pavés à emboîtement :

Interblocs, zoning de Recogne, 5 à Libramont
Dubois-Dawance, Zoning indusriel, à Rochefort
Ets Gilles, rue de l’abattoir, 28 à Rochefort

Fourniture béton et empierrement

Les carrières des limites, rue de Ave, 5 à 6920 WELLIN
Les carrières du Fond des Vaulx, 6920 WELLIN

5° Plantations

Plantations à réaliser à l’automne

Haute tige (proposition : tila cordata) 3 pièces
Parterres : berberis stenophilla 50 pièces
Pyracantha hybride 50 pièces
Cotonéaster suecicus 50 pièces

Estimation : 800 € HTVA

Les entreprises suivantes seront consultées :

Horticulture Michel LAMBERT, rue des Hayettes à 6920 WELLIN
Pépinière et roseraie, rue Léon Charlier, 6927 TELLIN
Jardinerie des Correttes, rue des Correttes,78 à 6880 BERTRIX.

865. 10. PLAN TRIENNAL TRANSITOIRE.

Vu la demande de la Direction générale des Pouvoirs locaux, Service des infrastructures routières subsidiées invitant les communes à présenter le plan triennal transitoire sous forme papier dans l’attente de la mise en exploitation de la formule e-triennal ;

Attendu que les travaux suivants ont été portés au programme triennal transitoire de 2007, dès lors qu’ils n’ont pu être approuvés par le Ministère de la région wallonne avant le 31décembre 2006 :

- (2004) Egouttage de Chanly et modernisation voirie phase III Rue Malroue, des Greffes et de Marcattin – réfection de la Rue des Marronniers à Wellin ;
- (2005) Egouttage de Chanly Phase IV Rue de France

Considérant qu’il convient toutefois de ré-actualiser les montants des projets dès lors que l’estimation des devis date du 25 octobre 2005 ;

DECIDE

1° d’approuver comme suit les devis estimatifs des projets repris ci-après :

- (2004) Egouttage de Chanly et modernisation voirie phase III Rue Malroue, des Greffes et de Marcattin – réfection de la Rue des Marronniers à Wellin au montant de 1.190.997,86 €

- (2005) Egouttage de Chanly Phase IV Rue de France, au montant de 396.469,97 €.

2° de solliciter l’octroi des subventions du Ministère de la Région wallonne pour aider la commune dans le financement desdits travaux.

865. 11. PLAN TRIENNAL 2007 – 2009.

Vu le décret du Conseil régional wallon du 21 décembre 2006 (MB du 26 janvier 2007) insérant les dispositions relatives aux subventions octroyées par la région wallonne à certains investissements d’intérêt public dans les articles L3341-1 à L3341-15 ;

Vu les circulaires des 15 mars 2007, 26 avril 2007 relative à l’élaboration des programmes triennaux 2004 – 2006 ;

Considérant qu’il appartient au conseil communal d’approuver le programme triennal des travaux, le mode de passation des marchés et le principe de la demande des subventions auprès du Ministre de la Région wallonne ;

Considérant que les désignations des adjudicataires entre exclusivement dans les attributions du Collège des Bourgmestre et échevins ;

Attendu que ce projet comprend dans la partie transitoire les travaux suivants :

- (2004) Egouttage de Chanly et modernisation voirie phase III Rue Malroue, des Greffes et de Marcattin – réfection de la Rue des Marronniers à Wellin au montant de 1.190.997,86 €

- (2005) Egouttage de Chanly Phase IV Rue de France, au montant de 396.469,97 €.

Considérant qu’il convient d’établir les fiches techniques de chacun des travaux retenus, lesquelles doivent être suffisamment précises afin de pouvoir bénéficier d’une subvention sur l’intégralité des travaux projetés, dès lors que le montant des subsides accordés par le Ministère de la Région wallonne se calcule sur le montant des fiches techniques accompagnant le programme triennal (majorée de 10 % maximum) ;

A l’unanimité ;

RETIENT les travaux suivants et charge l’administration d’élaborer le cahier des charges visant à la désignation d’un auteur de projet pour la réalisation des fiches techniques et des études des travaux à porter au programme triennal

- Année 2007 : Rue du Tribois Voirie
- Année 2008 : Egouttage et voirie Chanly Phase V
- Année 2009 : Voiries de Lomprez
(Vielle Route, Croix-Sainte-Anne
Rue du Mont et rue des Grelons).

M. le conseiller Arthur PONCIN demande à savoir si l’on prévoit des gaines de passage lors de la réalisation de travaux communaux afin d’éviter des réouvertures de voiries par la suite.

Le Président lui répond que celles-ci sont systématiquement prévues lors des travaux de la commune.

Mme la conseillère Claudine DELOSALLE s’inquiète de savoir si la commune dispose des plans d’occupation du sous-sol. Il lui est répondu que le service technique communal en est effectivement doté. Ces plans sont systématiquement fournis par les divers impétrants qui ont sollicité l’autorisation d’implanter des canalisations ou des câbles en sous-sol.

880. 12. CLDR. RENOUVELLEMENT.

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural qui prévoit, en son article 5, que

« La commission locale est présidée par le bourgmestre ou son représentant. Elle compte dix membres effectifs au moins et trente membres effectifs au plus, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Un quart des membres effectifs et suppléants peut être désigné au sein du conseil communal.
Les autres membres sont désignés parmi des personnes représentatives des milieux politique, économique, socioprofessionnel et culturel de la commune, des différents villages ou hameaux qui la composent, ainsi que des classes d'âge de sa population.(…) »

Attendu que les Echevins Anne BUGHIN – WEINQUIN et Guillaume TAVIER ont exprimé le souhait d’être membre de la CLDR ;

Revu la désignation, lors de la séance du 15 janvier, de huit représentants du conseil communal pour composer la nouvelle CLDR, à savoir :
Effectifs : Robert DERMIENCE, Benoît CLOSSON, Etienne LAMBERT et Arthur PONCIN.
Suppléants : Thierry DAMILOT, Rudy COLLIN, Cécile DETROZ – LENOTTE et Bruno MEUNIER. ;

Attendu qu’en vertu du nombre de candidats déclarés (33), il est possible de porter à 10 le nombre de représentants communaux (5 effectifs et 5 suppléants) en fixant à 30 le nombre de représentants de la population (15 effectifs et 15 suppléants) ;

Attendu que les membres de la CLDR sortante ont été sollicités afin de savoir s’ils souhaitaient continuer à y participer, et qu’un appel à candidature a été effectué par voie de toutes – boîtes en mars dernier ;

Vu la liste des candidats représentant la population wellinoise, à savoir :

BARBIAUX Roger JACQUEMIN Henri
COLINET Benoît JEROUVILLE Jules
COLLEAUX Paulette LAURENT Fabienne
CORBEEL Philippe LECLEMENT Marie
DELSAUX Jessica LECLERCQ Sabrina
DOUTRELUINGNE
Marie - Noëlle LEMAIRE Annick
FRANCOIS Bruno LEONET Jean
GEUDVERT Thérèse LIMBOURG Pierre
GOLINVAUX Arthur PIRAUX Arthur
GOLINVAUX Auguste PUVREZ - STALEY Odette
GOLINVAUX Olivier PUVREZ André
GRAINDORGE Auguste RENARD Emmanuel
GREGOIRE Claude TALBOT Valérie
HERION Philippe TALMAS Fernand
HERION Raymond TRODOUX Eric
HEYMANS – DE THEUX
Marie - Noëlle VANHEMELEN Pierre
ISTACE Olivier

Vu la proposition de Mr le Bourgmestre de procéder par vote pour arrêter la liste des candidats à retenir, soit 30 au total ;

Onze bulletins sont distribués, lesquels mentionnent la liste des 33 candidats, dont trois sont à retirer. Le vote a lieu en un seul tour au scrutin secret. Onze bulletins sont trouvés dans l’urne et dépouillés séance tenante.

Vu le résultat du vote se présentant comme suit :

- GOLINVAUX Auguste : 9 voix ;
- GOLINVAUX Olivier : 6 voix ;
- HERION Raymond : 3 voix ;
- HERION Philippe : 2 voix ;
- CORBEEL Philippe : 2 voix ;
- LAURENT Fabienne : 1 voix ;
- GEUDVERT Thérèse : 1 voix ;
- COLLEAUX Paulette : 1 voix ;
- GRAINDORGE auguste : 1 voix ;
- JACQUEMIN Henri : 1 voix ;
- PIRAUX Arthur : 1 voix ;
- TALBOT Valérie : 1 voix ;
- VANHEMELEN Pierre : 1 voix ;

ARRETE comme suit la liste des membres de la CLDR :

BARBIAUX Roger JACQUEMIN Henri
BUGHIN – WEINQUIN
Anne JEROUVILLE Jules
COLINET Benoît LAMBERT Etienne
COLLEAUX Paulette LAURENT Fabienne
COLLIN Rudy LECLEMENT Marie
CORBEEL Philippe LECLERCQ Sabrina
CLOSSON Benoît LEMAIRE Annick
DAMILOT Thierry LEONET Jean
DELSAUX Jessica LIMBOURG Pierre
DERMIENCE Robert MEUNIER Bruno
DETROZ – LENOTTE
Cécile PIRAUX Arthur
DOUTRELUINGNE
Marie - Noëlle PONCIN Arthur
FRANCOIS Bruno PUVREZ - STALEY Odette
GEUDVERT Thérèse PUVREZ André
GOLINVAUX Arthur RENARD Emmanuel
GRAINDORGE Auguste TALBOT Valérie
GREGOIRE Claude TALMAS Fernand
HERION Philippe TAVIER Guillaume
HEYMANS–DE THEUX
Marie - Noëlle TRODOUX Eric
ISTACE Olivier VANHEMELEN Pierre

PROPOSE à l’approbation du Ministre chargé du développement rural la répartition suivante des membres de la Commission :

CLDR 2007
Membre eff./sup. Nom, prénom
Qualité et/ou profession Né en Adresse
Représentation politique
x DERMIENCE Robert, Bourgmestre 1933 Rue de Lavaux Ste - Anne, 9 6920 WELLIN
x CLOSSON Benoît, Echevin 1970 Rue de la Station, 51 - 6920 WELLIN
x LAMBERT Etienne, Conseiller communal 1965 Rue Paul Dubois, 248 - 6920 WELLIN
x PONCIN Arthur, Conseiller communal 1941 La Marlière, 5 - 6920 WELLIN
x TAVIER Guillaume, Echevin 1982 Rue de France, 72/A - 6921 CHANLY
x COLLIN Rudy, Conseiller communal 1963 Rue Bai-Jouai, 16 – 6920 WELLIN
x DAMILOT Thierry, Conseiller communal 1959 Chemin d'Ave, 18 - 6920 WELLIN
x DETROZ-LENOTTE Cécile, conseillère communale 1958 Rue Fond-des-Vaulx, 14 - 6920 WELLIN
x BUGHIN - WEINQUIN Anne, Echevine 1955 Rue Croix-Ste-Anne, 42 - 6924 LOMPREZ
x MEUNIER Bruno, Conseiller communal 1974 Rue Bai-Jouai, 36 - 6920 WELLIN
Représentation des villages
Wellin
x JEROUVILLE Jules, enseignant retraité 1942 Rue du Triot-Masbore, 2 - 6920 WELLIN
x GEUDVERT Thérèse, retraitée - ligue des familles 1941 Les-Hayettes,128 - 6920 WELLIN
x PIRAUX Arthur, Ir DNF retraité 1932 Avenue Fort-Mahon, 24 - 6920 WELLIN
x LECLERCQ Sabrina, coordinatrice accueil extrascolaire 1978 Rue de Beauraing, 182 - 6920 WELLIN
Lomprez
x GOLINVAUX Arthur, Ligue des familles, agent bancaire retraité 1946 Rue Croix-Ste-Anne, 41 B - 6924 LOMPREZ
x COLLEAUX Paulette, ACRF, femme au foyer 1948 Rue Croix-Ste-Anne, 41 B - 6924 LOMPREZ
Chanly
x GREGOIRE Claude, militaire retraité,comité des fêtes de Chanly 1950 Rue de la Boverie, 19 A - 6921 CHANLY
x JACQUEMIN Henri, électricien indépendant 1966 Rue de la Boverie, 19 - 6921 CHANLY
Halma / Neupont
x TALBOT Valérie, comité des fêtes de Halma 1977 Rue de Libin, 46 A - 6922 HALMA
x GRAINDORGE Auguste, retraité 1920 Ancien-Chemin-de-Neupont, 30 - 6922 HALMA
Sohier / Barzin
x LEONET Jean, Ingénieur informaticien 1958 Rue Haute, 28 - 6920 SOHIER
x PUVREZ-STALEY Odette, retraitée, bénévole école devoirs 1940 Barzin, 117 - 6924 LOMPREZ
Froidlieu / Fays - Famenne
x COLINET Benoît, Ingénieur, comité des fêtes Froidlieu 1971 Lotissement-Coputienne, 14 - 6920 SOHIER
x FRANCOIS Bruno, jardinier 1974 Fays-Famenne, 110 B - 6920 SOHIER
Représentation socioprofessionnelle
Environnement
x LIMBOURG Pierre, Naturalistes de la Haute - Lesse 1936 Rue Paul-Dubois, 222 - 6920 WELLIN
x CORBEEL Philippe, agent DNF 1966 Rue de la Boverie, 12 - 6921 CHANLY
Aménagement du territoire
x LECLEMENT Marie, architecte 1979 Route de Lavaux-Sainte-Anne, 3 Apt 1 - 6920 WELLIN
x LEMAIRE Annick, intérêt patrimoine - habitat - environnement 1962 Ancien-Chemin-de-Neupont, 27 - 6922 HALMA
Tourisme
x TALMAS Fernand, Viyes voyes 1926 Les-Hayettes,160 - 6920 WELLIN
x LAURENT Fabienne, agent communal au tourisme 1972 Rue de la Boverie, 12 - 6921 CHANLY
Développement économique
x RENARD Emmanuel, ingénieur industriel retraité, 1938 Rue de Grupont, 94 - 6921 CHANLY
x ISTACE Olivier, chef de projet marketing 1976 Quartier des Aubépines, 12 - 6920 WELLIN
Associatif - sport - culture
x HEYMANS de THEUX Marie-Noëlle, ass. parents St. Joseph 1963 Rue de Lomprez-d'en-Haut, 5 - 6920 WELLIN
x HERION Philippe, confrérie Wandalino 1964 Vieille-Route, 18 - 6924 LOMPREZ
x DOUTRELUINGNE Marie-Noëlle org . d’événements culturels 1945 Rue de la Station, 23 - 6920 WELLIN
x TRODOUX Eric, entraîneur préminimes Etoile Sportive WELLIN 1968 Rue de Ronchy, 2 - 6920 WELLIN
Social et Jeunesse
x PUVREZ André, bénévole écoles des devoirs 1936 Barzin, 117 - 6924 LOMPREZ
x DELSAUX Jessica, animations extrascolaires 1974 Rue de Haut-Fays, 132 A - 6924 LOMPREZ
Aînés
x BARBIAUX Roger, retraité 1939 Rue de Gedinne, 29 - 6920 WELLIN
x VANHEMELEN Pierre, retraité 1943 Rue de Libin, 45 A - 6922 HALMA

900. 13. INTERCOMMUNALES. SOCIETES.

13.1. Société Wallonne des Eaux

Vu la lettre du 08 mai 2007 par laquelle la SWE sollicite de la commune de Wellin la désignation d’un représentant du conseil communal pour faire partie du conseil d’exploitation de la Lesse – Semois – Ourthe, lequel doit en vertu des règles de proportionnalité être apparenté au MR ;

DESIGNE M. Benoît CLOSSON, Ier échevin pour assurer ce mandat.

13.2. Ardenne et Lesse.

Vu l’article 146 du Code wallon du Logement relatifs à la désignation des représentants des pouvoirs locaux à l’assemblée générale des sociétés régionales de logement social, lesquels doivent être présentés à la proportionnelle des groupes politiques composant le conseil communal ;

Vu la lettre du 07 mai 2007 par laquelle la Société Coopérative ARDENNE ET LESSE invite la commune à procéder à la désignation de trois représentants de la commune ;

Attendu en outre que la Commune de Wellin est invitée à présenter un candidat administrateur, lequel doit être apparenté au MR ;

DESIGNE en qualité de représentants du conseil communal de Wellin à l’assemblée générale de la SC ARDENNE ET LESSE :

- Mme Cécile DETOZ-LENOTTE, 14, Rue du Fond des Vaulx, 6920 WELLIN, née le 14.05.1958, sans profession, apparentée au C.D.H.,

- M. Rudy COLLIN, 16, Rue bai Jouai, 6920 WELLIN, né le 19.10.1963, ouvrier salarié, apparenté au MR,

- M. Bruno MEUNIER, 36, Rue Bai Jouai, 6920 WELLIN, né le 27.05.1976, agent provincial, apparenté au PS,

DESIGNE en qualité de candidat au conseil d’administration de la SC ARDENNE ET LESSE :

M. M. Rudy COLLIN, 16, Rue bai Jouai, 6920 WELLIN, né le 19.10.1963, ouvrier salarié, apparenté au MR.

10.3. Assemblée générale d’Interlux – 11 juin 2007 à Libramont.

• Considérant l'affiliation de la commune/Ville à l'Intercommunale INTERLUX;

• Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée Générale
Ordinaire du 11 juin 2007 par lettre recommandée datée du 07 mai 2007 ;

Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1523-11 – L1523-16 ;

• Considérant que la commune doit désormais être représentée à Assemblée Générale de l'intercommunale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

• Considérant que l'article L1523-12 du décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule, qu'en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal ;

• Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

• Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale ;

Que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale

A l’unanimité ;

DECIDE

• d'approuver les 6 points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2007 d’INTERLUX, aux majorités suivantes :

• de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 13 novembre 2006 ;

• de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

10.4. Assemblée générale de Sofilux – 11 juin 2007 à Libramont.

• Considérant l'affiliation de la commune/Ville à l'Intercommunale SOFILUX;

• Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée Générale
Ordinaire du 11 juin 2007 par lettre recommandée datée du 07 mai 2007 ;

Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1523-11 – L1523-16 ;

• Considérant que la commune doit désormais être représentée à Assemblée Générale de l'intercommunale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

• Considérant que l'article L1523-12 du décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule, qu'en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal ;

• Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

• Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale ;

Que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale

A l’unanimité,

DECIDE

• d'approuver les 5 points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2007 SOFILUX, aux majorités suivantes :

• de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 13 novembre 2006 ;

• de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

10.5. Assemblée générale de Telelux – 11 juin 2007 à Libramont.

• Considérant l'affiliation de la commune/Ville à l'Intercommunale TELELUX;

• Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée Générale
Ordinaire du 11 juin 2007 par lettre recommandée datée du 07 mai 2007 ;

Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1523-11 – L1523-16 ;

• Considérant que la commune doit désormais être représentée à Assemblée Générale de l'intercommunale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

• Considérant que l'article L1523-12 du décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule, qu'en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal ;

• Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

• Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale ;

Que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale

A l’unanimité,

DECIDE

• d'approuver les 6 points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2007 de TELELUX ;

• de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 13 novembre 2006 ;

• de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

501.34. 14. DENOMINATION DES RUES. NUMEROTATION. BARZIN.

CHARGE l’administration de réaliser un plan d’ensemble de dénomination des rues de la section de Barzin et d’une nouvelle numérotation des maisons.

861.9. 15. AMENAGEMENT ARSENAL. ADJUDICATION.

Vu la cahier spécial des charges arrêté par le conseil communal du 19 mars 2007 ;

Vu la liste des entreprises à consulter en procédure négociée sans publicité préalable arrêtée comme suit par le collège du 17 avril 2007 :

- Balfroid – Magnée sprl – rue Jean Meunier 10 6920 Wellin
- Damilot sprl – rue du centre 59 - 6927 Resteigne
- D’arras d’Haudrescy E Sprl 218 Mont 6929 Haut – Fays
- Dehuy M. rue de Poix, 110 6890 Libin
- Guillaume F. rue de Villance 130 6890 Libin
- Hennuy Albin sprl – rie du Parc Keog 18 6890 Libin
- Henry J.J. & Cie – rue du fonds des vaux, 133 6890 Libin
- I.C.C. SPRL rue du centre 83 6927 Resteigne
- Lambert et fils – rue Bel Air 37 – 6890 Ochamps
- Léonard – Mahy sprl rue de Burnifontaine 6929 Haut – Fays
- Mahin frères SPRL – Coputienne 15– 6920 Wellin
- Moinil G – rue du Trau 45b – 6929 Gembes
- Vanommeslaeghe – Culot de Lahaut 79 – 6929 Porcheresse
- Hons – Rue du Mont 164 a – 6870 St Hubert
- Thomas – Piron Rénovation - Avenue de France, 19 -6852 Maissin
- Maisons Baijot – rue des écoles, 7 - 5575 Patignies

Vu les courriers de désistement des entreprises Thomas et Piron et Damilot

Vu le procès-verbal d’ouverture des offres du 25 mai 2007 dont il ressort qu’une seule offre valable a été remise par l’entreprise Hons de Saint – Hubert ;

Attendu que cette offre, sous réserve de vérification des prix et quantités et de conformité au cahier des charges, s’élève à 72.410,76 € ;

Attendu que cette offre est de plus de 10 % supérieure à l’estimation faite par l’auteur de projet au montant de 64.919,59 € ;

Attendu que le montant de l’offre doit dès lors être soumis à l’approbation du conseil communal ;

Considérant qu’il y a urgence à soumettre ce point au conseil ;

DECIDE de marquer son accord , sous réserve des vérifications de conformité au cahier des charges par l’auteur de projet, sur le montant de l’offre remise s’élevant au maximum à 72.410,76 €, soit pour l’offre correspondant à ce montant, soit pour une variante acceptée correspondant à un montant inférieur.

L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, le Président prononce le huis clos et le public quitte la salle.