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AVIS DE VOIRIE VICINALE (ELAGAGE DES ARBRES, TAILLE DES HAIES)

Page créée le 07 avril 2004

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LA DEPUTATION PERMANENTE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG RAPPELLE AUX INTERESSES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU REGLEMENT PROVINCIAL DU 14 JUILLET 1870 (MODIFIE PAR LA RESOLUTION DU CONSEIL PROVINCIAL DU 02 AOÛT 1989)

 

ART. 112

Les arbres plantés le long des santiers et des chemins vicinaux de petite, moyenne et de grande communication, seront élagués au moins une fois tous les trois ans. L'élagage se fera jusqu'à quatre mètres de hauteur, dans tout le pourtour des arbres, d'après les instructions de l'inspecteur des chemins.

Les branches qui avanceraient sur le chemin au-delà des fossés, ainsi que les racines qui avanceraient sur le fossé, seront coupées aussi souvent qu'il sera besoin.

 

ART. 113

La hauteur des haies plantées le long des dits chemins ne pourra excéder 1 mètre 50 centimètres.

Ces haies seront, chaque année, élaguées et ramenées à la hauteur fixée par le présent article et les racines en seront coupées toutes les fois qu'elles s'avanceront sur le sol des chemins ou sur les fossés.

 

ART. 114

L'élagage des arbres ainsi que la taille des haies devront être effectuées entre le 1er novembre et le 1er mars. Les déchets de ces élagages ne pourront être abandonnés sur les chemins ou sur leurs dépendances, et seront enlevés immédiatement avec le plus grand soin.

 

ART. 115

Si l'élagage et la taille n'étaient pas effectués, il en sera dressé procès-verbal et les administrations communales y feront procéder d'office aux frais des propriétaires en retard d'agir.

La contravention sera en même temps déférée au tribunal de police.