Avis à la population

Vu le projet de règlement d’ordre intérieur du hall omnisports de Wellin ;

Vu l’avis du conseil des sports rapporté verbalement séance tenante ;

A l’unanimité,

APPROUVE comme suit le règlement d’ordre intérieur du complexe sportif :

COMPLEXE SPORTIF DE WELLIN
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

MISSIONS

Les missions dévolues au Complexe sportif de Wellin sont, entre autres :

• La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ;

• La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport;

• L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population.

APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement s’adresse à toutes les personnes qui fréquentent le Complexe sportif de Wellin,

- soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit (y compris les arbitres, officiels et organisateurs),

- soit en qualité de simple visiteur.

Le règlement sera affiché à l’entrée du Complexe sportif et chacun est censé en avoir pris connaissance.

L’ACCES AU COMPLEXE SPORTIF EST STRICTEMENT INTERDIT A :

 Toute personne manifestant un comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 Toute personne présentant un danger pour la santé, l’hygiène et la sécurité des autres usagers.

Le Complexe sportif est un lieu public. Il est interdit de fumer dans toutes les installations sportives, vestiaires, couloirs, bureau y compris.

ARTICLE 1er - ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES.

L’occupation de la salle est subordonnée à l’autorisation expresse du (des) gestionnaire(s) responsable(s) délégué(s) par le Collège échevinal et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par eux.

Le tarif d’occupation, établi par le Conseil communal, sur proposition du Collège échevinal, sera reconduit tacitement d’année en année et est repris en annexe du présent règlement.

L’accès au bâtiment est interdit :

- aux personnes accompagnées d’animaux.

- aux personnes en état d’ivresse ou sous l’influence de substances psychotropes.

- aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (Circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique).

- aux personnes présentant des signes de nervosité apparents matérialisés par un comportement menaçant.

- aux personnes dans un état de malpropreté évidente.

- aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés d’une personne apte à les surveiller.
L’accès au bâtiment peut à tout moment être interdit par les gestionnaires du Complexe sportif de Wellin si ceux-ci jugent qu’une condition précitée est réalisée.

Les enfants qui accompagnent leurs parents lors d’une activité sportive sont sous l’entière responsabilité de ceux-ci. Les parents doivent assumer une surveillance effective de leur enfant. Ils veillent en outre à ce que l’enfant ne perturbe pas les activités, ni ne joue dans des endroits dangereux, ni dans la salle de sport lorsque celle-ci est inoccupée.

Les usagers sont tenus de ranger leur véhicule sur les parkings, en veillant à ne pas empêcher l’accès à un éventuel véhicule d’urgence. Chacun est tenu de réserver aux personnes handicapées les parkings qui leur sont attribués.

ARTICLE 2 - RESERVATIONS.

Occupation permanente/location :

Les demandes d’occupation permanente qui concerne les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai précédant la saison en question. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées. En cas de litige, le Collège échevinal sera appelé à trancher.

Tout désistement doit être signifié dès que possible et au plus tard la semaine précédente aux gestionnaires de la salle.

Le paiement devra être effectué, dès réception de la facture, au compte de l’Administration communale de Wellin.

La location est due dès la réservation, qu’il y ait occupation effective des locaux réservés ou non.

Occupation occasionnelle :

Pour les utilisateurs occasionnels, toute demande d’occupation doit être faite auprès des gestionnaires de la salle au moins 48 heures avant l’occupation de la salle, et être reprise dans le carnet des réservations tenu par ceux-ci.

Tout désistement doit être signifié dès que possible et au plus tard la semaine précédente. Le non-respect de cette directive entraîne la facturation de la période.
Le paiement s’effectuera :

- à la réservation,

- au début de l’occupation.

Le non-respect de cette directive entraîne l’annulation de la réservation.

Le planning est affiché à l’avance à l’accueil et des réservations peuvent y être effectuées pour les heures encore disponibles.

Les occupants des locaux sportifs ne peuvent leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation leur a été accordée.

Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs. A cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux qui leur a été attribuée, à l’exclusion de toute autre. Les titulaires d’une autorisation d’occuper une aire de jeux ne peuvent céder, sans l’accord du (des) gestionnaire(s) responsable(s), cette autorisation à d’autres personnes ou groupements.

Ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel. Ils ne peuvent, de leur propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui leur a été octroyée.

Ils s’organiseront aussi pour occuper les vestiaires et les douches pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum 15 minutes avant et 15 minutes après la durée de l’activité.

ARTICLE 3 - HORAIRES.

La salle de sport est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 23h00 et les samedi et dimanche en fonction des activités programmées.

Toute modification de cet horaire est de la compétence des gestionnaires; ils se réservent le droit de le modifier de leur propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

Lorsque, pour une raison dépendant du Complexe Sportif, une réservation ne peut être honorée, son auteur sera crédité du montant de la dite réservation ou disposera d’une possibilité équivalente sans qu’aucune autre forme de dédommagement ne puisse être réclamée.

Toute réservation annulée par son auteur reste due, sauf si l’espace sportif a pu être reloué. L’horaire de réservation inclut le montage, le démontage et la remise en ordre de la salle.

ARTICLE 4 - ASSURANCES - TAXES - RESPONSABILITES.

Tout groupement utilisant les locaux sportifs devra souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement.

Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou l’utilisateur individuel, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Les groupements utilisant les locaux sportifs devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis des gestionnaires responsables de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

ARTICLE 5 - MATERIEL ET EQUIPEMENT.

Les utilisateurs des locaux sportifs doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée et sans dépasser leur heure de fin d’activité, sauf autorisation des gestionnaires.

Le délégué responsable de tout groupement est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d’éviter toute détérioration du revêtement.

Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, le plus tôt possible, les gestionnaires responsables de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l’est à leur propre risque. Tout utilisateur est donc responsable :

- de l’installation et du rangement du matériel utilisé,
- d’une utilisation conforme aux normes de sécurité,
- du respect du matériel mis à sa disposition.

Pour le football en salle: les buts seront obligatoirement fixés au moyen des ancrages prévus à cet effet. Si pour quelque raison que ce soit, un but ne peut être fixé correctement, son utilisation ne peut avoir lieu dans aucun cas.

ARTICLE 6 - TENUE DE SPORT - PROPRETE - HYGIENE.

La tenue de sport des utilisateurs doit être:

- adaptée à la discipline pratiquée;

- adaptée aux exigences imposées par les installations.

On ne peut pénétrer dans la salle qu’en portant des chaussures de sport à semelles plates. (les cales, studs et spikes sont interdits) Ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol (les semelles noires sont interdites).

Les utilisateurs de la salle ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement.

En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs.

Le torse nu n’est pas autorisé dans les disciplines où il n’est pas d’usage habituellement, ainsi que dans les couloirs et à la cafétéria.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE JETER DES PAPIERS OU TOUT AUTRE DECHET PAR TERRE.
DES POUBELLES SONT MISES A DISPOSITION DANS L’ENSEMBLE DU COMPLEXESPORTIF.

ARTICLE 7 - SECURITE.

L’accès aux locaux techniques et aux locaux du personnel est strictement interdit.
Si le responsable d’un groupe ou l’utilisateur individuel constate une défectuosité, il doit interrompre immédiatement l’activité et prévenir le personnel du Complexe sportif.
Les décisions du personnel du Complexe Sportif, concernant la sécurité, doivent toujours être respectées. En cas de contestation, les recours doivent être adressés au Collège échevinal.

ARTICLE 8 - VESTIAIRES.

L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, dans les délais prescrits à l’article 2.

Tout utilisateur est tenu de signaler immédiatement tout problème ou tout dégât constaté à son arrivée ou en cours d’occupation afin que le personnel puisse y remédier le plus rapidement possible. Toute dégradation non signalée constatée après l’utilisation du local sera facturée au dernier occupant.

Il est strictement interdit d’introduire dans les vestiaires des boissons (sauf eau en bouteille plastique) ainsi que de la nourriture.

Tout groupement ou utilisateur à titre individuel est responsable:

- des effets qui s’y trouvent. Il est conseillé de ne jamais laisser d’objets de valeurs dans les vestiaires. Le Collège échevinal décline toute responsabilité en cas de vol,

- de l’état de propreté et d’ordre final. La remise en état par le personnel du Complexe Sportif est facturée à l’utilisateur,

- des dégâts qu’un club «visiteur » pourrait occasionner.

- par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».

En cas d’utilisation des vestiaires collectifs, la morale et la discipline sont assurées par le responsable du groupe.

ARTICLE 9 - ACCES AUX INSTALLATIONS PAR LES SPECTATEURS ET ACCOMPAGNANTS.

L’accès aux aires de jeux n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec les gestionnaires responsables.

Toute personne accédant au Complexe sportif est soumise au présent règlement dont elle est réputée avoir pris connaissance.

ARTICLE 10 - VOLS.

Le Collège échevinal décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels, de vêtements ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant le Complexe Sportif.

ARTICLE 11 - AFFICHAGE - MARQUAGE - PHOTOS - VIDEO.

Il n’y a pas d’autorisation d’affichage préalable mais les gestionnaires responsables du Complexe sportif se réservent cependant le droit de retirer des annonces qu’ils jugeraient inadéquates. Il va de soi que toutes ces annonces doivent avoir un lien direct ou indirect avec le sport.

Le marquage sur les murs est formellement interdit.

ARTICLE 12 - SUPPORT SONORE.

L’utilisation des supports sonores est autorisée. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas devenir une nuisance pour les activités voisines. Seul le personnel du Complexe Sportif est habilité à apprécier cette nuisance.

Le volume sera réglé en fonction des recommandations et les portes de la salle seront fermées.

ARTICLE 13 - MANIFESTATIONS SPORTIVES PONCTUELLES.

Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par le Collège échevinal. Les organisateurs de manifestations sportives sont en outre soumis au présent règlement notamment en matière d’affichage, de publicité, de support sonore, de spectateurs, d’ordre et de propreté.

ARTICLE 14 - NON-RESPECT DU PRESENT REGLEMENT.

Une amende de 25 euros sera facturée aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données.

Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement du complexe ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsés et l’accès du complexe leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement.

Les frais engagés pour la réparation des installations, suite aux détériorations non provoquées par une usure normale, seront facturés soit à l’organisateur de l’activité, soit directement à l’auteur des faits.

Les heures éventuellement prestées par le personnel du Complexe Sportif pour la remise en état d’ordre et de propreté des lieux seront facturées au taux horaire de 30 euros.

ARTICLE 15 - REMARQUES ET PLAINTES A FORMULER.

Seul le Collège échevinal est habilité à recevoir les plaintes et suggestions concernant les points repris ou non dans le présent règlement. Celles-ci seront examinées et il y sera à chaque fois répondu.

Annexe 1
Tarif d’occupation du Complexe sportif de Wellin
(sous réserve de modification par le conseil communal)

TARIFS (par heure)	Avec éclairage	Sans éclairage
Salle entière	9,50 €	8,00 €
1/2 salle	6,50 €	5,00 €
1/3 salle	4,70 €	3,20 €