Pièce d'identité pour enfant de - de 12 ans (uniquement valable en Belgique)

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités d'octroi : transmise automatiquement après la naissance de l'enfant

Coût : gratuit

Délai d'obtention : délivrance immédiate

 

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Carte d'identité électronique pour enfant de - de 12 ans = la "Kids-ID" (pour Belgique et étranger)

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités d'octroi :

• se présenter en présence de l'enfant à l'Administration communale pour remplir un formulaire de demande
• apporter une photo de l'enfant (photo réglementaire, N/B ou couleur, et sur fond blanc)

Coût : la première "Kids-ID" est gratuite ; son renouvellement coûte 3,00 EUR

Délai d'obtention : environ 15 jours

Durée de validité : 3 ans à partir de la date d'impression du Document de Base, ou jusqu'à l'âge de 12 ans

 

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Carte d'identité électronique (la "e-ID") dès l'âge de 12 ans

Instauration de la carte d'identité électronique pour les citoyens de notre commune depuis novembre 2004

Toute personne, dès l'âge de 12 ans, doit être en possession d'une carte d'identité ; toutefois, le port de la carte n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de 15 ans.

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités d'octroi :

• Une convocation est transmise environ 3 mois avant la fin de validité de la carte d'identité en possession du citoyen

• se munir d'une photo récente et réglementaire (N/B ou couleurs, fond BLANC)

• signer le Document de Base

• En principe, dans les 3 semaines à dater de l'envoi du document de base à la firme fabriquant ces cartes, la carte d'identité électronique arrive à l'Administration communale. Dans le même temps, vous recevez par la Poste, une enveloppe blanche, contenant 2 codes (un code PUK et un code PIN - comme pour activer une carte de banque ou un GSM). Ces 2 codes servent à activer la carte d'identité lors de votre passage à l'Administration communale (activation de la puce électronique se trouvant sur la carte). Il est donc recommandé de bien veiller si cette enveloppe vous arrive sans aucun problème, et de ne pas l'égarer.

• Par ailleurs, une fois la carte activée, un document est imprimé et vous est remis, reprenant toutes les données reprises dans la carte à puce (notamment vos nom et prénoms, ainsi que votre adresse complète - celle-ci n'apparaissant pas sur votre carte). Il vous est demandé d'être toujours en possession de ce document avec votre carte, car il servira pour des contrôles effectués par la Police (il s'agit là d'une mesure transitoire, en attendant que la Police dispose de suffisamment de lecteurs de cartes).

Coût : 13,00 €

Délai d'obtention : environ 3 semaines

Une PROCEDURE D'URGENCE permet d'obtenir plus rapidement la carte d'identité (délai : normalement, dans les 2 jours ouvrables à dater de la demande). Son coût est de 114,00 EUR

Durée de validité : 5 ans à partir de la date d'impression du Document de Base.

 

Que faire en cas de PERTE, VOL ou DESTRUCTION de sa carte d'identité électronique ?

• se présenter personnellement à la Commune (Service POPULATION) ou au Bureau de la Police locale dans les plus brefs délais, avec une photo réglementaire. Le Service délivrera une déclaration, qui devra être signée par la personne (IMPORTANT : ce document n'est valable QUE SUR LE TERRITOIRE BELGE !). En même temps, la carte d'identité électronique perdue ou volée sera provisoirement désactivée (puce électronique).

• dans les 7 jours de la délivrance de la déclaration, qui fait office de document d'identité provisoire, la personne avertira le Service POPULATION que sa carte perdue ou volée a été retrouvée ou restituée. A ce moment, la carte d'identité devra être réactivée.

• Passé ce délai de 7 jours, une PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE sera entamée (avec annulation de l'ancienne carte d'identité électronique et désactivation définitive de celle-ci) : cela signifie que si la personne omet de prévenir le Service, dans les 7 jours de la déclaration, qu'elle a retrouvé sa carte d'identité électronique, celle-ci NE SERA PLUS VALABLE !

• à la demande expresse de la personne, lors de la déclaration de perte ou vol de sa carte d'identité électronique, une procédure de renouvellement automatique pourra être entamée, sans attendre ce délai de 7 jours.

 

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Carte d'identité provisoire de Belge (voyage à l'étranger dans un pays où un passeport n'est pas exigé)

Toute personne désirant se rendre à l'étranger, dans un pays où un passeport n'est pas exigé, peut demander une carte d'identité provisoire de Belge, si elle n'est pas encore en possession de sa nouvelle (ou première) carte d'identité (procédure d'octroi en cours) ou si sa carte d'identité est perdue, volée ou détruite

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités d'octroi :

• se présenter personnellement à l'Administration communale pour remplir et signer un formulaire de demande motivée par l'imminence d'un voyage à l'étranger

• la personne intéressée devra se rendre personnellement au REGISTRE NATIONAL à Arlon (Place des Fusillés), après avoir pris rendez-vous au préalable, avec le formulaire de demande, sa déclaration de perte, vol ou destruction de carte (s'il s'agit de l'un de ces cas), et

• se munir d'une photo réglementaire ;

Coût : gratuit

Délai d'obtention : délivrance immédiate

Durée de validité : 2 mois

IMPORTANT : la carte d'identité provisoire de Belge devra être restituée à l'Administration communale par la personne intéressée, dès son retour en Belgique