|
|
| DESCRIPTION DES PROCEDURES |
LEGALISATION DE SIGNATUREPage mise à jour le 23 mars 2011
Service responsable : le Service POPULATION
Modalités d'octroi : se présenter avec le document contenant la (les) signature(s) à légaliser, ainsi qu'avec la carte d'identité de la ou des personnes qui ont signé le document
Coût : gratuit
Délai d'obtention : légalisation immédiate
©COMMUNE DE WELLIN
- 2001