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NAISSANCE

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Service responsable : le Service ETAT CIVIL

 

Déclaration de naissance

REMARQUE : la déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de naissance

Modalités : il faut se munir, suivant le cas :

• du livret de mariage et des cartes d'identité des parents
• des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée

Coût : les démarches administratives sont gratuites

Délai d'introduction : dans les 15 jours qui suivent l'accouchement

 

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Extrait d'acte de naissance

REMARQUE : est demandé uniquement dans la Commune du lieu de naissance)

Modalités d'octroi : tout extrait ne peut être délvré qu'aux personnes intéressées, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats, ou au domicile des intéressés dans le cadre d'une commande en ligne

Il est possible de COMMANDER en ligne ce document (cliquez ICI)

Coût :

• gratuit si délivré entre autre pour un emploi, une distinction honorifique, une demande de pension, pour la sécurité sociale, pour les allocations familiales ou la mutuelle)

• payant si destiné à un notaire, à un avocat, pour un mariage,...

Délai d'obtention : délivrance immédiate, en général