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CERTIFICATION CONFORME DE COPIES DE DOCUMENTS ORIGINAUX

Page mise à jour le 23 mars 2011

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Service responsable : le Service POPULATION

Modalités d'octroi : présenter le ou les documents originaux et la ou les copies à certifier conforme (les copies peuvent éventuellement être faites en l'Administration communale)

Coût : gratuit, hors coût éventuel des copies, si celles-ci sont faites à la Commune, soit :

• copie A4 (N/B) = 0,15€
• copie A3 et A4 recto-verso (N/B) = 0,30 €

Délai d'obtention : délivrance immédiate