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CHANGEMENT DE DOMICILE

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Changement de domicile à l'intérieur de la Commune

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités :

• se présenter dans les 8 jours de la nouvelle installation pour déclaration de changement de domicile (apporter sa carte d'identité)

• après enquête de police, vous serez invité(e) à vous représenter au Service POPULATION avec la carte d'identité de tous les membres de la famille ayant également leur domicile chez vous, ainsi que le certificat d'immatriculation de tous les véhicules, pour régularisation

Coût : gratuit

Délai d'obtention : dépend de la durée que prendra l'enquête de police

 

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Arrivée d'une autre Commune

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités :

• se présenter dans les 8 jours de la nouvelle installation pour déclaration d'arrivée dans la Commune (apporter sa carte d'identité)

• après enquête de police constatant la réalité de domicile, vous serez invité(e) à vous représenter au Service POPULATION avec la carte d'identité de tous les membres de la famille ayant également leur domicile chez vous, ainsi que le certificat d'immatriculation de tous les véhicules, pour régularisation

• par ailleurs, il y a procédure automatique de renouvellement des cartes d'identité

Coût : gratuit

Délai d'obtention : dépend de la durée que prendra l'enquête de police