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PUBLICATION

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAL

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Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de WELLIN informe la population que le Conseil communal, en séance du 15 janvier 2007, a adopté le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.

Ce règlement entre en vigueur le 15 janvier 2007.

Fait à WELLIN, le 15 janvier 2007.

 

Pour le Collège communal,

Le Secrétaire communal,
sé) P. BAIJOT.

Le Bourgmestre,
sé) R. DERMIENCE.