---

PUBLICATION

TAXES ET REDEVANCES POUR L'EXERCICE 2010

Page créée le 16 décembre 2009

---

Le Collège communal informe la population que le Collège provincial du Luxembourg a approuvé en date du 10 décembre 2009 les délibérations du Conseil communal du 10 novembre 2009 portant sur les règlements des taxes et redevances suivantes :

1. taxe sur distribution à domicile de feuillets et de cartes publicitaires à caractère commercial,
2. taxe sur secondes résidences,
3. taxe sur agences bancaires,
4. taxe sur courts de tennis privés,
5. taxe sur piscines privées,
6. taxe sur l'exploitation des carrières,
7. taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM,
8. taxe sur les immeubles inoccupés,
9. redevance pour renseignements administratifs fournis aux notaires et à toutes personnes intéressées,
10. redevance sur délivrance de documents administratifs,
11. redevance concession cimetières et colombariums,
12. redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque,
13. redevance pour l'enlèvement des déchets ménagers ou assimilés dans le cadre du service extraordinaire (versages sauvages).

 

Fait à WELLIN, le 16 décembre 2009.

 

Pour le Collège communal,

Le Secrétaire communal ff.,
sé) A. DENONCIN.

Le Bourgmestre,
sé) R. DERMIENCE.