Le Conseil communal,

 

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de diverses redevances communales pour prestations relatives aux services communaux dont question ci-après, pour les exercices 2012 à 2013 ;

Vu les articles L112-30 et 3131-1 § 1er 3° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne du 11/10/2011 ;

Vu la situation financière de la Commune et l’obligation pour la Commune d’adopter des règlements taxes et redevances dans les limites de la circulaire budgétaire,

Par 9 voix pour et une abstention (Meunier) ;

ADOPTE les présentes redevances, comme suit :

 

1) BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale ;

DECIDE de fixer la redevance pour prêt de livres de la bibliothèque communale de WELLIN, comme suit :

- 0,30 € par livre prêté et pour une période de deux semaines,
- 0,60 € par livre prêté et pour une durée d’un mois,

La redevance est due au moment du prêt ;

- une amende de 0,30 € pour les livres non restitués à l’expiration du délai réglementaire de deux semaines ou d’un mois (par livre prêté et par semaine de retard) ;

L’inscription à la bibliothèque communale est gratuite.

 

2) LOCATION SALLE DE LOMPREZ

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour divers types de location pour occupation de la salle de Lomprez ;

DECIDE de fixer les différents tarifs de location de la salle de Lomprez, comme suit :

- soirées dansantes (bals,…) par jour d'occupation : 240,00 € par jour d'occupation (50% du tarif normal pour première location par associations et comités des fêtes de la Commune durant l'année, soit : 120,00 €)

- décès par jour d'occupation : 50,00 €

- manifestations à caractère familial (communions,…) ou à caractère privé (anniversaires,, soupers, …) par jour d'occupation : 250,00 € par jour d'occupation (50% du tarif normal pour première location par associations et comités des fêtes de la Commune durant l'année, soit : 125,00 €)

- concours et tournois de cartes, brocantes par jour d'occupation : 175,00 € par jour d'occupation (50% du tarif normal pour première location par associations et comités des fêtes de la Commune durant l'année, soit : 87,50 €)

- soirées d'informations (débats, conférences,…) : 100,00 € par jour d'occupation

- utilisation de la cafétéria seule : 75,00 € par jour d'occupation (50% du tarif normal pour première location par associations et comités des fêtes de la Commune durant l'année, soit : 37,50 €)

- utilisation du barbecue seul par jour d'occupation, et SANS utilisation cuisine : gratuit

- frais consommation de gaz au prix courant, majoré de (par m3) : 0,02 €

- occupation pendant plusieurs jours, prix forfaitaire pour location de la salle durant 2 ou 3 jours par le Comité des Fêtes de Lomprez (kermesse), la troupe théâtrale de Wandalino (représentations) et le Foot E.S. WELLIN (Foire aux Vins) : 350,00 €

- occupation de quelques heures pour répétition de spectacle par une personne privée ou une association / asbl autre que les associations et Comités de la Commune (occupation de la scène seule, et par période d'occupation) : 10,00 €

- caution versée sur le compte communal préalablement à toute délivrance d'autorisation d'occupation de la salle, et remboursée une fois tous les frais de location payés (vaisselle cassée et/ou manquante, frais de dégâts) : 100,00 € (non remboursée si annulation de la location, sauf cas de force majeure ; n'est pas exigée si location pour décès)

 

3) ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour les services offerts par l’accueil extrascolaire ;

DECIDE de fixer les redevances relatives aux services offerts par l’accueil extrascolaire, comme suit :

Tarification des services offerts par l'Extrascolaire

- ateliers hebdomadaires

* ateliers peinture/aquarelle chaque mardi pendant l'année scolaire, prix à la séance : 2,00 €
* ateliers langue NDLS par enfant - Année académique 2011-2012 ( septembre à juin) - pour l'année : 60,00 €
* ateliers théâtre enfants par enfant - Année académique 2011-2012 ( septembre à juin) - pour l'année : 60,00 €
* ateliers fil et laine, par personne : 3,00 €/séance ou 1 carte de 20,00 € (atelier débuté le 4 octobre 2011)

Tarification des services offerts par l'Extrascolaire (pour 10 entrées)

- Stages encadrés pendant une semaine, par enfant pour une semaine : entre 25,00 € et 40,00 € (en fonction du coût réel de l'organisation de l'activité) aux vacances de Toussaint / Noël / carnaval / Pâques / en août

- Plaines de vacances communales (trois semaines en juillet)

* pour le 1er enfant : 25,00 €
* pour le 2ème enfant : 20,00 €
* pour le 3ème enfant : 15,00 €
* pour le 4ème enfant d'une même famille : 10,00 €
* pour les enfants d'une autre commune : 30,00 €

- Manifestations ponctuelles (St-Nicolas, Goûter des Aînés)

boissons :

* softs : 1,00 €
* bières spéciales : 1,50 €

- Goûter des Aînés

* inscription au goûter (tartes, café…) : entre 3,00 € et 5,00 €

Tarifs de l' accueil extrascolaire de l' opérateur de l'accueil de l'école communale de Lomprez

* le midi et avant 16 hrs : gratuit
* le matin et le soir de 16 hrs à 18 hrs (par 1/2 heure) : 0,60 €
* mais pour le 3ème enfant d'une même famille, c'est : gratuit

4) HALL OMNISPORTS

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour occupation de la salle du Hall omnisports de WELLIN ;

DECIDE de fixer la redevance pour vente de marchandises (boissons, friandises diverses) au bar de la cafétéria comme suit :

Consommations - Prix de vente (en € )

BOISSONS

* AU FUT

Pils classique ( 25cl ) : 1,50 €
Kriek ( 25 cl ) : 2,00 €

* EN BOUTEILLE

Pils classique ( 25cl ) : 1,50 €
Blanche ( 25cl ) : 1,50 €
Geuze ( 25cl ) : 2,00 €
Vieux Temps (25cl ) : 1,50 €
Pêcheresse ( 25cl ) : 2,50 €
Kriek (25 cl ) : 2,00 €
Trappiste Roch. 8° ( 33cl ) : 3,00 €
Orval ( 33cl ) : 3,00 €
Chimay Blanche ( 33cl ) : 3,00 €
Chimay Bleu ( 33cl ) : 3,00 €
Coca (25 cl) : 1,50 €
Coca light (25 cl) : 1,50 €
Coca zéro (25 cl) : 1,50 €
Fanta (25 cl) : 1,50 €
Ice Tea (25 cl) : 1,50 €
Jus d'orange (25 cl) : 1,50 €
Jus de cerise (25 cl) : 1,50 €
Jus de tomate (25 cl) : : 1,50 €
Jus multi-fruits (25 cl) : 1,50 €
Eau plate/pétillante (25 cl) : 1,00 €
Schweppes tonic (25 cl) : 1,50 €
Schweppes agrum (25 cl) : 1,50 €
Gini (25 cl) : 1,50 €
Canada Dry (25 cl) : 1,50 €
Extran orange/citron (25 cl) : 1,50 €
Cécémel (25 cl) : 1,50 €
Café/Déca (25 cl) : 1,60 €

* AUTRES

Soupe (25 cl) : 1,60 €
Chocolat Chaud (25 cl) : 1,60 €

FRIANDISES

En-cas santé : 1,00 €
Chips : 1,00 €
Zwan : 1,00 €
Chocolat : 1,00 €
Gauffre : 1,00 €

 

DECIDE de fixer la redevance pour occupation de la salle de sports comme suit :

- salle entière :

• 9,50 € / heure avec éclairage
• 8,00 € / heure sans éclairage

- 1/2 salle :

• 6,50 € / heure avec éclairage
• 5,00 € / heure sans éclairage

- 1/3 salle :

• 4,70 €/ heure avec éclairage
• 3,20 € / heure sans éclairage

 

5) ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour les services offerts par l’EPN (Espace Public Numérique) de WELLIN (ces tarifs, établis en 2009 suite à la signature d’une charte, étant donc les mêmes depuis 2009 pour tous les EPN de la Haute-Lesse : Wellin, Libin, Daverdisse et Tellin) ;

DECIDE de fixer les redevances relatives aux services offerts par l’Espace Public Numérique de WELLIN, comme suit :

- accès libre sans assistance ou cours en groupe

* par heure

1) pour les -18 ans : 0,50 €
2) pour les 18 ans et + : 1,00 €

*avec carte prépayée

1) pour les -18 ans (et pour 12 heures) : 5,00 €
2) pour les 18 ans et + (et pour 12 heures) : 10,00 €

- accès libre avec assistance personnalisée = cours particuliers (uniquement sur réservation)

* par heure

1) pour les -18 ans : 1,00 €
2) pour les 18 ans et + : 2,00 €

* avec carte prépayée

1) pour les -18 ans (et pour 12 heures)
et 2) pour les 18 ans et plus (et pour 12 heures)
même tarif que l'accès libre normal, mais on fait 2 poinçons pour 1 heure ou un seul poinçon pour 1/2 heure

- formations

* formation de base (cycle complet, soit 10 heures) : 10,00 €
* formation de base (par module, et par heure) : 1,00 €
* formations intermédiaires (modules de 2 heures) : 3,00 €
* formations multimédia (par heure) : 2,00 €

- stages encadrés

* montant établi au cas par cas

- conférences

* par personne : entre 0,00 € et 5,00 €

- impressions / gravures CD et DVD (se font sur demande)

* A4 N/B : 0,10 €
* A4 couleur : 0,25 €
* photo 10x15 : 0,50 €
l'impression sur papier A4 est limitée à 100 pp/mois/personne
l'impression sur papoer photo est limitée à 10 photos/mois/personne
* gravure CD-R : 0,25 €
* gravure DVD : 0,50 €

6) TOURISME

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour les services offerts par le Service Tourisme de la Commune de WELLIN ;

DECIDE de fixer ces redevances comme suit :

- Cartes « promenade », brochures et ouvrages divers – cartes postales – jeux

* Carte « promenade » Wellin : 7,50 €
* Carte « promenade » Tellin : 6,50 €
* Carte « promenade » Daverdisse : 6,00 €
* Livre ‘pays de carrière’ : 4,00 €
* Livre ‘Le passé wellinois’ : 4,00 €
* Livre’ Lomprez’ : 9,00 €
* Livre ‘ Nos maisons’ : 9,00 €
* Livre ‘Wellin, Jadis’ : 17,00 €
* Livre ‘Safari en H_L’ : 6,50 €
* Livre ‘Wellin durant ..’ : 10,00 €
* Livre ‘Wellin, charme ..’ : 33,00 €
* Carte postale : 0,50 € et 1,00 €
* ‘De la meuse à ..’ : voir prix
* Jeux : 17,00 €
* Livre ‘Wellin, Stavelot,..’ : 12,50 €

- Manifestations à caractère culturel

boissons :

* softs : 1,50 €
* bières spéciales : 2,50 €

- Manifestations ponctuelles (balades touristiques, familiales…)

boissons :

* softs : 1,00 €
* bières spéciales : 1,50 €


- Manifestations à caractère touristiques

* inscription balades touristiques (en fonction de l'activité proposée et des frais engagés par la Commune) : entre 3,00 et 15,00 €

 

7) ENVIRONNEMENT

a. Sacs « Eternit »

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour le service environnement ;

DECIDE de fixer à 9,50 €/sac la redevance pour octroi de sacs « Eternit »

b. Service ECO-MOBILE

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour le service ECO-MOBILE ;

DECIDE de fixer la redevance pour enlèvement des déchets dans le cadre du service éco-mobile comme suit :

Le montant de la redevance s’élève à 5,00 € par passage (facture envoyée en fin d’année sur base de la carte de passage signée par le demandeur et contresignée par le préposé),

Toute personne désireuse de faire appel à ce service doit au préalable se faire enregistrer auprès du Service Environnement de l’Administration communale,

- ce service s’adresse :

• aux personnes à mobilité réduite (handicapés ou temporairement inaptes à la conduite de leur véhicule),

• aux personnes ne disposant pas de voiture,

- un certificat médical ou une attestation sur l’honneur sera remise à l’Administration communale lors de l’enregistrement,

Sont enlevés par le service de proximité les déchets suivants, correctement triés, comme suit :

• bouteilles plastiques colorées,
• bouteilles plastiques transparentes,
• cartons à boissons aplatis,
• canettes, conserves et capsules,
• verres colorés,
• verres blancs,
• flacons aérosols,
• piles usagées,
• bouchons en liège ;

L’enlèvement est fixé au deuxième lundi de chaque mois,

Le service se réserve obligatoirement deux jours à l’avance auprès du Service Environnement ou du Service Technique, par téléphone ou e-mail,

Le demandeur doit obligatoirement être présent à son domicile le jour de l’enlèvement afin de signer la carte de passage,

L’ouvrier communal en charge du service a le droit de refuser des déchets non conformes au tri,

L’ouvrier en charge du service date et signe lisiblement la carte du service de proximité,

le recours à ce service ne donne plus droit à la réduction annuelle pour fréquentation au parc à conteneurs.

c. désherbeur thermique

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour la mise à disposition du désherbeur thermique ;

DECIDE de fixer à 54,50 € la bonbonne de gaz, caution comprise, lors de la mise à disposition du désherbeur thermique.

 

8) CONSULTATION REGISTRES ETAT CIVIL

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour consultation des registres de l’Etat Civil dans le cadre de recherches généalogiques ;

DECIDE de fixer la redevance, par taux horaire, comme suit :

- 12,50 € / heure pour étudiants effectuant un travail scolaire,
- 25,00 € / heure pour les particuliers,

Il y aura lieu de présenter une autorisation du Procureur du Roi dans le cas de consultation de registres datant de moins de cent ans ;

Il est impératif de prendre rendez-vous afin d’éviter toute perturbation du Service Etat Civil ;

Il est interdit de photographier les actes d’état civil et de les mettre sur la toile (internet).

 

9) ECOLE DE LOMPREZ (REDEVANCE PISCINE)

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour fréquentation de la piscine par les enfants de l’école communale de Lomprez ;

DECIDE de fixer la redevance à 2,00 € par enfant et par jour de piscine.

 

10) PHOTOCOPIES FAITES PAR ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE SUR PHOTOCOPIEUR ADMINISTRATION COMMUNALE

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour photocopies faites par les associations de la Commune de WELLIN sur le photocopieur de l’Administration communale (sur demande préalable) ;

DECIDE de fixer comme suit cette redevance :

- 0,05 € par copie A4 (N/B),
- 0,10 € par copie A4 (couleur),
- 0,10 € par copie A3 (N/B) et A4 recto/verso (N/B)
- 0,15 € par copie A3 (couleur) et A4 recto/verso (couleur)