Le Conseil communal,

 

Attendu qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale ;

Vu les articles L112-30 et 3131-1 § 1er 3° du Code de la Démocratie et de la décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne du 23/09/2010 ;

Vu la circulaire du 05/10/2010 de M. le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relative à l’établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles ;

Vu la situation financière de la Commune et l’obligation pour la commune d’adopter des règlements taxes et redevances dans les limites de la circulaire budgétaire ;

A l’unanimité,

DECIDE de fixer à 0,30 € par prêt le montant de la redevance communale pour prêt de livres de la bibliothèque communale. La redevance est due au moment du prêt.

La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial et au gouvernement wallon.