Attendu que les associations et groupements de la commune sollicitent quelques fois l’administration pour photocopier divers documents ;

Considérant que le coût d’une photocopie, incluant le contrat d’entretien, les frais de leasing (capital et intérêts), d’entretien et les fournitures (encre et papier) a été évalué par l’administration à 0,50 EUR ;

Attendu cependant que le règlement « Redevance sur la délivrance des documents administratifs » adopté par le conseil communal du 30 octobre 2008 prévoit en son article 2 E un tarif pour la réalisation de photocopies de documents :

- 0,15 EUR pour les photocopies A4.
- 0,30 EUR pour les photocopies A3 et A4 recto-verso.

Attendu que ce tarif a été établi pour les particuliers afin d’éviter une utilisation trop importante du photocopieur à des fins privées et pour éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants qui offrent ce type de service à leur clientèle ;

Attendu qu’il convient pour la commune d’aider les associations et groupements dans leur fonctionnement ;

A l’unanimité,

DECIDE de fixer à 0,05 EUR le montant de la redevance pour chaque photocopie éditée à partir du photocopieur communal au profit des associations et groupements de la commune de Wellin.

La demande d’utilisation du photocopieur doit être introduite auprès de M. le Bourgmestre au moins trois jours à l’avance.

La redevance est payable au comptant au moment de la remise des copies ou, à défaut, dans les deux mois de l’envoi de l’invitation à payer.

En cas de paiement au moment de la demande du document, la preuve de paiement est constatée par la délivrance d’une quittance établie par l’administration communale mentionnant le montant de la redevance perçue.