Il est octroyé, à partir de l’exercice budgétaire 2008, une prime communale d’encouragement à la fréquentation du parc à conteneurs de WELLIN.

Le montant de la prime est fixé à 15 EUR indivisible par chef de ménage domicilié dans la Commune de WELLIN et pour les seconds résidents, au 1er janvier de l’exercice considéré.

Le bénéfice de la prime est réservé aux personnes AYANT FREQUENTE LE PARC A 10 REPRISES, réparties distinctement sur les mois d’un même exercice budgétaire.

Un seul cachet par mois sera admis.

Les cartes NE SONT PAS ESTAMPILLEES lors d’un apport ne comprenant QUE DES DECHETS DE PARCS ET JARDINS.

La même carte de fidélité n’est valable que pour les membres d’un même ménage.

Elle ne pourra ni être cédée ni empruntée par toutes personnes étrangères à ce ménage.

Toutefois, les personnes ne disposant pas d’un moyen de locomotion ou ne pouvant se déplacer vers le parc, peuvent donner procuration à toute autre personne de leur choix.

La prime communale est accordée sur demande adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins au moyen d’un formulaire auquel sera jointe l’attestation de fréquentation délivrée et estampillée par le personnel affecté au parc à conteneurs.

Les demandes devront être introduites AVANT LE 15 DECEMBRE de l’exercice en cours.

La prime communale est liquidée une fois l’an au bénéficiaire, par virement sur le compte indiqué sur la carte, après ordonnancement de la dépense par le Collège communal.

Si aucun compte n’est indiqué sur la carte, les frais d’assignation seront déduits de la prime.

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