Le Conseil communal,

 

Vu les articles 79, 83, et 107 du Code Forestier,

Vu les articles 70 et 71 de l'Arrêté d'exécution,

Vu l'article 112 de la Nouvelle Loi Communale,

A l'unanimité,

ARRETE :

L'enlèvement du bois mort en forêts est autorisé sous les conditions suivantes :

1° L'enlèvement ne pourra avoir lieu qu'à dos d'homme ou à l'aide d'une brouette ou à l'aide d'engins non motorisés jusqu'aux chemins de vidange.

2° Le ramas ne comprendra que les branches sèches et les menus bois gisants.

3° Il est défendu, sous peine d'être poursuivi comme délinquant :

a) de ramasser ou d'enlever le susdit bois sec avant et après le coucher du soleil ;

b) de couper aucun plant ;

c) de se faire accompagner de chiens.

4° Par circulaire ministérielle du 0 mars 1902, n° 7 dg, il est permis de :

a) faire emploi du croc pour l'arrachage des branches mortes ;

b) de faire usage de la scie maniée à la main, pour l'élagage des branches mortes de résineux ;

c) d'employer la serpe pour le façonnage du bois mort et pour la coupe de brins et rejets secs sur pied.

5° La présente autorisation n'aura d'effet que du 1er juin au 1er septembre, et pourra être révoquée en tout temps.

6° L'enlèvement du bois mort sera autorisé dans une zone limitée dans les secteurs déterminés par l'Administration de la Division Nature.

7° L'enlèvement du bois mort est réservé uniquement aux habitants du Grand WELLIN.

8° Les personnes qui souhaitent ramasser du bois mort en forêts devront au préalable solliciter l'autorisation écrite du Collège échevinal, qui précisera l'agent technique des Eaux et Forêts compétent, chargé d'assurer le contrôle de la bonne exécution du présent règlement.

9° Le présent règlement sera publié conformément à l'article 114 de la Nouvelle Loi Communale.

10 Le présent règlement sera transmis, pour approbation, aux autorités supérieures de tutelle.