Avis à la population

Le Conseil communal (en sa séance publique du 31 janvier 2005) :

Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et els conditions particulières de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté royal et l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002, modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, imposant au gestionnaire de voirie la signalisation ad hoc des sens uniques limités en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A ;

Attendu que l'article 10 de l'arrêté royal permet, pour raison de sécurité, de déroger au principe du sens unique limité et de maintenir l'interdiction de toute circulation dans le sens interdit, eu égard aux circonstances locales ;

Attendu que la rue Bérotais à Halma, mise à sens unique entre les immeubles 67 (Grün) et 66 c (Lavallée), risquerait de mettre en danger d'éventuels usagers cyclistes à contresens, en raison de la mauvaise visibilité et de la forte pente de la voirie ;

A l'unanimité ;

ARRETE :

Article 1^er. – La Rue Bérotais à Halma est soustraite à l'application généralisée du sens unique limité.

Article 2. – Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.

Article 3. – Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.