Trophée communal du Mérite Sportif (règlement)

 

(nouveau règlement adopté par le Conseil communal en sa séance du 7 novembre 2013)

 

 

FORMULAIRE DE CANDIDATURE (fichier PDF)

FORMULAIRE DE CANDIDATURE (fichier WORD)

 

Le Conseil communal,

 

 

Vu la réunion de la commission des sports du 10 septembre 2013 ;

Vu les propositions de modification faites par les clubs sportifs et les membres du comité de gestion ;

Vu les modifications approuvées  par le Collège communal du 22 octobre 2013 et soumise au vote du Conseil communal ;

A l’unanimité,

 

ARRETE comme suit le règlement relatif à la remise du mérite sportif :

 

Article 1

Un prix du Mérite Sportif de la Commune de WELLIN sera attribué annuellement à un club sportif ou à un(e) sportif(ve), de la Commune de WELLIN

Ce trophée sera remis durant le premier trimestre qui suit l’année prise en considération, celle-ci allant du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 2

Un bon d’achat de 250 € pour l’achat de matériel sportif sera remis à des personnes ou clubs qui se seront particulièrement distingués durant l’année en question.

S’il s’agit d’une personne physique, il conviendra que le (la) candidat(e) soit domicilié(e) dans la commune. S’il s’agit d’un club sportif,  le club devra avoir son siège dans l’entité de WELLIN. 

 

Article 3

Le prix sera la propriété de l’équipe ou du sportif lauréat. 

 

Article 4

L’annonce pour le dépôt des candidatures sera assurée par les soins de l’administration communale par voie d’un avis distribué « toutes-boîtes ». Les candidatures devront parvenir à l’administration communale, à l’attention de l’Echevin des Sports, avec le détail des arguments et des mérites, entre le 1er et le 31 décembre de chaque année.

Toute personne, toute association sportive a la faculté de déposer sa propre candidature ou celle d’un de ses membres et peut également proposer la candidature d’un tiers.

 

Article 5

Le Collège communal convoquera chaque année, début janvier, une réunion des Présidents et Secrétaires de toutes les sociétés sportives ayant leur siège dans la commune, faisant partie d’une fédération régulière et exerçant une activité permanente.  Le Président et/ou le Secrétaire pourront se faire représenter s’ils étaient indisponibles le jour de la réunion.  S’il n’y a qu’un seul représentant de la société, il pourra avoir deux bulletins de vote à condition d’être porteur d’une procuration écrite.  En aucun cas, il ne pourra y avoir plus de deux représentants par société.  La convocation à la réunion sera accompagnée de la liste des candidats.

Le Comité de Gestion du Hall Omnisport de WELLIN sera également convoqué pour cette assemblée et chacun de ses membres aura voix délibérative, qu’il s’agisse d’un club ou d’une personne en particulier.

 

Article 6

La désignation du lauréat se fera au scrutin secret sur bulletin imprimé.  Chaque membre du jury devra voter pour un seul candidat.  Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, il sera procédé à un vote entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.

Tout cas non prévu par le présent règlement sera tranché par l’assemblée.

 

Article 7

Les présentes dispositions entrent en vigueur à dater de leur publication.

 

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