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Projets de « cartographie des zones soumises à l’alea d’inondation »

Enquête Publique, du 14/09 au 28/10/2020

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

  • Date d’affichage de la demande : 9 septembre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 14 septembre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 28 octobre 2020
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration communale - Rue de Gedinne 17, 6920 WELLIN

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et, sur rendez-vous, le jeudi de 17 h à 20 h à l’adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service urbanisme, Mme. Anne De Vlaminck, YW5uZS5kZXZsYW1pbmNrQHdlbGxpbi5iZQ==, 084 43 00 54.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet ; ou par e-mail. Il peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

  • Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50
  • Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmFsZWEuaW5vbmRhdGlvbkBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
  • Ou par courrier au Service Public de Wallonie, Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE - Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Veuillez prendre connaissance de l'avis d’enquête (cliquer sur le lien).

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