Attention

Pendant le mois de novembre, l’ensemble des services  communaux (population, urbanisme…), l’EPN et la bibliothèque seront accessibles uniquement sur rendez-vous. Merci de contacter directement le service concerné (https://www.wellin.be/ma-commune/administration/horaires-et-permanences). Le service population n'ouvrira plus le samedi jusqu'à nouvel ordre.

L'office du Tourisme passe également sur rendez-vous jusqu'à nouvel ordre.

Coche verte

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Projets d'AGW et sur la cartographie des axes prioritaires à la libre circulations des poissons

Projets d'AGW et sur la cartographie des axes prioritaires à la libre circulations des poissons

Enquête publique

Du 26 octobre au 10 décembre 2020, vous pouvez donner votre avis sur l'enquête public concernant la gestion des cours d'eau non navigables wallonie intégrée et durable, des mesures spécifiques sont nécessaires pour compléter le cadre juridique actuel.

http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/

 

Projets d’AGW exécutant le décret du 04 octobre 2018 et sur la cartographie des axes prioritaires à al libre circulation des poissons

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’en application de l’article D.57., §1er, du Livre Ier du Code de l’environnement, une enquête publique est organisée sur le territoire de chaque commune concernée par les incidences environnementales de ces projets selon les modalités des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre Ier du Code de l'Environnement. En application de l’article D.57., §2, du Livre Ier du Code de l’environnement, les projets d’AGW, la cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et le rapport sur les incidences environnementales doivent également être soumis pour avis à toutes les communes concernées.

Documents soumis à enquête publique :

  • le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau ;
  • le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
  • le projet cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons ;
  • le rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ces projets ;

 

  • Date d'affichage de l'avis d'enquête : 20/10/2020
  • Date de début de l'enquête publique : 26/10/2020
  • Date de fin de l'enquête publique : 10/12/2020 à 11h
  • Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique : Administration communale de Wellin, rue de Gedinne 17 - 6920 Wellin

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service du service environnement de 9h à 13h (lundi, mardi, mercredi et vendredi OU le samedi matin et un jour par semaine après 16h sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Environnement au 084/41.33.59 ou par mail à l’adresse fabienne.laurent@wellin.be

Les remarques et observations peuvent être également transmises :

  • Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  • Par courrier adressé à la Direction des Cours d’Eau non navigables, Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal, Avenue Prince de Liège 7 à 5100 JAMBES.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet en environnement.

Actions sur le document