Avertissement

La Commune de Wellin informe la population que la bibliothèque sera fermée les 15 et 22 octobre 2021.

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Aménagement du territoire et Urbanisme / Urbanisme / Déclarer sa citerne à mazout ou à gaz

Déclarer sa citerne à mazout ou à gaz

Urbanisme

Différentes activités ou installations nécessitent une autorisation particulière – appelée déclaration de classe 3 – car susceptibles d’avoir un impact sur la santé et l’environnement. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

C’est le cas pour les dépôts de mazout d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens (c’est-à-dire dans le jardin, en cave ou en fosse non remblayée) ou enterrés (c’est-à-dire enfouis directement dans le sol ou en fosse remblayée, que ce soit totalement ou partiellement.). A partir de 25.000 litres, les dépôts de mazout sont soumis au permis d’environnement de classe 2.

Pour les dépôts de gaz (butane et/ou propane), il faut déclarer les citernes aériennes d’une capacité inférieure ou égale à 3.000 l et les citernes enterrées d’une capacité inférieure ou égale à 5.000 l. Si la capacité est supérieure, un permis d’environnement de classe 2 est requis.

Les déclarations de classe 3 peuvent être introduites directement par le particulier via le formulaire en ligne sur le site www.wallonie.be. Une fois enregistré, il sera directement transféré auprès de l'administration communale. Vous avez besoin d'aide au remplissage ? Vous souhaitez compléter le formulaire au format papier? Dans ce cas, contactez le service urbanisme qui se tient à votre disposition – 084/ 43.00.44

Lorsque vous complétez la déclaration classe 3,

  1. mentionnez les libellés et les numéros de rubrique des établissements principalement déclarés :
  • Citerne à mazout dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l, numéro rubrique 63.12.09.03.01.
  • Citerne à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 l pour les réservoirs aériens et à 5 000 l pour les réservoirs enterrés, numéro de rubrique 63.12.07.01.
  1. joignez un schéma d’implantation de la citerne ;
  2. joignez l’attestation de contrôle d’étanchéité de votre installateur agréé.

Contact

Actions sur le document