Arrêtés et Ordonnances de Police

24/04/21- Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19, accompagné de l'avis du Conseil d'Etat

Sa version coordonnée

30/03/21 - Covid-19 : Arrêté du Gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz concernant les mesures complémentaires à celles prévues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

26/03/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

23/03/21 - Covid-19 : Arrêté du Gouverneur de la Province concernant les pratiques funéraires

20/03/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19

Sa version coordonnée

15/03/21 - Covid-19 : Mesures complémentaires à celles prévues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020

09/03/21 - Covid-19 : Arrêté du Gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz abroge l’article 4 de son arrêté de police du 18 janvier 2021 relatif aux activités de pompes funèbres et aux funérailles

06/03/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19

Sa version coordonnée

06/02/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19

Sa version coordonnée

29/01/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19

Sa version coordonnée et ses annexes

26/01/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 - Version coordonée

Annexe 1 - Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population

Annexe 2 - Liste des voyages essentiels applicable aux personnes ayant la nationalité de ou leur résidence principale dans un pays de l’UE ou de la zone Schengen, ainsi que pour les personnes ayant leur résidence principale dans un pays tiers repris à l’annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

Annexe 3 - Liste des voyages essentiels au départ des pays tiers vers la Belgique pour les voyageurs n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et ayant leur résidence principale dans un pays tiers qui n’est pas repris à l’annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

Moniteur Belge

18/01/21 - Covid-19 : Arrêté du Gouverneur de la province de Luxembourg, Olivier Schmitz, concernant les pratiques funéraires.

14/01/21 - Covid-19 : Arrêtés du Gouverneur de la province de Luxembourg

Interdiction de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public entre 22h00 et 06h00 du matin

Mesures complémentaires à celles prévues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020

12/01/21 - Covid-19 : Arrêté Ministériel modifiant l’AM du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19

Sa version coordonnée

21/12/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 Octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 – version coordonnée

21/12/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

20/12/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Sa version coordonnée

11/112/20 - COVID-19 : Arrêté du Gouverneur O. Schmitz concernant l’interdiction de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public entre 22h00 et 06h00 du matin (exception pour la nuit du 24 au 25/12 où l’interdiction est d’application entre 24h00 et 06h00)

11/112/20 - COVID-19 : Arrêté du Gouverneur O. Schmitz concernant des mesures complémentaires à celles prévues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

11/12/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel du 11/12/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Sa version coordonnée

8/12/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - version coordonnée. Cet arrêté fait suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre. La seule modification concerne donc l’exercice du culte.

29/11/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - version coordonnée

26/11/20 - TRAVAUX : Ordonnance de Police concernant la fermeture du parking « Pasquasy » lors de l’abattage des résineux

20/11/20 - COVID-19 : Circulaire du Gouverneur concernant les mesures relatives à l’organisation d’événements dans le cadre de la Saint-Nicolas

05/11/20 - COVID-19 : Arrêté de police du Gouverneur de la Province de Luxembourg

02/11/20 - COVID-19 : Arrêté du Gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz concernant les pratiques funéraires.

01/11/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel du 01/11/20 modifiant l’arrêté ministériel du 28/10/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Son annexe

Version coordonnée de l’arrêté

28/10/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

27/10/20 - COVID-19 : Arrêté du Gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz concernant les visites aux résidents des MR-MRS et d’autres établissements d’hébergement et d’accueil situés sur le territoire de la province de Luxembourg

24/10/20 - COVID-19 : Arrêté du Gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz

23/10/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 Octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 –
version consolidée 23-10-2020

19/10/20 - COVID-19 : Arrêté de police du Gouverneur Luxembourg abrogeant l’arrêté de police du 13 octobre 2020

18/10/20 - COVID-19 : Arrêté Ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID–19

13/10/20 - COVID-19 : Arrêté de police de la province du Luxembourg : Limitation déplacement de nuit

09/10/20 - COVID-19 : Arrêté de Police du Gouverneur Luxembourg

08/10/20 - COVID-19 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 –
version consolidée 08-10-2020

08/10/20 - COVID-19 : AM modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

25/09/20 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 –
version consolidée 25-09 -2020

14/09/20 - TRAVAUX - Mesures restrictives de circulation rue de la Statoin à Wellin (travaux de sondage du 14-09-2020 au 31-01-2021)

10/09/20 : CHASSE - Circulation routière sur la "promenade Pic Vert" pendant les périodes des battues de chasse de la saison cynégétique 2020-21

27/08/20 : INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA CHASSE DE MR OLIVIER CHARLES DE FROIDLIEU (CHASSE « REVOGNE-FROIDLIEU » ET « SUR BOIS - LAVAUX 2 »), SAISON CYNEGETIQUE 2020-2021

22/08/20 : Version consolidée de l’Arrêté ministériel du 22 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

30/07/20 : Arrêté du Gouverneur - Interdiction de la présence de spectateurs le long de l’itinéraire ainsi qu’aux points de départ et d’arrivée d’une course cycliste ou d’un rallye

28/07/20 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (version consolidée)

28/07/20 : MB COVID19

24/07/20 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 – version consolidée 24-07-2020

10/07/20 : Arrêté Ministériel modifiant l’Arrêté ministériel du 30/06/20 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19

02/07/20 : Arrêté de police relatif aux mesures restrictives concernant l'accès du public au lieu dit "Passerelle Maria"

COVID Event Protocol - Matrice : Règles pour un événement en période de Covid-19

Arrêté ministériel du 30/06/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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