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Urbanisme

Missions

  1. Renseignements, information du public

Dans la mesure du possible, le service renseigne les citoyens sur les permis d’urbanisme et uniques, les permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) et leur disponibilité restante, le plan de secteur, les renseignements cadastraux, l’atlas des chemins...

Bon nombre de données sont accessibles à tout un chacun sur le site de la Région wallonne Wallonmap : Cartographie en ligne WalonMap

  1. Les permis d’urbanisme

En application du Code du développement territorial (CoDT), le service urbanisme/aménagement du territoire a notamment pour missions le traitement des dossiers d'urbanisme, à savoir les dossiers relatifs aux permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) et d’urbanisation (anciennement permis de lotir). Il traite également des permis uniques.

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Afin d’être certain de respecter la législation en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter. permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation ou encore la pose d’une enseigne, d’une fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment, du relief du sol, l’abattage de certains arbres ou haies… sont soumis à permis d’urbanisme.

Pour un avis technique sur un avant-projet, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.

Le service urbanisme doit également faire respecter les normes actuelles en matière énergétique (exigences de performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) dans les permis d'urbanisme).

Il importe que les dossiers de demande introduits soient complets et permettent l’instruction du dossier dans les délais requis. Pour ce faire, nous vous invitons à lire la note de complétude.

Note-complétude permis complets et CU2
 

La vérification des implantations des nouvelles constructions, extensions, annexes etc et du début des travaux sont réalisés par le Service travaux.

Construction neuve, rénovation importante, transformation

En cas de construction neuve ou de transformations importantes, la collaboration d'un architecte est obligatoire. Il incombe à cet architecte de constituer le dossier de demande de permis d'urbanisme et de l'introduire auprès des autorités compétentes. Vous avez la faculté d'introduire vous-même cette demande pour certains travaux d'envergure limitée pour lesquels le permis est obligatoire. Certains travaux mineurs sont dispensés de permis.

Accès aux formulaires de demande de permis (annexes au CoDT) :
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt, cliquer sur « annexes »
ou http://www.uvcw.be/codt/documents

Autorisations pour travaux minimes

Dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme est nécessaire. Toutefois, toute une série d’actes et travaux sont dispensés de permis, du concours d’un architecte ou de l'avis du fonctionnaire délégué : c’est ce qu’on appelle les « petits permis ».

En règle générale, il vous faudra un permis d'urbanisme pour tous les actes et travaux qui influencent l'environnement ou la stabilité d'un bâtiment.

Néanmoins, certains travaux dits de minime importance pour le cadre de vie ou l’environnement bénéficient d’une procédure simplifiée à certaines conditions.

Il existe 2 types de simplification :

  • Certains travaux ne nécessitent aucun permis. Dans ce cas, vous ne devez effectuer aucune démarche administrative. Cela concerne par exemple : la construction d’un abri de jardin jusqu'à 20m² ou d’une piscine jusqu'à 75m², moyennant le respect de certaines conditions.
  • D’autres travaux, tout en nécessitant un permis d'urbanisme, bénéficient d’une procédure allégée : l'avis préalable du fonctionnaire délégué et/ou l'intervention d'un architecte n'est pas requis, ce qui rend votre procédure de permis plus facile et plus rapide.
N’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle le bien (objet des travaux) est situé.


En savoir plus : brochure « petits permis »

Boisement, déboisement, abattage d’arbres, défrichement…

C’est l’annexe 7 qu’il convient de compléter : Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.

N’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle le bien (objet des travaux) est situé.

Accès aux formulaires de demande de permis (annexes au CoDT) :

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt, cliquer sur « annexes »
ou http://www.uvcw.be/codt/documents

Modification du relief du sol, dépôts d’un ou plusieurs véhicules usagés, mitrailles, déchets…

C’est l’annexe 6 qu’il convient d’utiliser : Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée.

Accès aux formulaires de demande de permis (annexes au CoDT):
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt, cliquer sur « annexes »
ou http://www.uvcw.be/codt/documents

  1. Permis d’urbanisation

  2. Certificats d’urbanisme 1 et 2

  3. Renseignements urbanistiques (notariés, …)

  4. Enquêtes publiques

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Coordination et suivi de la procédure de l’élaboration du Schéma de développement local (SDC)
  • Plans communaux d’aménagement (PCA) / Schéma d’orientation local (SOL)
  • Organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques.
  1. Enquêtes publiques

Secrétariat de la CCATM

Les autorités communales ont créé une « commission consultative communale 'aménagement du territoire et de la mobilité » (CCATM). La CCATM est un outil de participation citoyenne.

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