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Enfant

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Prime de naissance et d'adoption

Prime de naissance et d'adoption

Règlement modifié par le Conseil communal en date du 17 avril 2008

 

Le Conseil communal,

Revu son règlement antérieur relatif à l'octroi d'une prime de naissance ;

Attendu que ce règlement n’a plus été revu depuis plus de trente ans et qu’il importe d’adapter le montant de la prime communale ;

Vu le Décret du 01.04.1999 organisant la tutelle sur les communes ;

Vu l'article L1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er

Le montant de la prime communale de naissance et d'adoption sera porté pour l’exercice 2008, au montant de 75 € (SEPTANTE CINQ EURO) par enfant.

Article 2

La présente délibération sera soumise à tutelle spéciale d’approbation du Collège Provincial ainsi que du Gouvernement Wallon.

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