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Emploi Article 60

Missions

Pour les personnes répondant aux conditions du droit à l'intération sociale, l’article 60§7 de la loi organique du 8 juillet 1976 prévoit que « Lorsqu’une personne doit justifier d’une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales ou afin de valoriser l’expérience professionnelle de l’intéressé, le CPAS prend toutes les dispositions de nature à lui procurer un emploi.

Le cas échéant, il fournit cette forme d’aide sociale en agissant lui-même comme employeur pour la période visée. La durée de la mise à l’emploi ne peut être supérieure à la durée nécessaire à la personne mise au travail en vue d’obtenir le bénéfice complet des allocations sociales. »

L’article 61 de cette même loi prévoit que le centre peut recourir à d’autres services, personnes ou établissements, publics ou privés, afin de réaliser cette mission en supportant les frais éventuels de cette collaboration.

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