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Calendrier

Séances du conseil communal pour l'année 2023

Plateforme des délibérations des conseils communaux

Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022 :

Le décret impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. Explication

L’idée est de :

  • faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.
  • Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. 

La commune de Wellin utilise la plateforme https://www.deliberations.be/ conçue par l'intercommunale IMio. 

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