Etat civil et Population

Etat civil et Population

De nombreux documents (composition de ménage, autorisation parentale, casier judiciaire, actes d’état civil...) sont disponibles de manière électronique via https://wellin.egovflow.be.  Il est évidemment toujours possible de les obtenir à l’administration communale. Les documents ne sont pas envoyés par email.

Population

Les démarches suivantes seront effectuées uniquement au guichet pendant les horaires d’ouverture par la personne intéressée :

• Cartes d’identité et titres de séjour
• Passeport
• Permis de conduire
• Déclaration de changement d’adresse vers / au sein de la commune
• Déclaration de changement d’adresse pour l’étranger
• Demande de légalisation de signature
• Déclaration de dernières volontés 

La carte d’identité est obligatoire pour toute personne quittant le territoire belge, même les nourrissons. La 1ère carte d’identité de votre enfant est offerte par la commune de Wellin. L’enfant doit être présent lors de la demande de la carte d’identité.  La photo d’identité est réalisée gratuitement pour les cartes d’identité et les passeports pour toute personne âgée de + de 6ans.

En procédure urgente, la CI et le passeport sont disponibles dès le lendemain si la commande est passée avant 15h.

Vous voyagez à l’étranger ? Voici quelques conseils https://vimeo.com/833662151?fl=pl&fe=cm aux voyageurs. Prenez connaissance des modalités administratives de votre pays de destination www.diplomatie.belgium.be

Pour les permis de conduire, pas de service photo. La photo de la carte d’identité est importée numériquement. Vous devez être en possession d’un permis de conduire valide lorsque vous conduisez. Vérifiez la validité de votre PC ! Pour commander votre permis de conduire en ligne https://beldrive.mobilit.fgov.be. Vous voyagez à l’étranger, un permis de conduire international peut être nécessaire.

Prix en procédure normale

• Carte d’identité –12 ans : 13,10€
• Carte d’identité : 25,10€
• Passeport –18 ans : 50€
• Passeport : 80€
• Permis de conduire : 25€ 

Prix en procédure urgente

• Carte d’identité –12 ans : 115,16€
• Carte d’identité : 127,60€
• Passeport –18 ans : 225€
• Passeport :  255€ 

Etat civil

Les démarches suivantes seront effectuées uniquement au guichet pendant les horaires d’ouverture par la personne intéressée :

• Déclaration de reconnaissance prénatale
• Déclaration de mariage
• Déclaration de cohabitation légale
• Déclaration de nationalité
• Déclaration de changement de nom 
• Déclaration de changement de prénom

Depuis le 1^er avril 2019, les actes de l’état civil sont des actes électroniques, signés et conservés électroniquement dans une Banque de données électronique des actes de l’état civil (BAEC).  Ces actes de l’état civil établis électroniquement sont des actes authentiques, qui, par conséquent, font foi jusqu’à inscription de faux en écriture. Il n’est plus établi d’actes sur papier (art. 14 du Code civil). 

Un extrait ou copie d’acte inscrit dans la BAEC peut être délivré par toute administration communale en Belgique, quelle que soit la commune qui a rédigé l’acte. Un extrait mentionne uniquement les données actuelles de l’acte. Une copie, en revanche, mentionne toujours les données d’origine de l’acte et les modifications apportées à l’état de la personne que l’acte concerne après l’établissement de l’acte. Une copie mentionne également brièvement l’historique de l’acte sous les données d’origine. La durée de validité sera en principe de 3 mois à partir de la délivrance.