Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité CCATM

Principe

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code du développement territorial (CoDT) donne la possibilité pour les autorités communales de créer une « commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité » (CCATM).

La CCATM représente un outil essentiel et permanent de participation citoyenne. Elle offre la possibilité au citoyen d'exprimer à l'autorité communale une réflexion et un avis, souvent inspirés par une bonne connaissance des réalités locales, sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.Composition

La CCATM est composée d’un président, de deux membres effectifs et suppléants représentant le quart communal ainsi que de 6 membres effectifs et de membres suppléants choisis par le Conseil communal, sur base de candidatures des citoyens.

Dans ses choix, le Conseil Communal a dû veiller à respecter une bonne répartition géographique des membres, la pyramide des âges spécifique à la commune et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.

Le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2019 a établi la CCATM comme suit :

Présidente

DUMONCEAU Mathilde

Représentants de la population

1. MASSE Jean-Pierre suppléant TACK Tristan

2. ENGELS Jean-Luc suppléant HERION Philippe

3. PONCIN Laurent suppléant SNYERS Jérôme

4. CORBEEL Philippe suppléant  GREGOIRE Claude

5. GEORGES Justine suppléante  HAUSEN Jacqueline

Quart communal

7. CLOSSON Benoît suppléante  GODET Nadine

8. SIMON Marc suppléant  MEUNIER Bruno

Avec voix consultative:

DENONCIN Thierry, Echevin de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Compétence

La CCATM est un organe consultatif.

Elle doit obligatoirement être consultée par les autorités locales pour certaines matières qui sont définies par le législateur wallon. C’est le cas notamment de l’élaboration des schémas d’orientation locaux (SOL, anciennement PCA) et des schémas de développement communal (SDC, anciennement schéma de structure).

Dans les autres cas, les autorités locales disposent de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.

La Commission peut aussi, d'initiative, rendre un avis aux autorités communales sur tout dossier qu’elle juge utile ou encore sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local. Les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d'avis avec la commission.

Le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu'à la confidentialité des données personnelles des dossiers. En cas de conflit d'intérêts, le président ou tout membre doit quitter la séance de la commission.

Validité

Une CCATM peut fonctionner à dater de la notification de l'arrêté du Gouvernement wallon approuvant la composition décidée par le Conseil communal. Les membres de la commission communale restent en fonction jusqu'à l'installation des membres qui leur succèdent.

Le Codt précise en son art D.I.17 que la CCATM continue jusqu’à ce qu’une nouvelle CCATM soit constituée après les élections. L’art. I.7 précise que le Conseil décide le renouvellement de la CCATM dans les 3 mois de sa propre installation.

(Ce descriptif des missions d'une CCATM est grandement inspiré d'informations recueillies sur le site de la DGO4 : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php)