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Règlements communaux
- Cimetières
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- Attribution des logements communaux
- Égoutage - règlement sur la collecte des eaux urbaines résiduaire
- Fermeture des débits de boissons
- Prime de naissance et d'adoption
- Implantation d'immeubles
- règlement cueillette des champignons dans les bois communaux
- Prime communal à l'utilisation rationnelle de l'énergie
- Prime à la rénovation
- Règlement d'excédent de voirie
- Règlement du mérite et coup de coeur
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- Vente de bois de chauffage
- ZAE Halma
- Camps de mouvement de jeunesse
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- Comptes & budgets
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Règlements communaux
- Maison d'Accueil Communautaire des Aînés
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Population & État civil
- Grandes étapes
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Démarches & documents
- Actes et registres d'état civil
- Autorisation parentale
- Carte d'identité électronique
- Certificat de composition de ménage
- Certificat de résidence
- Certificat de vie
- Certificat d'hérédité
- Certificat identité enfants étrangers (- 12 ans)
- Copie certifiée conforme
- Déclaration anticipée d'euthanasie
- Déclaration de changement de domicile
- Déclaration de dernières volontés
- Déclaration de naissance
- Demande de nationalité
- Démarche d'adoption
- Déclaration de cohabitation légale
- Demande de légalisation de signature
- Demande de pension
- Démarches en ligne
- Don de corps à la science
- Don d'organes
- Étranger
- Extrait d'acte de décès
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- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire
- Généalogie
- Passeport biométrique
- Permis de conduire
- Reconnaissance d'un enfant
- Renouvellement de concessions
- Redevance sur la délivrance des documents administratifs
- Demande de permis de conduire en ligne
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Urbanisme & Logement
- Urbanisme
- Logement
- Primes
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Permis
- Qu'est-ce qu'un permis d'urbanisme
- Quand faut-il introduire un permis ?
- Après le permis
- Demande de permis d'urbanisme
- Démarche : Construction neuve, rénovation importante, transformation
- Autorisations pour travaux minimes
- Boisement, déboisement, abattage d’arbres, défrichement…
- Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol
- Numérotation d’immeuble/logement
- Réglement d'utilisation privative d'excédent de voirie
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