Primes Habitation (énergie)
D’abord l’AUDIT LOGEMENT et ensuite les PRIMES
Pour vous aider techniquement et vous guider dans vos choix, l’Audit Logement devient incontournable dans la stratégie de rénovation de votre logement. Agréé par le Service Public de Wallonie, l’auditeur va analyser les aspects énergie, salubrité et sécurité de votre habitation, et proposer un scénario d’amélioration tendant le plus possible vers le label PEB A.
Sur le plan fi nancier, vous pourrez bénéfi cier de primes et d’autres aides, en suivant l’ordre des travaux établi avec l’auditeur (durant 7 ans). Certaines primes sont forfaitaires (montant/m² par exemple), d’autres dépendent des économies d’énergie engendrées par vos travaux (montant/kWh économisés).
Montant minimum et maximum
Toutes les primes dépendent du revenu de référence du ménage (plafond absolu : 70% des factures éligibles)
Primes de la Région wallonne
Avant de se lancer dans des travaux, l’audit logement permet d’identifier les travaux à réaliser et dans quel ordre. Il offre une vision globale et cohérente d’une rénovation. Afin de répondre aux besoins de rénovation énergétique des citoyens, la Région wallonne a apporté deux changements importants concernant l’audit :
- Depuis le 1er juin 2022, la prime pour l’audit a augmenté ; elle peut désormais valoir entre 150 et 900 € selon la catégorie de revenus du travailleur.
- Depuis le 1er septembre 2022, certaines demandes de prime peuvent être introduites sans audit préalable (voir tableau). Attention, certains travaux de stabilité et salubrité requièrent cependant la visite d’un estimateur régional du SPW Logement. Ne commencez pas vos travaux avant cette visite si celle-ci est requise.
Les demandes de prime doivent être envoyées au plus tard 4 mois après la date de la facture finale (sauf pour le régime «primes habitation» où cette disposition ne s’applique qu’à la prime audit).
* En régime de prime «Toiture et moins de 3 000 €», la facture ne peut pas dépasser un montant total de 3 000 €. Ce plafond n’est pas applicable aux travaux relatifs au toit. Certains requièrent le passage d’un estimateur public (gratuit) obligatoire et préalable aux travaux.
** En régime de prime de chauffage pour tous, la demande doit être envoyée au plus tard 4 mois après la date de la facture finale relative aux travaux, et ne peut être envoyée que le 31/10/2023 au plus tard.
Bon à savoir : majoration de 25% du montant de base si la teneur biosourcée du produit mis en oeuvre est supérieure ou égale à 70%.
Voir liste sur www.produitbiosource.be
Conditions techniques
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises. Certaines conditions de performance ou de rendement peuvent être requises pour vos travaux. Renseignez-vous auprès de votre auditeur ou auprès des Guichets Energie Wallonie.
Condition d'éligibilité
Travaux prioritaires :
Sécurité, salubrité et stabilité
Conditions liées au bâtiment :
- Le bâtiment est-il situé en Wallonie ? OUI
- Êtes-vous propriétaire ou usufruitier ? OUI
- Le bâtiment a-t-il plus de 15 ans ? OUI
- Plus de 50% du bâtiment est-il destiné à du logement ? OUI
- Vous engagez à respecter une des conditions d’occupation? OUI
OK, on peut continuer
Si le demandeur répond NON à une de ces questions, le dispositif n’est pas pour lui...
Conditions d’occupation :
- Occuper le bien dans les 24 mois max (min. 5 ans)
- Mettre en location en respectant la grille indicative des loyers (min 5 ans)
- Mettre en location via une AIS ou SLSP (min 9 ans)
- Mettre à disposition gratuitement à titre de résidence principale à un parent ou allié jusqu’au 2ème degré max. (min. 1 an).
Bon à savoir :
Vous prévoyez des travaux de toiture (assainissement et/ou isolation) ou d’électricité uniquement ? Dans ce cas, vous pouvez aussi financer vos travaux de toiture et/ou d’électricité par le Rénopack pour bénéficier des primes sans audit Logement.
Financement à 0% : le RENOPACK/PRÊT
= Prêt à tempérament d’un montant de 1.000€ à 60.000€ remboursable en 30 ans maximum.
- Le Rénopack : prêt à tempérament à taux zéro %, avec audit (sauf exceptions : toit/électricité, cfr «bon à savoir» précédent) et primes comprises pour financer des travaux de rénovation ou réaliser des investissements économiseurs d’énergie.
- Le Rénoprêt : prêt à tempérament à taux zéro %, sans audit, ni prime, pour financer des travaux de rénovation ou réaliser des investissements économiseurs d’énergie.
Outre des conditions de revenus (maximum 97.700 €/an, ce qui n’existe pas pour les primes Habitation), le Rénopack/prêt prévoit une série de conditions identiques aux primes Habitation (conditions d’occupation, de propriété, d’âge du bâtiment…).
Au niveau des travaux éligibles, le Rénopack peut couvrir tous les travaux repris à la liste des primes Habitation tandis qu’un Rénoprêt pourra se demander aussi pour des travaux qui ne bénéficient pas de primes : poêle à pellet pour un locataire, panneaux photovoltaïques, chaudière à condensation, adaptation du logement à un handicap, travaux pour remédier à une cause d’insalubrité, …
Le Gouvernement a annoncé la création d’une nouvelle prime rénovation simplifiée pour les toitures et les petits travaux (sans audit préalable ni Rénopack).
Vous voulez savoir si vous entrez dans les conditions et si les travaux prévus sont repris dans le Rénopack ?
Vous trouverez ces informations sur le site.