Décret ATL
Le décret
Le décret Accueil Temps Libre (ATL) comprend deux volets complémentaires, répondant aux besoins fondamentaux du secteur : la coordination de l’accueil des enfants durant le temps libre et le soutien aux opérateurs de l’accueil extrascolaire.
A propos de la règlementation ATL et de la formation continue
Coordination de l'accueil
La coordination ATL est une dynamique d’organisation selon laquelle tous les acteurs de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans présents sur le territoire de la commune se regroupent, se mettent en relation et travaillent ensemble dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil et la développer tant quantitativement que qualitativement afin de répondre aux besoins des parents, des enfants et des professionnels.
- Le rôle central de la Commune dans la Coordination ATL
- La Commission Communale de l’Accueil (CCA)
- Le(a) Coordinateur(trice) ATL
- L’état des lieux
- Le programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE)
- La subvention de coordination ATL
Soutien aux opérateurs
Un opérateur d’accueil extrascolaire peut organiser des activités autonomes encadrées pour les enfants âgés de 3 à 12 ans avant et après l’école, le mercredi après-midi et pendant les jours de congé scolaire. Dans le cadre du Programme CLE, et dans le cas où il répond aux conditions d’agrément du décret, il peut demander son agrément en tant qu’opérateur d’accueil extrascolaire. De plus, s’il répond aux conditions de subventionnement, l’O.N.E. peut lui octroyer un soutien financier afin de développer la qualité de l’accueil qu’il organise. (pdf nouvelle fenêtre)
- La formation
- L’agrément extrascolaire
- Le subventionnement extrascolaire
- La déclaration de garde