Règlements communaux
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Règlements communaux
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Cimetières
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Événements
Organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public -
Attribution des logements communaux
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Égoutage - règlement sur la collecte des eaux urbaines résiduaire
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Fermeture des débits de boissons
Fermeture des débits de boissons -
Prime de naissance et d'adoption
Prime de naissance et d'adoption -
Implantation d'immeubles
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règlement cueillette des champignons dans les bois communaux
Cueillette des champignons dans les bois communaux -
Prime communal à l'utilisation rationnelle de l'énergie
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Prime à la rénovation
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Règlement d'excédent de voirie
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Règlement du mérite et coup de coeur
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Taxis
Service des taxis -
Vente de bois de chauffage
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ZAE Halma
Zone d'activité mixte de HALMA (aide à l'installation d'entreprises) -
Camps de mouvement de jeunesse
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Adaptation du logement occupé par un senior
Règlement communal du 30 avril 2024 -
Aide à l'aménagement d'un nouveau commerce dans une cellule commerciale vide
Règlement communal du 30 avril 2024