Permis
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Permis
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Qu'est-ce qu'un permis d'urbanisme
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Quand faut-il introduire un permis ?
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Après le permis
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Demande de permis d'urbanisme
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Démarche : Construction neuve, rénovation importante, transformation
Demande de vérification d'implantation -
Autorisations pour travaux minimes
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Boisement, déboisement, abattage d’arbres, défrichement…
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Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol
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Numérotation d’immeuble/logement
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Réglement d'utilisation privative d'excédent de voirie
Excédent de voirie -
Egouttage
Ordonnance de police administrative générale du 31 mai 1999 -
Immeubles
Implantation d'immeubles -
Logements communaux - règlement
Règlement relatif à l’attribution des logements communaux