Demande de permis d'urbanisme
En application du Code du développement territorial (CoDT), le service urbanisme/aménagement du territoire a notamment pour missions le traitement des dossiers d'urbanisme, à savoir les dossiers relatifs aux permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) et d’urbanisation (anciennement permis de lotir). Il traite également des permis uniques.
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Afin d’être certain de respecter la législation en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter. permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation ou encore la pose d’une enseigne, d’une fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment, du relief du sol, l’abattage de certains arbres ou haies… sont soumis à permis d’urbanisme.
Pour un avis technique sur un avant-projet, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.
Le service urbanisme doit également faire respecter les normes actuelles en matière énergétique (exigences de performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) dans les permis d'urbanisme).
Il importe que les dossiers de demande introduits soient complets et permettent l’instruction du dossier dans les délais requis. Pour ce faire, nous vous invitons à lire la note de complétude.
La vérification des implantations des nouvelles constructions, extensions, annexes etc et du début des travaux sont réalisés par le Service travaux.