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Missions du service Urbanisme & Aménagement du territoire

  • Gestion des permis d'urbanisme et permis d'urbanisation
  • Certificats d'urbanisme n°1 (CU1)
  • Certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
  • Renseignements notariaux
  • Divisions de parcelles
  • Assistance et conseils aux citoyens et aux architectes
  • Renseignements urbanistiques divers
  • Analyse d'avant-projets sur rendez-vous ou par mail
  • Infractions urbanistiques
  • Demande d’abattage d’arbres
  • Enquête publiques/ aménagement du territoire

Les enquêtes et avis du service Urbanisme & Aménagement du territoire

  • Coordination et suivi de la procédure de l’élaboration du Schéma de développement local (SDC)
  • Plans communaux d’aménagement (PCA) / Schéma d’orientation local (SOL)
  • Organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques.

Liste des enquêtes et avis du service Urbanisme & Aménagement du territoire