Missions du service Urbanisme / Aménagement du territoire et Logement

Missions du service Urbanisme / Aménagement du territoire

• Gestion des permis d'urbanisme et permis d'urbanisation
• Certificats d'urbanisme n°1 (CU1)
• Certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
• Renseignements notariaux
• Divisions de parcelles
• Assistance et conseils aux citoyens et aux architectes
• Renseignements urbanistiques divers
• Analyse d'avant-projets sur rendez-vous ou par mail
• Infractions urbanistiques
• Demande d’abattage d’arbres

Missions du service Logement

Article 23 de la Constitution belge : « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Chacun a le droit à un logement décent ».

Le service communal du logement contribue à la mise en œuvre du droit à un logement décent et de qualité, comme lieu de vie, d’émancipation des familles et des individus.

Le service assure les missions liées à l’évaluation de la qualité des logements (questions de salubrité, de surpeuplement, permis de location, inventaire des bâtiments inoccupés). Il informe locataires et propriétaires sur leurs droits et leurs obligations. Il informe les citoyens sur les aides régionales et provinciales en matière de logement et d’accès au logement.

Les missions du service se répartissent en cinq axes.

• Information du citoyen
• La Lutte contre les logements insalubres
• La lutte contre les logements inoccupés ou délabrés
• Les permis de location
• Le plan communal du logement